Перевести "access to justice" на французкий язык

FR Rapport du comité d’enquête à la demande du procureur général de la Nouvelle-Écosse, concernant la révocation de trois juges : le juge Gordon Hart, le juge Malachi Jones et le juge Angus Macdonald.

• Rapport du comité
• demande du procureur
• Nouvelle-Écosse
• concernant la révocation
• trois juges
• juge Gordon Hart
• juge Malachi Jones
• juge Angus

FR Rapport du comité d’enquête à la demande du procureur général de la Nouvelle-Écosse, concernant la révocation de trois juges : le juge Gordon Hart, le juge Malachi Jones et le juge Angus Macdonald.

• Rapport du comité
• demande du procureur
• Nouvelle-Écosse
• concernant la révocation
• trois juges
• juge Gordon Hart
• juge Malachi Jones
• juge Angus

FR Titre de la conférence : Justice à la carte : Adaptation face aux nouvelles exigences : les questions de coordination dans le système judiciaire canadienDate : octobre 1998Coprésidents : l'honorable juge Nicholas W

• exigences
• questions de coordination
• système judiciaire canadienDate
• octobre
• l'honorable juge Nicholas

FR Le Tribunal pour adolescents est le tribunal désigné conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents du Canada et à la Loi sur le système de justice pour les adolescents des TNO

• Tribunal pour adolescents
• tribunal désigné conformément
• adolescents du Canada
• TNO

FR Rapport du comité d’enquête à la demande du procureur général de la Nouvelle-Écosse, concernant la révocation de trois juges : le juge Gordon Hart, le juge Malachi Jones et le juge Angus Macdonald.

• Rapport du comité
• demande du procureur
• Nouvelle-Écosse
• concernant la révocation
• trois juges
• juge Gordon Hart
• juge Malachi Jones
• juge Angus

FR Rapport du comité d’enquête à la demande du procureur général de la Nouvelle-Écosse, concernant la révocation de trois juges : le juge Gordon Hart, le juge Malachi Jones et le juge Angus Macdonald.

• Rapport du comité
• demande du procureur
• Nouvelle-Écosse
• concernant la révocation
• trois juges
• juge Gordon Hart
• juge Malachi Jones
• juge Angus

FR La Fondation a investi près de 1,4 million de dollars dans 17 nouveaux projets retenus au titre du Fonds d’accès à la justice (FAJ), améliorer l’accès à la justice pour les personnes réfugiées et les membres des peuples Autochtones.

• Fondation a investi
• million de dollars
• nouveaux projets retenus
• titre du Fonds
• justice
• FAJ
• améliorer
• réfugiées
• membres des peuples

FR Se mettre au parfum : formation sur l'information juridique à l'intention des travailleurs communautaires de première ligne dans Peel et les environs

• mettre au parfum
• formation sur l'information
• l'intention des travailleurs
• environs

FR Nos juges de nomination fédérale participent activement à l'élaboration de divers projets qui visent à améliorer le système de justice, leur profession et, surtout, à offrir un meilleur accès à la justice pour tous.

• juges de nomination
• améliorer le système
• justice
• profession
• surtout
• offrir un meilleur

FR Nos juges de nomination fédérale participent activement à l'élaboration de divers projets qui visent à améliorer le système de justice, leur profession et, surtout, à offrir un meilleur accès à la justice pour tous.

• juges de nomination
• améliorer le système
• justice
• profession
• surtout
• offrir un meilleur

FR Ils sont subventionnés par le Fonds Accès Justice, un fonds sous la responsabilité du ministère de la Justice du Québec.

• Accès Justice

FR Le Centre de justice de proximité du Bas-Saint-Laurent (CJPBSL) est un lieu de partage et d’écoute où la collaboration se fait heureuse

• Centre de justice
• proximité du Bas-Saint-Laurent
• CJPBSL
• lieu de partage
• où la collaboration
• heureuse

FR Défense des droits des travailleurs du sexe migrants à Toronto : accès aux services juridiques et à la justice

• Défense des droits
• travailleurs du sexe
• Toronto
• justice

FR Le centre pour le droit autochtone poursuivra des activités de recherche et d’éducation sur les questions liées au droit autochtone et au droit constitutionnel

• recherche
• autochtone
• droit constitutionnel

FR Nos juges de nomination fédérale participent activement à l'élaboration de divers projets qui visent à améliorer le système de justice, leur profession et, surtout, à offrir un meilleur accès à la justice pour tous.

