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FR L’Altova Cloud permet aux clients de choisir s’ils souhaitent des centres de données situés aux US ou en EU pour compenser les différences de régulation entre les différentes juridictions.

• choisir
• souhaitent des centres
• EU pour compenser
• différences de régulation
• différentes

FR Les frais administratifs ont été introduits pour faire face aux coûts d'exploitation réglementaires croissants imposés par les gouvernements dans certaines juridictions

• coûts d'exploitation réglementaires
• certaines juridictions

FR Elles varient selon les juridictions mais comprennent presque toutes une clause de "safe harbour".

• Elles varient selon
• juridictions mais comprennent

FR Par exemple, certaines juridictions exigent que les candidats satisfassent à une exigence de patrimoine net minimum pour démontrer leur capacité à déployer le réseau

• exemple
• certaines juridictions exigent
• exigence de patrimoine
• minimum pour démontrer
• capacité à déployer
• réseau

FR Dans certaines juridictions, les personnes ont le droit de fixer des limites au traitement de leurs informations personnelles ou de s’opposer à leur vente

• certaines juridictions
• droit de fixer
• limites au traitement
• informations personnelles
• vente

FR Si l'utilisateur offre des biens et services qui tombent sous la législation mentionnée ci-dessus ou des legislations similaires d'autres juridictions, il est recommendé à l'utilisatuer de contacter un avocat ou un expert accrédité spécialisé

• mentionnée ci-dessus
• legislations similaires d'autres
• recommendé à l'utilisatuer
• contacter un avocat
• expert accrédité spécialisé

FR Le Groupe d’action financière, qui est un organisme mondial composé d’environ 37 juridictions (le G20 plus plusieurs autres), a publié des ébauches d’identité numérique à la fin de 2019

• Groupe
• financière
• organisme mondial composé
• juridictions

FR Les lois de certaines juridictions peuvent empêcher l'envoi de certains types de contenu, malgré votre plan de tarification, les fonctionnalités de notre système ou l'état de marketing de vos contacts

• lois de certaines
• types de contenu
• malgré votre plan
• tarification
• l'état de marketing
• contacts

FR Par exemple, les consommateurs dans un certain nombre de pays et de juridictions peuvent être dirigés vers des sites appartenant à des revendeurs Peli indépendants, qui les opèrent.

• exemple
• nombre de pays
• vers des sites
• revendeurs Peli indépendants

FR Nous comprenons les différentes juridictions et langues à travers ce continent diversifié

• comprenons les différentes
• langues à travers
• continent diversifié

FR Nous avons plus de clients en société publique à responsabilité limitée que tout autre cabinet d'avocats ayant des bureaux dans les trois juridictions du Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles, Écosse et Irlande du Nord).

• cabinet d'avocats ayant
• juridictions du Royaume-Uni
• Angleterre
• Pays de Galles
• Écosse
• Irlande du Nord

FR Les présentes conditions d'utilisation sont sans effet là où elles sont interdites par la loi et le droit d'accès au site Qlik est révoqué dans ces juridictions

• présentes conditions d'utilisation
• effet là où
• Qlik est révoqué
• juridictions

FR Vous vous engagez, si vous devenez résident d'une de ces juridictions, à cesser immédiatement d'utiliser le site Qlik et d'y accéder.

• engagez
• devenez résident d'une
• juridictions
• cesser immédiatement d'utiliser
• Qlik
• d'y

FR Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous

• Certaines juridictions n'autorisent
• l'exclusion des garanties
• dommages accessoires
• indirects
• signifie que certaines

FR DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ D'ALLTRAILS SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI

• JURIDICTIONS
• RESPONSABILITÉ D'ALLTRAILS SERA
• MESURE PERMISE PAR
• LOI

FR [2]      La base légale pour la responsabilité (ou la non responsabilité) peut varier en fonction des juridictions

• responsabilité
• varier en fonction
• juridictions

FR Les décideurs politiques se concentrent généralement sur les données dans une seule juridiction, mais le routage sur Internet emprunte le trajet le plus efficace possible, en traversant souvent plusieurs juridictions

• seule juridiction
• routage sur Internet
• possible

FR Même si ces choix sont possibles, un opérateur cherchant à assurer la conformité du trafic aux exigences de deux juridictions aux régimes de responsabilité diamétralement opposés ne pourra pas y parvenir.

