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"apply for exemption"をフランス語に翻訳します

英語からフランス語へのフレーズ"apply for exemption"の50翻訳の50を表示しています

apply for exemption の翻訳

英語 の "apply for exemption" は、次の フランス語 単語/フレーズに翻訳できます。

apply a achat afin afin de ainsi application applications applique appliquent appliquer appliquer à appliquera appliquez apply après au autres aux avant avec avez avoir besoin candidature cas ce ce que ce qui cela ces cette chaque ci client clients code comme comment cours créer dans dans la dans le de de la de l’ demande demande de demander demandez des dessous dessus deux devez doivent dont droits du d’appliquer elle emploi en en ligne entre entreprise est et et de faire fois fonction formulaire il ils je la le les les clients leur lors lorsque mais mesure mise modèles même niveau nom non nous nous appliquons obtenir ont ou outils où page par par le pas pendant permet peut place plus plusieurs postuler postulez pour pour le pouvez pratiques processus produits programme projet projets puis qu que quel qui s sans savoir se service services ses si site site web sont souhaitez sous sur sur la sur le sur les s’appliquent temps tous tous les tout toute toutes toutes les travail un une utilisant utilisateurs utilisation utiliser utilisez veuillez vos vous vous avez vous devez web à à la à tous être
exemption exemption exonération

英語からapply for exemptionのフランス語への翻訳

英語
フランス語

EN The Nova Scotia Indian Fuel Tax Exemption Program increases your exemption litres and notifies you when the exemption is increased.

FR Le Programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants vous permet d’acheter plus de litres de carburant non taxé et vous avise lorsque l’exemption est augmentée.

英語 フランス語
nova nouvelle
indian indiens
fuel carburant
litres litres
when lorsque
program programme
tax taxe
and matière
you vous
increases plus

EN If You are legally entitled to an exemption from the payment of Taxes, You will provide Celigo with legally sufficient tax exemption certificates for each taxing jurisdiction for which You claim exemption

FR Si vous avez légalement droit à une exonération du paiement des taxes, vous fournirez à Celigo des certificats d'exonération fiscale légalement suffisants pour chaque juridiction fiscale pour laquelle vous demandez une exonération

英語 フランス語
exemption exonération
certificates certificats
jurisdiction juridiction
sufficient suffisants
if si
payment paiement
to à
taxes taxes
from du
legally légalement
you vous
tax fiscale
each chaque
the laquelle
of une
for pour

EN Contact us with your VAT ID/exemption documentation and quote number if you would like to apply a VAT ID or exemption status to an existing quote.

FR Contactez-nous en fournissant votre ID de TVA/votre document d'exonération et votre numéro de devis si vous souhaitez appliquer un ID de TVA ou un statut d'exonération à un devis existant.

英語 フランス語
vat tva
documentation document
quote devis
existing existant
id id
if si
or ou
us nous
your votre
a un
to à
contact us contactez-nous
you vous
status statut
apply appliquer
would like souhaitez

EN Contact us with your exemption documentation and quote number if you'd like to apply your tax exemption status to an existing quote.

FR Contactez-nous en fournissant votre document d'exonération et votre numéro de devis si vous souhaitez appliquer votre statut d'exonération fiscale à un devis existant.

英語 フランス語
documentation document
quote devis
tax fiscale
existing existant
if si
us nous
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to à
contact us contactez-nous
status statut
an un
apply appliquer

EN Contact us with your VAT ID/exemption documentation and quote number if you would like to apply a VAT ID or exemption status to an existing quote.

FR Contactez-nous en fournissant votre ID de TVA/votre document d'exonération et votre numéro de devis si vous souhaitez appliquer un ID de TVA ou un statut d'exonération à un devis existant.

英語 フランス語
vat tva
documentation document
quote devis
existing existant
id id
if si
or ou
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a un
to à
contact us contactez-nous
you vous
status statut
apply appliquer
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EN Contact us with your exemption documentation and quote number if you'd like to apply your tax exemption status to an existing quote.