• juges de nomination
• améliorer le système
• justice
• profession
• surtout
• offrir un meilleur

FR La ministre portugaise de la Justice, Francisca Van Dunem, a présidé la visioconférence informelle des ministres de la Justice de l’Union européenne (UE)

• Justice
• Francisca Van Dunem
• informelle des ministres
• européenne
• UE

FR Didier Reynders, Commissaire européen à la justice et Francisca Van Dunem, ministre portugais de la Justice lors d'une conférence de presse après la vidéoconférence informelle © Présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne 2021

• Didier Reynders
• justice
• Francisca Van Dunem
• Justice lors d'une
• informelle
• l'Union européenne

FR Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Jean-Guy Boilard

• Rapport du comité
• concernant le juge
• Boilard

FR Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Jean-Guy Boilard de la Cour supérieure du Québec.

• Rapport du comité
• concernant le juge

FR Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Bernard Flynn

• Rapport du comité
• concernant le juge
• Flynn

FR Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Bernard Flynn de la Cour supérieure du Québec.

• Rapport du comité
• concernant le juge

FR Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Jean Bienvenue

• Rapport du comité
• concernant le juge
• Bienvenue

FR Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Jean Bienvenue de la Cour supérieure du Québec.

• Rapport du comité
• concernant le juge

FR Rapport du comité d’enquête sur sa compétence de mener une enquête concernant le juge Gratton de la Cour de justice de l’Ontario.

• Rapport du comité
• compétence de mener

FR En faisant des gestes avec vos bras, vous pouvez contrôler les vidéos, qui portent sur des sujets d'actions collectives comme Tears for Justice, qui réclame justice pour les femmes autochtones disparues ou assassinées.

• faisant des gestes
• bras
• for Justice
• femmes autochtones disparues

FR Au Nigéria, par exemple, Justice and Empowerment Initiatives travaille avec les résidents dans un contexte d’expulsions rampantes pour documenter les problèmes de justice et leurs conséquences économiques

• Nigéria
• exemple
• Justice and Empowerment
• contexte
• rampantes pour documenter
• problèmes de justice
• conséquences économiques

FR Justice contre. Caution : le système de justice pénale brisé du Canada

• Justice contre
• Caution
• système de justice
• brisé du Canada

FR Justice contre. examine comment l'isolement cellulaire est utilisé dans le système de justice pénale canadien,…

• Justice contre
• examine comment l'isolement
• justice pénale

FR Même si elles portent plainte, elles pourraient subir un nouveau traumatisme et/ou se voir refuser l’accès à la justice à cause des préjugés et des stéréotypes dangereux qui sont ancrés dans le système pénal.

• elles portent plainte
• elles pourraient subir
• nouveau traumatisme
• voir refuser
• justice à cause
• préjugés

FR Des milliers de victimes de guerre bosniennes attendent encore justice. Pour certaines, le coût des procédures est tout...

• milliers de victimes
• guerre bosniennes attendent
• justice
• certaines
• coût des procédures

FR Le sous-ministre est responsable de la supervision et de la direction du ministère de la Justice. Il est aidé du sous-ministre adjoint au poste de solliciteur général et du sous-ministre adjoint au poste de procureur général.

• sous-ministre est responsable
• supervision
• direction du ministère
• Justice
• aidé du sous-ministre
• poste de solliciteur
• procureur

FR La Division de la justice communautaire et des services de maintien de l’ordre offre des services aux victimes pouvant vous aider à affronter les répercussions émotionnelles et physiques d’un crime, et au processus de justice connexe

• communautaire
• affronter les répercussions
• physiques
• crime
• processus de justice

FR Les avocats de BARDEHLE PAGENBERG représentent également leurs clients devant la Cour fédérale d’Allemagne, le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne.

• avocats de BARDEHLE
• devant la Cour
• Tribunal
• Cour de justice

FR Climat, Covid-19 et soutien: parcours féministes présente les parcours, les témoignages et les réflexions de cinq militantes féministes dont l’engagement se situe à l’intersection de la justice de genre et de la justice climatique.  