• choix sont possibles
• conformité du trafic
• régimes de responsabilité
• opposés ne pourra

FR Des procès d’une iniquité flagrante ont continué de se tenir devant le Tribunal pénal spécial et d’autres juridictions

• procès
• pénal spécial
• juridictions

FR La conformité réglementaire devient de plus en plus complexe, avec des besoins différents selon les juridictions et l'émergence de technologies exigeant de nouvelles réglementations et normes

• conformité réglementaire devient
• complexe
• besoins différents selon
• juridictions
• l'émergence de technologies
• nouvelles réglementations
• normes

FR Les juridictions dans le monde continuent à définir un cadre réglementaire qui s'applique aux soins de santé, comme c'est le cas de la réglementation HIPAA aux États-Unis

• continuent à définir
• soins de santé

FR Le Logiciel et la Documentation peuvent être soumis aux lois sur le contrôle des exportations dans un ou plusieurs pays ou juridictions

• Logiciel
• pays
• juridictions

FR CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS

• CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT
• L'EXCLUSION OU LA
• DOMMAGES ACCESSOIRES OU
• SORTE QUE LES
• EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT
• S'APPLIQUER À VOUS

FR La garantie offerte aux présentes par Ava (la « Garantie ») vous donne certains droits légaux et vous pouvez bénéficier d'autres droits légaux en vertu du droit de la consommation, susceptibles de varier dans diverses juridictions

• Ava
• Garantie
• donne certains droits
• pouvez bénéficier d'autres
• légaux en vertu
• susceptibles de varier
• diverses juridictions

FR Certaines juridictions ne permettent pas de limiter la durée d'une garantie (ou condition) implicite, ainsi la limite mentionnée ci-dessus peut ne pas vous concerner.

• limiter la durée
• garantie
• condition
• implicite
• limite mentionnée ci-dessus

FR Certaines juridictions ne permettent pas la limite ou l'exclusion de responsabilité en cas de dommages accidentels ou consécutifs, ainsi la limite et l'exclusion ci-dessus pourraient ne pas vous concerner.

• limite
• l'exclusion de responsabilité
• dommages accidentels
• consécutifs
• l'exclusion ci-dessus pourraient

FR Nous pouvons également vous dénoncer aux responsables de la répression des infractions dans les juridictions appropriées.

FR Veuillez noter que, bien qu'elle soit classée comme automatisée dans certaines juridictions, Shaw Academy envoie des communications marketing en fonction de ce qu'un membre de notre personnel a écrit et jugé pertinent pour vous

• qu'elle soit classée
• automatisée dans certaines
• Shaw Academy envoie
• personnel a écrit

FR Dans certaines juridictions, un ticket de loterie est un instrument au porteur, ce qui signifie que si vous l’avez perdu sans le signer et qu’une autre personne le trouve, elle pourrait réclamer les gains générés par le ticket.

• certaines juridictions
• ticket de loterie
• instrument au porteur

FR Aucun tiers ne sera autorisé à faire respecter les termes et conditions de cette licence de logiciel. Le présent contrat d'utilisation peut faire l'objet de poursuites en vertu du droit commun et des juridictions internationales, le cas échéant.

• termes
• logiciel
• présent contrat d'utilisation
• l'objet de poursuites
• vertu du droit
• juridictions internationales

FR De nombreuses juridictions nous demandent de maintenir la «traçabilité», ce qui signifie que nous pouvons faire correspondre chaque spécimen de donneur avec son destinataire, et vice versa, en cas de rappel ou d'événement indésirable

• correspondre chaque spécimen
• vice versa
• rappel
• d'événement indésirable

FR Nous sommes tenus par la réglementation dans plusieurs juridictions différentes de conserver des registres bancaires de tissus pendant aussi longtemps que 30 ans, y compris des informations qui identifient les donneurs et les destinataires.