FR Contactez-nous en fournissant votre document d'exonération et votre numéro de devis si vous souhaitez appliquer votre statut d'exonération fiscale à un devis existant.

英語 フランス語
documentation document
quote devis
tax fiscale
existing existant
if si
us nous
your votre
to à
contact us contactez-nous
status statut
an un
apply appliquer

EN *If your organization is tax-exempt, contact us with your exemption documentation and our team will apply your exemption status to your quote.

FR * Si votre organisation est exonérée d'impôts, contactez-nous et fournissez-nous votre document d'exonération. Notre équipe appliquera votre statut d'exonération à votre devis.

英語 フランス語
organization organisation
documentation document
quote devis
team équipe
if si
is est
us nous
your votre
our notre
contact us contactez-nous
to à
status statut

EN Unless prohibited by law, Celigo will apply the benefits of a requested tax exemption to charges after the date Celigo receives and reasonably processes the tax exemption certificates.

FR Sauf interdiction légale, Celigo appliquera les avantages d'une exonération fiscale demandée aux charges après la date à laquelle Celigo reçoit et traite raisonnablement les certificats d'exonération fiscale.

英語 フランス語
unless sauf
apply appliquera
benefits avantages
tax fiscale
exemption exonération
charges charges
reasonably raisonnablement
certificates certificats
law légale
receives reçoit
a l
requested demandé
to à
date date
the la

EN Please contact us with your exemption documentation and quote number (AT-XXXXXXX) if you are eligible to claim a sales tax exemption in relation to your existing order

FR Veuillez nous contacter pour nous transmettre votre document d'exonération et votre numéro de devis (AT-XXXXXXX) si vous êtes éligible à une exonération de taxe sur les ventes pour votre commande existante

英語 フランス語
exemption exonération
documentation document
quote devis
tax taxe
eligible éligible
if si
order commande
contact contacter
sales ventes
please veuillez
to à
existing existante
your votre
you vous
are êtes

EN 500 kg Exemption shipments can be declared online or by using the Purolator E-Ship®Server by choosing the 500 kg Exemption option in the menu.

FR Il est possible de déclarer les envois tirant parti de l'exemption de 500 kg en ligne ou au moyen de Purolator ExpéditionMC électronique - Serveur en choisissant l'option d'exemption de 500 kg dans le menu.

英語 フランス語
kg kg
server serveur
purolator purolator
online en ligne
or ou
e électronique
shipments envois
menu menu
the le
choosing choisissant
can possible
in en
using de
by parti

EN 500 kg Exemption shipments can be declared online or by using the Purolator E-Ship®Server by choosing the 500 kg Exemption option in the menu.

FR Il est possible de déclarer les envois tirant parti de l'exemption de 500 kg en ligne ou au moyen de Purolator ExpéditionMC électronique - Serveur en choisissant l'option d'exemption de 500 kg dans le menu.

英語 フランス語
kg kg
server serveur
purolator purolator
online en ligne
or ou
e électronique
shipments envois
menu menu
the le
choosing choisissant
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by parti

EN National athletes with an exemption for beta-blockers must reapply for an international exemption if required.

FR Les sportifs nationaux bénéficiant d’une exemption pour les bêta-bloquants doivent refaire une demande d’exemption internationale si nécessaire.