• Climat
• soutien
• parcours féministes présente
• parcours
• témoignages
• réflexions de cinq
• justice de genre
• justice climatique

FR La justice de demain − Une série sur la modernisation | Webinaire #3: Transformation du système de justice : une approche qui tient compte des traumatismes

• justice de demain
• Transformation du système
• justice
• approche qui tient
• traumatismes

FR La justice de demain − Une série sur la modernisation | Webinaire #2: Remodeler l’administration de la justice − principes d’innovation et obstacles

• justice de demain
• Remodeler
• justice
• principes
• obstacles

FR Titre : Les jeunes, la santé mentale et le système de justice pénaleDate : 13 février 2014Coprésidents : l'honorable juge Michele M. Murphy, surintendant Mike O'MalleyLieu : Fredericton, NB

• Titre
• jeunes
• santé mentale
• système de justice
• février
• l'honorable juge Michele
• Murphy
• surintendant Mike O'MalleyLieu
• Fredericton
• NB

FR Titre : Justice pénale et personnes atteintes de maladie mentale : des rendez-vous obscurs ?Date : 1 février 2013Coprésidents : l'honorable juge Anne Derrick, l'honorable juge Joel Fichaud, le professeur H

• Titre
• Justice pénale
• atteintes de maladie
• rendez-vous obscurs
• Date
• février
• l'honorable juge Anne
• l'honorable juge Joel
• professeur H

FR Titre de la conférence : Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droitDate : 16-18 octobre 2003Coprésidents : la doyenne Patricia Hughes, l'honorable juge Rosemary Nation, Me Michael I. WylieLieu : Banff, AB

• Justice
• global
• octobre
• doyenne Patricia Hughes
• l'honorable juge Rosemary
• Me Michael I
• WylieLieu
• Banff
• AB

FR Titre de la conférence : Dialogues sur la justice : le public, le législateur, les tribunaux et les médiasDate : 17-19 octobre 2002Coprésidents :  l'honorable juge James B

• public
• législateur
• tribunaux
• médiasDate
• octobre
• l'honorable juge James

FR Titre de la conférence : Science, verité et justiceDate : 11-14 octobre 2000Coprésidents : le doyen Joost Blom, l'honorable juge Robert W. Metzger, l'honorable juge Gina M. QuijanoLieu : Victoria, BC

• Science
• verité
• justiceDate
• octobre
• doyen Joost Blom
• l'honorable juge Robert
• Metzger
• l'honorable juge Gina
• QuijanoLieu
• Victoria
• BC

FR 1998 | Justice à la carte : Adaptation face aux nouvelles exigences : les questions de coordination dans le système judiciaire canadien

• carte
• exigences
• questions de coordination
• système judiciaire canadien

FR Titre de la conférence : L’administration de la justice et les litiges commerciauxDate : 15-18 octobre 1997Coprésidents : la doyenne Marilyn Pilkington, l'honorable juge James M. SpenceLieu : Toronto, ON

• justice
• litiges commerciauxDate
• octobre
• doyenne Marilyn Pilkington
• l'honorable juge James
• SpenceLieu
• Toronto

FR Titre de la conférence : La culture, la justice et le droitDate : octobre 1992Coprésidents : le professeur François Chevrette, l'honorable juge Michèle RivetLieu : Montréal, QC

• culture
• justice
• droitDate
• octobre
• professeur François Chevrette
• l'honorable juge Michèle
• Montréal
• QC

FR En 2014, la CCMJ a joint ses forces à celles de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) pour promouvoir la médiation en justice. L’ICAJ poursuit dorénavant les objectifs qui ont mené à la création de la CCMJ.

• CCMJ a joint
• forces à celles
• canadien
• justice
• ICAJ
• promouvoir la médiation

FR Justice à la carte ? Adaptation face aux nouvelles exigences : les questions de coordination dans le système judiciaire canadien

• exigences
• questions de coordination
• système judiciaire canadien

FR Voici certains des pouvoirs et fonctions du juge en chef, tels qu?ils figurent dans la Loi sur les tribunaux judiciaires :

• fonctions du juge
• chef
• tribunaux judiciaires

FR Le nom des jeunes ne peut pas être dévoilé en raison de l’interdiction de publication établie dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents du Cananda et la Loi sur le système de justice pour les adolescents des TNO.

• nom des jeunes
• dévoilé en raison
• adolescents du Cananda

FR - Sélectionnez cour - Tribunal des juges de paix - Circulation Tribunal des juges de paix - Cautionnement Cour territoriale - Civile Cour territoriale - Criminelle Cour suprême - Civile Cour suprême - Criminelle Cour d'appel

• - Sélectionnez cour
• Tribunal des juges
• paix
• Cautionnement Cour territoriale
• Civile Cour territoriale
• Criminelle Cour suprême
• Civile Cour suprême
• Criminelle Cour d'appel

FR Au Nigéria, par exemple, Justice and Empowerment Initiatives travaille avec les résidents dans un contexte d’expulsions rampantes pour documenter les problèmes de justice et leurs conséquences économiques

• Nigéria
• exemple
• Justice and Empowerment
• contexte
• rampantes pour documenter
• problèmes de justice
• conséquences économiques