• différentes de conserver
• pendant aussi longtemps
• compris des informations
• identifient les donneurs

FR Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages accidentels ou consécutifs, les limitations ou exclusions précédentes peuvent donc ne pas s’appliquer à votre cas.

• Certaines juridictions
• limitation de dommages
• consécutifs
• limitations

FR Territoires restreints : nous n?établissons pas de comptes pour les résidents de certaines juridictions, y compris le Japon, le Canada, la Belgique et les États-Unis

• Territoires restreints
• résidents de certaines
• compris le Japon
• Canada
• Belgique
• États-Unis

FR Toutefois, selon la réglementation en vigueur dans les juridictions concernées, ces restrictions peuvent ne pas s'appliquer aux clients professionnels

• Toutefois
• selon la réglementation
• concernées
• s'appliquer aux clients

FR Les lois dans certaines juridictions exigent que les entreprises vous informent du fondement juridique sur lequel elles s'appuient pour utiliser ou divulguer vos données personnelles

• lois dans certaines
• informent du fondement
• lequel elles s'appuient
• utiliser
• divulguer vos données

FR En outre, les individus de l'Union européenne et d'autres juridictions hors des États-Unis peuvent exercer certains droits légaux pour nous demander de :

• outre
• individus de l'Union
• d'autres juridictions hors
• États-Unis peuvent exercer

FR Certaines juridictions n'autorisent pas les désistements de ce paragraphe, de sorte qu'ils peuvent ne pas s'appliquer à vous.

• Certaines juridictions n'autorisent

FR Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations de cette section, de sorte qu'ils peuvent ne pas s'appliquer à vous

• Certaines juridictions n'autorisent

FR 77 du RGPD, ou de saisir les juridictions compétentes (article 79 du RGPD).

• RGPD
• saisir les juridictions
• article du RGPD

FR Certains fournisseurs en particulier peuvent être situées ou avoir des établissements situés dans des juridictions différentes de la nôtre ou de la vôtre

• situées
• nôtre
• vôtre

FR Le B2Prime alimenté par B2Broker est multi-réglementé. En tant que fournisseur mondial de liquidités, nous nous efforçons d?être présents dans toutes les juridictions importantes.

• tant que fournisseur
• liquidités
• juridictions

FR Multi-Actif Prime of Prime Fournisseur de liquidités réglementé dans les juridictions du Certrain

• Multi-Actif Prime of
• Fournisseur de liquidités
• juridictions du Certrain

FR Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de garanties implicites et, par conséquent, la limitation ou l’exclusion susmentionnée peut ne pas s’appliquer à un Client utilisateur final en particulier

• Certaines juridictions
• limitation de garanties
• conséquent
• limitation
• Client utilisateur final
• particulier

FR Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages immatériels et accessoires et, par conséquent, la limitation ou l’exclusion susmentionnée peut ne pas s’appliquer à un Client utilisateur final en particulier.

• Certaines juridictions
• limitation de dommages
• accessoires
• conséquent
• limitation
• Client utilisateur final

FR L’avantage des juridictions allemandes est qu’elles se déclarent aisément compétentes dès qu’une affaire présente un lien suffisant avec le marché national

• déclarent aisément compétentes
• national

FR Jusqu’à la réforme correspondante de la loi allemande sur les marques, ces droits ne pouvaient être défendus qu’au moyen d’un recours devant les juridictions ordinaires.

• marques
• droits ne pouvaient
• défendus
• moyen

FR Le Nevada n?autorise plus les paris en espèces aux tables de jeu (“money plays”), mais d?autres juridictions pourraient le faire

• espèces aux tables
• jeu
• money

FR Nous n'affirmons pas que les informations contenues sur les Sites sont appropriées dans votre juridiction ni que les produits décrits sur nos Sites seront disponibles à la vente dans toutes les juridictions.

• Sites sont appropriées
• Sites seront disponibles

FR La nullité d'un terme, d'une condition ou d'une disposition de ces Conditions d'utilisation n'affecte pas l'applicabilité des sections des Conditions d'utilisation réputées applicables par les juridictions pertinentes..

• nullité d'un terme
• d'une condition
• Conditions d'utilisation n'affecte
• l'applicabilité des sections
• Conditions d'utilisation réputées
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