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FR Si le preneur à bail opte pour une cession de bail (également connue sous le nom de reprise de bail), des frais d'administration de 350 $ (taxes en sus) pour la cession de bail s'appliquent.

• preneur à bail
• cession de bail
• reprise de bail
• taxes en sus

FR Cession. La cession directe ou indirecte des droits et obligations qui sont vôtres en vertu des présentes est interdite sans le consentement écrit préalable d’un dirigeant autorisé du CCPE.

• Cession
• cession directe
• indirecte des droits
• vertu des présentes
• écrit préalable

FR Si le preneur à bail opte pour une cession de bail (également connue sous le nom de reprise de bail), des frais d'administration de 350 $ (taxes en sus) pour la cession de bail s'appliquent.

• preneur à bail
• cession de bail
• reprise de bail
• taxes en sus

FR Cession. La cession directe ou indirecte des droits et obligations qui sont vôtres en vertu des présentes est interdite sans le consentement écrit préalable d’un dirigeant autorisé du CCPE.

• Cession
• cession directe
• indirecte des droits
• vertu des présentes
• écrit préalable

FR Vous devez, à la demande de Sprout Social, de ses successeurs ou de ses ayants droit, signer tous les documents qui peuvent être jugés nécessaires pour effectuer cette cession

• devez
• demande de Sprout
• successeurs
• ayants droit
• cession

FR Une vente en vertu du droit du Nevada consiste dans la cession de ces informations personnelles à des tiers pour une contrepartie financière

• vente en vertu
• droit du Nevada
• contrepartie financière

FR D’autre part la diffusion d’une œuvre sous forme de cession de droits à l’un ou l’autre utilisateur, qu’il s’agisse d’une agence photographique, ou de tout autre professionnel ou structure pour les besoins de son activité.

• part la diffusion
• œuvre sous forme
• cession de droits
• utilisateur
• agence photographique
• autre professionnel

FR Gérez vos actifs en toute confiance entre les entreprises, les pays et les devises avec un contrôle total sur la capitalisation, la cession et l’amortissement.

• Gérez vos actifs
• pays
• cession

FR Sous réserve des restrictions de cession susmentionnées, le présent Accord lie pleinement les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s'applique au profit de ces derniers et est exécutoire par ceux-ci

• réserve des restrictions
• cession susmentionnées
• présent Accord lie
• parties
• successeurs
• ayants droit respectifs
• s'applique au profit
• derniers
• exécutoire par ceux-ci

FR Cession au domaine public – vous autorisez d'autres personnes à copier, modifier, distribuer et exécuter votre œuvre, même à des fins commerciales, sans qu'elles aient besoin de demander la permission.

• Cession au domaine
• copier
• modifier
• distribuer
• exécuter votre œuvre
• fins commerciales
• qu'elles aient besoin

FR À des tiers en cas de réorganisation, fusion, acquisition, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris en lien avec une faillite ou procédure similaire).

• réorganisation
• fusion
• acquisition
• vente
• coentreprise
• cession
• transfert
• actifs
• compris en lien
• faillite
• procédure similaire

FR ·      les contreparties dans des transactions commerciales, y compris tout type d’acquisition, de cession, de titrisation ou de financement impliquant Herschel Supply ;

• commerciales
• compris tout type
• cession
• titrisation
• financement impliquant Herschel

FR Projet de cession du FCGB au fonds d'investissement GACP

• Projet de cession
• FCGB au fonds
• GACP

FR Cession de Happyview.fr et Malentille.com au groupe Alain Afflelou

• groupe Alain Afflelou

FR Négociations exclusives avec le Groupe Darty pour la cession de Mistergooddeal.com

FR Cession par le Groupe M6 de sa participation dans le studio Summit et poursuite du contrat de distri

• Summit
• poursuite du contrat
• distri

FR Cession de licences simple et transparente

• Cession de licences
• transparente

FR 41.02 Le CLIENT consent à renoncer à la cession, à l'enregistrement et à l'utilisation du nom de domaine si ce qui précède semble impliquer une violation des droits exclusifs de tiers

• cession
• l'enregistrement
• l'utilisation du nom
• précède semble impliquer
• violation des droits
• tiers

FR 41.03 CORETECH n'est en aucun cas responsable des retards, non imputables à la Société, dans la cession et l'enregistrement des domaines demandés par le CLIENT

• responsable des retards
• cession
• l'enregistrement des domaines
• CLIENT

FR Soyez informés de la fiscalité liée aux dividendes et aux plus ou moins-values de cession de vos titres Legrand.

• moins-values de cession
• titres

FR   Cession Vous ne pouvez pas céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans le consentement préalable écrit de la FMC.

• céder
• transmettre
• sous-traiter
• déléguer vos droits
• devoirs
• obligations en vertu
• présentes conditions
• consentement préalable écrit

FR L'équipe Industrie et Logistique de CBRE conseille les occupants tout au long du cycle de vie de l’actif, en ce compris l'acquisition, le financement, la cession et les conseils stratégiques relatifs au portefeuille immobilier.

• L'équipe Industrie
• Logistique de CBRE
• compris l'acquisition
• financement
• cession
• conseils stratégiques relatifs
• portefeuille

FR L'équipe Industriel et Logistique de CBRE conseille les occupants tout au long du cycle de vie de l’actif et ce y compris l'acquisition, le financement, la cession et les conseils stratégiques relatifs au portefeuille immobilier.

• L'équipe Industriel
• Logistique de CBRE
• compris l'acquisition
• financement
• cession
• conseils stratégiques relatifs
• portefeuille

FR La présente licence d’utilisation des Services qui vous est accordée n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur le Site ou sur les Données Persée.

