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FR Vous recevrez une charte graphique professionnelle avec des informations complètes sur l’identité visuelle de votre entreprise. Notre charte graphique contient tous les détails qu’il vous faudra!

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FR 4. Les présentes conditions générales englobent également la Charte Clients de protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le Client accepte expressément les dispositions de cette Charte.

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FR 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, permet au gouvernement d'adopter certaines lois même si elles portent atteinte aux droits protégés par la Charte

• libertés
• permet au gouvernement
• elles portent atteinte
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FR Groupe de travail sur la Charte de l'Okanagan Portée : élaborer des engagements institutionnels pour démontrer la volonté de l'Université d'Ottawa d'activer les appels à l'action et les principes de la Charte.

• Groupe de travail
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• élaborer des engagements
• démontrer la volonté
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• appels à l'action

FR Si une quelconque clause de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n?entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

• présente Charte devait
• déclarée nulle

FR Le "prix de la charte" est le prix total qui constitue la base de l'accord de la charte et qui y est cité. Il comprend le tarif aérien, la restauration standard, ainsi que toutes les obligations de GlobeAir énoncées à l'article 2.

• base de l'accord
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• cité
• comprend le tarif
• restauration standard
• obligations de GlobeAir
• l'article

FR Bien qu'il existe déjà un test juridique compliqué pour éviter ce résultat, le test actuel ne tient pas compte de la Charte droits et libertés au moment de décider d'autoriser ou non un argument fondé sur la Charte

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• Charte

FR À notre avis, tant la Charte que la CYFSA exigent que les décisions relatives au droit de visite soient prises dans l'intérêt supérieur de l'enfant et à la lumière des droits garantis par la Charte aux parents et aux enfants

• avis
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• enfants

FR La Cour suprême du Canada a affirmé qu'une décision administrative qui engage un Charte droit n'est raisonnable que s'il reflète un équilibre proportionné des Charte protection avec le mandat statutaire correspondant

• a affirmé qu'une
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• Charte droit n'est
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• mandat statutaire correspondant

FR À ce titre, tout barreau doit tenir compte du fait que le Pacte est discriminatoire et doit prendre sa décision au sujet de l'accréditation à la lumière des droits de la personne, des droits garantis par la Charte et des valeurs de la Charte

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• barreau doit tenir
• Pacte est discriminatoire
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• lumière des droits
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• Charte

FR Plusieurs de ses dispositions violent clairement les garanties énoncées tant dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne que dans la Charte canadienne des droits et libertés. L'ACLC est d'accord avec le principe et

• dispositions violent clairement
• garanties énoncées tant
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• L'ACLC est d'accord
• principe

FR J'accepte les conditions de la charte. Voir la charte

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FR Groupe de travail sur la Charte de l'Okanagan Portée : élaborer des engagements institutionnels pour démontrer la volonté de l'Université d'Ottawa d'activer les appels à l'action et les principes de la Charte.

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FR Toute nouvelle mise en place de boucle de rétroaction ou signature volontaire de la charte suppose la mise en œuvre préalable des termes de la charte.

• boucle de rétroaction

FR 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, permet au gouvernement d'adopter certaines lois même si elles portent atteinte aux droits protégés par la Charte

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• elles portent atteinte
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FR La semaine prochaine : revoyez votre charte d'équipe. La charte et la stratégie de votre entreprise sont-elles alignées ?

• semaine prochaine
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FR Créez des designs avec des formes vectorielles et des textures détaillées. Personnalisez vos designs avec votre propre charte de couleurs.

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FR Mettez en place les directives et la charte graphique de la marque, avec les fonctions d'accessibilité, au niveau du site.

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• fonctions d'accessibilité

FR LE QUEBEC LA CHARTE L' AUTRE ET APRES

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• AUTRE ET APRES

FR L’ensemble des données contenues sur notre Site, et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, les textes, les logos est protégé par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle

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• façon non limitative
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FR Nous avons la conviction qu'une attitude écologiquement et socialement responsable est compatible avec la croissance saine d'une entreprise. Pour cette raison, nous avons créé en 2007 une charte écologique que nous respectons au quotidien.

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FR En savoir plus sur la charte écologique

• charte écologique

FR Infomaniak est un hébergeur écologique et socialement responsable. Nos actions sont encadrées par des normes strictes et une charte écologique que nous respectons au quotidien.

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FR Infomaniak est un hébergeur vert socialement responsable. Nos actions sont encadrées par des normes strictes et une charte écologique que nous respectons au quotidien.

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FR Infomaniak est une entreprise écologiquement et socialement responsable. Nos actions sont encadrées par des normes strictes et une charte écologique que nous respectons au quotidien.

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FR En adoptant cette charte, la direction et les collaborateurs d'Infomaniak s'engagent à agir conformément à ses dispositions et à la faire évoluer régulièrement par de nouvelles initiatives.

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FR Ce prix a notamment récompensé notre mise en service du centre de données (datacenter) le plus écologique de Suisse ainsi que notre charte écologique exemplaire.

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FR Niveau 1 : les entreprises sans stratégie propre au CDE commencent à ce niveau. Elles n'ont pas encore défini de charte, ni fixé d'objectifs.

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• ni fixé

FR Charte du comité de nomination et de gouvernance d’entreprise

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FR Actualités Marriott.fr Offres d’emploi Réunions Promoteurs immobiliers Conditions d’utilisation Conditions d'utilisation Professionnels du voyage Charte de confidentialité RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE MI

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FR Nous prenons très au sérieux la confidentialité des données de nos clients. Vous pouvez consulter notre charte de confidentialité ici.

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FR 1. Planification de la gestion de la portée : un plan de gestion de la portée est créé sur la base des informations fournies par le plan de projet, la charte de projet et la consultation des parties prenantes.

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• consultation des parties

FR Définition de la portée : un énoncé de portée du projet est élaboré sur la base de tous les documents relatifs aux exigences, de la charte du projet et du plan de gestion de la portée

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FR La définition du projet (également appelée charte de projet) est un document établissant les objectifs clés ainsi que les conditions d'un projet.

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• conditions d'un

FR Charte d’impression numérique et reprographique

• Charte
• numérique
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FR L?AFNIC a annoncé des mises à jour dans les règles d?enregistrement du .fr et sa charte de nommage, effectives à partir du 15 septembre 2021.

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• septembre

FR Infomaniak partage activement sa charte écologique ainsi que ses bonnes pratiques dans le domaine

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FR Publiez sur votre site Internet une charte écologique détaillant chaque point que vous vous engagez à respecter au quotidien.

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FR Ne revendiquez pas l'exclusivité de votre charte, invitez le plus grand nombre d'organisations à se l'approprier.

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FR Documentez ou commentez les points innovants de votre charte.

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FR Faites connaître à la presse et au public les nombreux avantages de l'implémentation d'une charte écologique.

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FR Utilisez ce logo dans votre communication et sur votre propre charte.

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FR Améliorez votre charte et vos comportements.

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FR Ce dernier récompense la mise en service du datacenter le plus écologique de Suisse ainsi que la charte écologique exemplaire de l’entreprise.

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FR La charte d’Infomaniak comporte 17 engagements qui portent sur des thématiques telles que l’énergie, la mobilité, la politique d’achat et la gestion des déchets

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FR Infomaniak investit chaque année entre 3 et 5% de son chiffre d’affaires dans des actions liées à l’application de sa charte écologique.

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FR Après avoir investi tant d’efforts et de temps dans la création de notre identité de marque, nous tenons à faire respecter notre charte graphique

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