Tarjamahake "enfreint" menyang Basa inggris

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FR Plusieurs milliers de personnes ont été enfermées dans des centres de quarantaine parce qu’elles auraient enfreint la mesure de confinement domiciliaire obligatoire imposée dans le contexte de la pandémie de COVID-19

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• confinement domiciliaire obligatoire

FR Les accusations retenues contre eux sont vagues, indiquant qu’ils ont enfreint la « Loi relative à la répression du terrorisme », sans que des charges précises aient été formulées

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FR Informera immédiatement le Client si, de l’avis de SendPulse, une instruction du Client enfreint les Exigences de Protection des Données applicables.

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FR Un ancien vice‑président régional a enfreint la loi en se plaçant dans une situation de conflit d’intérêts relativement à une décision sur un dossier

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FR Surveillez périodiquement les forums - ou donnez des capacités de modération à un autre utilisateur - pour vous assurer que personne n'enfreint le code de conduite

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FR Si quelqu'un signale votre avis parce qu'il enfreint nos conditions d'utilisation, nous pouvons le mettre temporairement hors ligne et vous demander d'y apporter quelques modifications

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FR L'utilisation de l'outil de reconnaissance faciale par la GRC a enfreint la loi sur la protection des renseignements personnels

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FR Placés en détention dans le contexte d’une vague de manifestations, ces deux hommes ont été inculpés au titre de la Loi relative à la répression du terrorisme et pour avoir enfreint les règles liées à l’épidémie de COVID-19.

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FR Il est nécessaire de mettre fin rapidement à toute discussion qui enfreint la politique.

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FR Les modérateurs n'émettront généralement une interdiction que lorsqu'un utilisateur a enfreint les règles plusieurs fois et a déjà été averti.

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FR Le Conseil du Trésor ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada doivent ajouter aux politiques sur les marchés des dispositions précisant les circonstances dans lesquelles la sous-traitance enfreint les règles de dotation du gouvernement

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• Approvisionnement Canada doivent
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