英語 フランス語
national nationaux
athletes sportifs
exemption exemption
if si
must doivent
required nécessaire
international internationale
for pour
an une

EN Please contact us with your exemption documentation and quote number (AT-XXXXXXX) if you are eligible to claim a sales tax exemption in relation to your existing order

FR Veuillez nous contacter pour nous transmettre votre document d'exonération et votre numéro de devis (AT-XXXXXXX) si vous êtes éligible à une exonération de taxe sur les ventes pour votre commande existante

英語 フランス語
exemption exonération
documentation document
quote devis
tax taxe
eligible éligible
if si
order commande
contact contacter
sales ventes
please veuillez
to à
existing existante
your votre
you vous
are êtes

EN If you are exempt from any Taxes and Fees, you will provide Zoom with all appropriate tax exemption certificates, and/or other documentation satisfactory to the applicable taxing authorities, to substantiate such exemption status

FR Si vous êtes exonéré de tous Taxes et droits, vous fournirez à Zoom tous les certificats d’exonération fiscale appropriés et/ou tout autre document permettant de justifier ledit statut d’exonération auprès des autorités fiscales compétentes

英語 フランス語
zoom zoom
certificates certificats
documentation document
if si
or ou
authorities autorités
taxes taxes
you vous
tax fiscale
other de
with auprès
are êtes

EN Apply for fuel tax exemption increase if you have status under the Indian Act and are buying large amounts of fuel on a reserve - Government of Nova Scotia

FR Demandez une augmentation de l’exemption de la taxe sur les carburants si vous avez le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et que vous achetez de grandes quantités de carburant dans une réserve - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

英語 フランス語
fuel carburant
tax taxe
increase augmentation
status statut
indian indiens
act loi
buying achetez
large grandes
reserve réserve
government gouvernement
nova nouvelle
if si
apply for demandez
of de
you vous
on sur
a une
you have avez
and et

EN Apply for fuel tax exemption increase if you have status under the Indian Act and are buying large amounts of fuel on a reserve

FR Demandez une augmentation de l’exemption de la taxe sur les carburants si vous avez le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et que vous achetez de grandes quantités de carburant dans une réserve

英語 フランス語
fuel carburant
tax taxe
increase augmentation
status statut
indian indiens
act loi
buying achetez
large grandes
reserve réserve
if si
apply for demandez
of de
you vous
on sur
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and et

EN how to apply for a Consumer’s Exemption Permit or refund

FR démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.

英語 フランス語
consumers consommateur
permit permis
or ou
refund remboursement
a un
to à
for pour
how demander

EN The amendments clarify that the initial recognition exemption set out in IAS 12 does not apply and that entities are required to recognize deferred tax on these transactions

FR Les modifications clarifient que l’exemption relative à la comptabilisation initiale énoncée dans IAS 12 ne s’applique pas et qu’une entité est tenue de comptabiliser un impôt différé sur ces transactions

英語 フランス語
amendments modifications
ias ias
tax impôt
transactions transactions
entities entité
deferred différé
the la
to à
on sur
in dans
that que

EN Will your employer need to apply for an exemption in the other country to avoid the tax implications?

FR Mon employeur devra-t-il demander une dispense au pays d’accueil afin d’éviter des conséquences fiscales?

英語 フランス語
employer employeur
country pays
avoid éviter
tax fiscales
implications conséquences
the une
apply demander

EN A Limited Quantity Exemption may apply to your shipment if you are shipping small quantities of dangerous goods

FR Une exemption relative aux quantités limitées peut s’appliquer à votre envoi si vous expédiez de petites quantités de marchandises dangereuses (MD)

英語 フランス語
exemption exemption
small petites
dangerous dangereuses
if si
may peut
quantity quantité
to à
quantities quantités
of de
a une
your votre
limited limité
shipment envoi
you vous

EN As a consequence, the subcontractors of these services can no longer apply the exemption and has to charge VAT if necessary

FR Il s'ensuivrait que les sous-traitants devraient soumettre leurs prestations à la TVA

英語 フランス語
subcontractors sous-traitants
vat tva
the la
to à
can devraient
as sous
services soumettre
of leurs

EN A Limited Quantity Exemption may apply to your shipment if you are shipping small quantities of dangerous goods

FR Une exemption relative aux quantités limitées peut s’appliquer à votre envoi si vous expédiez de petites quantités de marchandises dangereuses (MD)