• présente licence
• accordée
• Données

FR Réalisation de la cession de Ridley Terminals Inc. | La Corporation de développement des investissements du Canada

• Ridley Terminals
• Corporation de développement
• investissements du Canada

FR La Corporation de développement des investissements du Canada (« CDEV ») a annoncé aujourd’hui la réalisation de la cession de Ridley Terminals Inc

• Corporation de développement
• investissements du Canada
• CDEV
• a annoncé
• Ridley Terminals Inc

FR La cession de RTI est le point culminant d’un processus qui a commencé le 5 novembre 2018 et dans le cadre duquel les six Premières Nations de la région de Prince Rupert ont été consultées

• cession de RTI
• point culminant
• processus qui a
• novembre
• région de Prince
• consultées

FR L’objectif du processus de cession était d’obtenir la meilleure valeur pour le gouvernement du Canada de la part d’un acheteur qui exploitera le terminal en offrant un libre accès et dans une perspective de viabilité à long terme.

• processus de cession
• gouvernement du Canada
• part
• acheteur qui exploitera
• terminal en offrant
• libre accès
• perspective de viabilité
• long

FR cession ou annulation des permis et certificats relatifs aux véhicules à moteur;

• cession
• annulation des permis
• moteur

FR La « Lettre de Porto Santo », document d’orientation comprenant des principes et des recommandations qui promeuvent une citoyenneté culturelle à part entière, sera présentée dans la cession de clôture de la conférence.

• Lettre de Porto
• document
• comprenant des principes
• recommandations qui promeuvent
• entière
• cession de clôture

FR Cession – La TABIA peut céder ses droits et obligations en vertu de la présente entente à une autre personne sans donner préavis à l’utilisateur

• Cession
• TABIA peut céder
• droits
• obligations en vertu

FR Perte (gain) sur cession d'actifs

• Perte
• gain
• cession d'actifs

FR accompagnement dans le cadre des processus d?acquisition et de reprise, valorisation d?une organisation en vue de sa cession.

• acquisition
• reprise
• organisation en vue

FR 06/08/20 : TotalEnergies finalise la cession à NEO Energy d’actifs non stratégiques au Royaume-Uni

• NEO Energy
• stratégiques au Royaume-Uni

FR 20/05/20 : TotalEnergies confirme la cession d’actifs à NEO Energy au Royaume-Uni 

FR Les fonds de capital-investissement utilisent la notation RSE EcoVadis tout au long du cycle de vie : levée de fonds, due diligence, création de valeur, cession.

• fonds de capital-investissement
• notation RSE EcoVadis
• long du cycle
• levée de fonds
• due diligence
• création de valeur

FR Toute cession ou transfert de ces Conditions effectué en violation des termes des présentes sera nul et non avenu

• cession
• effectué en violation
• termes des présentes
• nul
• avenu

FR On appelle « plus-value » le gain obtenu sur la vente d’un titre, correspondant à l’écart entre la valeur de cession et sa valeur d’acquisition.

• appelle
• plus-value
• vente
• titre
• valeur de cession
• valeur

FR Il convient donc que vous évaluiez votre imposition au titre des dividendes et des plus-values de cession de façon globale selon les deux méthodes afin de pouvoir faire votre choix.

• évaluiez votre imposition
• titre des dividendes
• plus-values de cession
• façon globale selon

FR La plus-value obtenue lors de la vente d’un titre correspond à l’écart entre la valeur de cession et son Prix Moyen Unitaire (PMU) ou “prix de revient”.

• plus-value obtenue lors
• vente
• valeur de cession
• Prix Moyen Unitaire
• PMU

FR On appelle « plus-value » le gain obtenu sur la vente d’un titre, correspondant à l’écart entre la valeur de cession et son Prix Moyen unitaire (PMU) ou “prix de revient”.

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• plus-value
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FR Aucun prélèvement n’est effectué sur le montant de votre cession de titres par votre teneur de compte. 

• Aucun prélèvement
• cession de titres
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FR Cession. Ces Conditions ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Global-e sans restriction ni notification.

• Cession
• droits
• présentes
• transférés
• cédés par Global-e
• restriction ni

FR Le titre de propriété et le risque de perte des Produits vous seront transférés au moment de la cession par Ava des Produits au transporteur.

• titre de propriété
• risque de perte
• Produits vous seront
• Ava des Produits

FR 11.2. Cession. Eulerian sera en droit de céder le droit d´accès et d´utilisation à toute société repreneuse dans le cadre d’un apport partiel d’actif ou d’une fusion-acquisition.

• Cession
• céder le droit
• cadre
• apport partiel

FR 23.     CESSION – SOUS-TRAITANCE

• CESSION
• SOUS-TRAITANCE

FR L'accès au site et son utilisation ne doivent pas être interprétés comme une cession ou un octroi de licence à l'égard d'un quelconque de ces droits de propriété

• utilisation ne doivent
• octroi de licence
• l'égard d'un quelconque
• droits de propriété

FR Toute cession d’un actif est effectuée à la valeur marchande et réalisée dans le cadre d’un processus bien encadré dont l’objectif est d’assurer l’équité et le meilleur rendement pour l’État et ses contribuables.

• cession
• actif est effectuée
• valeur marchande
• processus bien encadré

FR Nous négocions et rédigeons vos contrats : licence, cession, accords de coexistence

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FR Nous négocions et rédigeons tous vos contrats liés  à la protection et l’exploitation de vos innovations : licence, cession, transfert de savoir-faire, de technologie, accord de confidentialité, ?

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