英語 フランス語
exemption exemption
small petites
dangerous dangereuses
if si
may peut
quantity quantité
to à
quantities quantités
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limited limité
shipment envoi
you vous

EN As a consequence, the subcontractors of these services can no longer apply the exemption and has to charge VAT if necessary

FR Il s'ensuivrait que les sous-traitants devraient soumettre leurs prestations à la TVA

英語 フランス語
subcontractors sous-traitants
vat tva
the la
to à
can devraient
as sous
services soumettre
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EN Amounts are in Canadian dollars. This budget is fictional and is for reference only. It may vary depending on the student’s situation. The exemption program does not apply for qualifying coursework.

FR Les montants sont en dollars canadiens. Le présent budget est fictif et à titre d?indicatif seulement. Il peut varier selon la situation de l?étudiant. Le programme d?exemption ne s?applique pas aux crédits de scolarité préparatoire.

英語 フランス語
canadian canadiens
dollars dollars
budget budget
fictional fictif
vary varier
situation situation
exemption exemption
apply applique
students étudiant
may peut
it il
program programme
this présent
in en
are sont
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and à

EN Every person resident in Switzerland must take out health insurance or apply for exemption from compulsory insurance within three months of taking up residence or giving birth in Switzerland.

FR Toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie ou déposer une demande d’exemption de l’obligation de s’assurer dans les trois mois suivant sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse.

英語 フランス語
switzerland suisse
months mois
taking prise
birth naissance
must doit
or ou
apply demande
in en
three trois
residence les
of de

EN Yes! For approval within minutes, apply for tax exemption here. Once approved, sales tax will be removed from your current and future orders. Related: What states require sales ta…

FR Oui ! Pour une approbation en quelques minutes, demandez une exonération fiscale ici. Une fois la demande approuvée, la taxe sur les ventes sera supprimée de vos commandes actuelle…

EN Easily apply to multiple jobs with one click! Quick Apply shows you recommended jobs based off your most recent search and allows you to apply to 25+ jobs in a matter of seconds!

FR Postulez facilement à plusieurs emplois en un seul clic! La candidature rapide vous montre les emplois recommandés en fonction de votre recherche la plus récente et vous permet de postuler à plus de 25 emplois en quelques secondes!

英語 フランス語
jobs emplois
click clic
search recherche
allows permet
seconds secondes
easily facilement
recommended recommandé
to apply postuler
quick rapide
in en
a un
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recent récente
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shows montre
you vous

EN 3) To start, let’s apply a layout for the NDA document in the transaction. In the ‘Apply Layout’ dialog box, select the ‘NDA’ layout and apply it to your document.

FR 3) Pour commencer, appliquons une mise en page pour le document NDA dans la transaction. Dans la boîte de dialogue 'Apply Layout', sélectionnez la mise en page 'NDA' et appliquez-la à votre document.

英語 フランス語
dialog dialogue
box boîte
select sélectionnez
transaction transaction
document document
layout layout
to à
apply appliquez
in en
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EN Easily apply to multiple jobs with one click! Quick Apply shows you recommended jobs based off your most recent search and allows you to apply to 25+ jobs in a matter of seconds!

FR Postulez facilement à plusieurs emplois en un seul clic! La candidature rapide vous montre les emplois recommandés en fonction de votre recherche la plus récente et vous permet de postuler à plus de 25 emplois en quelques secondes!

英語 フランス語
jobs emplois
click clic
search recherche
allows permet
seconds secondes
easily facilement
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quick rapide
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EN The VAT in other countries such as Switzerland, South Africa, and Russia are applicable on all taxable sales where valid exemption documentation has not been provided to Atlassian prior to payment. 

FR Dans les autres pays, tels que la Suisse, l'Afrique du Sud et la Russie, la TVA est applicable à toutes les ventes imposables pour lesquelles aucun document d'exonération valide n'a été fourni à Atlassian avant le paiement.

英語 フランス語
vat tva
documentation document
atlassian atlassian
payment paiement
taxable imposables
applicable applicable
valid valide
switzerland suisse
sales ventes
other autres
countries pays
south sud
russia russie
to à
been été
in dans

EN In accordance with Canadian tax legislation, provincial sales tax (PST) will be applied only to orders from provinces where exemption documentation has not been supplied at the time of payment

FR Conformément à la législation fiscale canadienne, la taxe de vente provinciale (TVP) ne s'appliquera qu'aux commandes provenant de provinces où les documents d'exonération n'ont pas été fournis au moment du paiement

英語 フランス語
accordance conformément
canadian canadienne
legislation législation
provincial provinciale
sales vente
pst tvp
provinces provinces
documentation documents
supplied fournis
payment paiement
to à
the la
orders commandes
tax taxe
of de
been été
from provenant

EN Sales tax was applied to my order, however, I can now supply valid exemption documentation covering the period of the purchase

FR La taxe de vente américaine a été appliquée à ma commande, mais je peux maintenant fournir des documents d'exonération valides couvrant la période de l'achat

英語 フランス語
tax taxe
my ma
i je
valid valides
documentation documents
covering couvrant
was été
sales vente
order commande
period période
i can peux
of de
to à
the la
now maintenant
applied appliqué
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EN Generally, US sales tax will be applied to all taxable orders where valid exemption documentation has not been provided to Atlassian.

FR Généralement, la taxe de vente américaine sera appliquée à toutes les commandes imposables pour lesquelles aucun document d'exonération valide n'a été fourni à Atlassian.

英語 フランス語
generally généralement
us américaine
sales vente
tax taxe
valid valide
documentation document
atlassian atlassian
taxable imposables
to à
orders commandes
not n
will sera
where lesquelles
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provided de

EN If you can supply valid exemption documentation covering the period of the purchase, contact our Customer Advocate Team to arrange for the refund of your purchase within 30 days of payment.

FR Si vous êtes en mesure de fournir un document d'exonération valide, couvrant la période de l'achat, contactez notre équipe spécialiste du service clients pour demander le remboursement de votre achat dans les 30 jours suivant le paiement.

英語 フランス語
valid valide
documentation document
covering couvrant
contact contactez
customer clients
if si
period période
team équipe
purchase achat
refund remboursement
payment paiement
of de
your votre
days jours
our notre
to fournir
you vous

EN If a valid reseller exemption certificate has not been supplied at the time of order, then US sales tax will automatically be applied to the order.

FR Si aucun certificat d'exonération valide n'a été fourni pour le revendeur au moment de la commande, la taxe de vente américaine sera automatiquement appliquée à la commande.

英語 フランス語
valid valide
reseller revendeur
certificate certificat
supplied fourni
order commande
sales vente
tax taxe
automatically automatiquement
if si
to à
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applied appliqué

EN Maryland Sales Tax Exemption Certificate

FR Certificat d'exonération de taxe sur les ventes du Maryland

英語 フランス語
maryland maryland
tax taxe
certificate certificat
sales ventes

EN Iowa Sales Tax Exemption Certificate

FR Certificat d'exonération de taxe sur les ventes de l'Iowa

英語 フランス語
tax taxe
certificate certificat
sales ventes

EN If no valid exemption documentation has been supplied at the time of order, the tax rate of the reseller's/Partner's country/state will be automatically applied to the order.

FR Si aucun document d'exonération n'a été fourni au moment de la commande, le taux d'imposition du pays/de l'État du revendeur/partenaire sera automatiquement appliqué à la commande.

英語 フランス語
documentation document
supplied fourni
order commande
resellers revendeur
partners partenaire
automatically automatiquement
applied appliqué
if si
rate taux
country pays
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to à
no aucun
been été

EN Resellers or Partners must have a valid PST number in the Tax ID field of the billing contact for resale exemption.

FR Les revendeurs ou les partenaires doivent disposer d'un numéro de TVP valide dans le champ Tax ID (ID fiscal) du contact de facturation pour bénéficier de l'exonération de taxe sur la vente.

英語 フランス語
resellers revendeurs
valid valide
pst tvp
field champ
contact contact
id id
or ou
partners partenaires
must doivent
billing facturation
of de
in dans
a numéro

EN If you have a tax exemption certificate, attach it here. .pdf, .png, .jpeg file formats are accepted.

FR Si vous êtes en possession d’un certificat d’exonération fiscale, joignez-le ici. Le fichier doit être au format .pdf, .png ou .jpeg.

英語 フランス語
tax fiscale
certificate certificat
if si
pdf pdf
png png
jpeg jpeg
it en
have possession
file fichier
a dun
here ici
you vous
are êtes

EN Use this form to submit a request about exemption from sales tax collected for Squarespace payments.

FR Utilisez ce formulaire pour demander à être exonéré de la taxe de vente perçue sur les paiements Squarespace.

英語 フランス語
sales vente
tax taxe
squarespace squarespace
payments paiements
form formulaire
request demander
this ce
to à
use utilisez
from de

EN These cookies are configured according to the criteria for exemption from consent as defined by the CNIL.

FR Ces cookies sont paramétrés selon les critères d’exemption du consentement tels que définis par la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience).

英語 フランス語
cookies cookies
criteria critères
consent consentement
defined définis
cnil cnil
according de
the la
from du
are sont
by pour
as tels

EN Exemption to FAL / FAB Implementation Testing for FMS Certified First Nations

FR Exemption du test de mise en œuvre de la LAF ou du RAF pour les Premières Nations détentrices d’un certificat du SGF

英語 フランス語
exemption exemption
certified certificat
nations nations
testing test
implementation mise
first premières

EN This exemption demonstrates the value of FMS Certification and avoids duplication of testing.

FR Cette exemption montre la valeur du certificat du SGF et permet d’éviter de faire des tests en double.

英語 フランス語
exemption exemption
value valeur
certification certificat
avoids éviter
of de
testing tests
the la
this cette
and et

EN There are no contents on the website subject to an exemption under the terms defined by the RGAA 3 2016.

FR Le site ne contient aucun contenu faisant l’objet d’une dérogation dans les termes définis par le RGAA 3 2016.

英語 フランス語
defined définis
terms termes
website site
the le
no aucun
contents contenu
to faisant
by par

EN Consumer Exemption Permit number for each customer you sold tax-exempt fuel to

FR numéro de permis d’exemption du consommateur pour chaque client auquel vous avez vendu du carburant exempt de taxe.

英語 フランス語
permit permis
sold vendu
fuel carburant
exempt exempt
tax taxe
customer client
consumer consommateur
you vous

EN The increased exemption is valid for 3 years and can be renewed.

FR L'augmentation de l'exemption est valable pendant trois ans et peut être renouvelée.

英語 フランス語
valid valable
renewed renouvelé
years ans
the trois
is est
and et
can peut

EN are currently registered in the Nova Scotia Indian Fuel Tax Exemption Program

FR êtes inscrit au programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.

英語 フランス語
registered inscrit
nova nouvelle
indian indiens
program programme
in en
the la
tax taxe
are êtes

EN It should take 2 weeks to get an increased exemption. It can take longer if more information is needed or if your form hasn’t been filled in correctly.

FR Le délai nécessaire à l'augmentation de l'exemption est de deux semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si la demande n'est pas bien remplie.

英語 フランス語
weeks semaines
information renseignements
filled remplie
correctly bien
if si
needed nécessaire
or ou
to à
can peut
form demande
is est
should le
take de
more plus

EN are registered with the Nova Scotia Indian Fuel Tax Exemption Program

FR d’être inscrit au programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants;

英語 フランス語
registered inscrit
nova nouvelle
indian indiens
program programme
the la
tax taxe
with des
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