Tulkot "legal obligations" uz Franču

FR Conformité légale. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, y-compris en réponse à une autorité ou une décision judiciaire ou une demande de communication préalable.

• Conformité légale
• utilisons vos données
• légales
• y-compris en réponse
• autorité
• décision judiciaire
• demande de communication

FR Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, nous pouvons conserver des informations pour des obligations fiscales, juridiques et d'audit.

• pouvons conserver
• utiliser vos informations
• légales
• exemple
• obligations fiscales
• juridiques

FR Conformité légale. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, y-compris en réponse à une autorité ou une décision judiciaire ou une demande de communication préalable.

• Conformité légale
• utilisons vos données
• légales
• y-compris en réponse
• autorité
• décision judiciaire
• demande de communication

FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

• Respecter les obligations
• vérifier le respect
• obligations contractuelles
• compris la prévention
• fraude
• blanchiment de capitaux
• financement du terrorisme
• personne

FR Il s’agit là d’un simple rappel des obligations qui vous incombent. En cas de besoin, nous vous invitons à vous rapprocher de professionnels susceptibles de vous accompagner dans le respect de vos obligations légales.

• là
• incombent
• besoin
• obligations

FR Respecter les obligations légales, et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la responsabilité pénale de la personne morale.

• Respecter les obligations
• vérifier le respect
• obligations contractuelles
• compris la prévention
• fraude
• blanchiment de capitaux
• financement du terrorisme
• personne

FR Comment faire une demande d?aide juridique? Aide juridique en ligne Peine d’emprisonnement avec sursis (assignation à résidence) Droit de la famille En quoi consiste l’enquête en matière d’immigration?

• aide juridique
• Peine
• sursis
• assignation à résidence
• quoi consiste
• matière

FR La traduction en droit exige la participation de jurilinguistes et d’avocats qui connaissent les lois et les différents régimes juridiques, qui font preuve de rigueur terminologique et qui veillent à la sécurité de l’information

• traduction en droit
• participation de jurilinguistes
• connaissent les lois
• différents régimes juridiques
• terminologique

FR La traduction en droit exige la participation de jurilinguistes et d’avocats qui connaissent les lois et les différents régimes juridiques, qui font preuve de rigueur terminologique et qui veillent à la sécurité de l’information

• traduction en droit
• participation de jurilinguistes
• connaissent les lois
• différents régimes juridiques
• terminologique

FR Le présent CLUF a été mis à jour le 8 mars 2022. Pour consulter la version précédente de ce CLUF, rendez-vous sur Mentions légales | Corel, Informations légales | MindManager, Documents légaux WinZip, Mentions légales | Parallels.

• présent CLUF a
• mars
• consulter la version
• CLUF
• rendez-vous sur Mentions
• Informations légalesxMindManager
• Documents légaux WinZip
• Mentions

FR Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons sont la nécessité des contrats et des services, les intérêts légitimes et le respect des obligations légales

• contrats
• intérêts légitimes
• respect des obligations

FR Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons sont la nécessité des contrats et des services, les intérêts légitimes et le respect des obligations légales.

• contrats
• intérêts légitimes
• respect des obligations

FR Ces périodes de conservation peuvent être plus longues lorsqu'il nous est nécessaire de respecter nos obligations légales ou les ordres juridiques, de résoudre des litiges et de faire respecter nos accords, y compris devant les tribunaux.

• périodes de conservation
• nécessaire de respecter
• obligations légales
• ordres juridiques
• résoudre des litiges
• respecter nos accords

FR Exercer ou respecter nos propres droits ou obligations juridiques dans le cadre de réclamations légales, ou à des fins de conformité, de réglementation et d'audit, le cas échéant

• Exercer
• respecter nos propres
• cadre de réclamations
• fins de conformité
• réglementation
• d'audit
• échéant

FR Exercer et respecter nos propres droits et obligations juridiques et exploiter une plateforme d'avis en ligne conformément aux lois applicables.

• Exercer
• respecter nos propres
• obligations juridiques
• exploiter une plateforme

FR Nous espérons que la FAQ vous sera utile. Veuillez noter toutefois qu'elle n'a pas valeur d'avis juridique et qu'elle n'a pas pour but d'informer votre entreprise des mesures qu'elle doit prendre pour se conformer à vos obligations légales.

• sera utile
• Veuillez noter toutefois
• n'a pas valeur
• juridique
• mesures qu'elle doit

FR La base légale du traitement pour l?exécution de nos obligations légales est l?art. 6 al. 1 lit. c DSGVO ;

• art
• al
• lit
• DSGVO

FR D’une manière générale, respect de toutes obligations juridiques, fiscales, statutaires et réglementaires et de toute demande officielle émanant d’une autorité publique ou judiciaire auxquelles nous devons répondre.

• manière générale
• juridiques
• fiscales
• statutaires
• réglementaires
• demande officielle émanant
• autorité publique

FR Vous déclarez avoir l’âge légal pour utiliser le présent site Web et pour créer des obligations juridiques exécutoires relativement aux responsabilités que vous pourriez engager en raison de l’utilisation du présent site Web

• légal pour utiliser
• présent site Web
• créer des obligations

FR Pour se conformer à des obligations légales et établir, exercer ou défendre des revendications légales

• légales
• établir
• exercer
• défendre des revendications

FR Le lecteur doit consulter un conseiller juridique concernant ses obligations légales et/ou de conformité

• lecteur doit consulter
• conseiller juridique concernant
• obligations légales
• conformité

FR Pour se conformer à des obligations légales et établir, exercer ou défendre des revendications légales

• légales
• établir
• exercer
• défendre des revendications

FR D’une manière générale, respect de toutes obligations juridiques, fiscales, statutaires et réglementaires et de toute demande officielle émanant d’une autorité publique ou judiciaire auxquelles nous devons répondre.

• manière générale
• juridiques
• fiscales
• statutaires
• réglementaires
• demande officielle émanant
• autorité publique

FR Le lecteur doit consulter un conseiller juridique concernant ses obligations légales et/ou de conformité

• lecteur doit consulter
• conseiller juridique concernant
• obligations légales
• conformité

FR Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons sont la nécessité des contrats et des services, les intérêts légitimes et le respect des obligations légales

• contrats
• intérêts légitimes
• respect des obligations

FR Ces périodes de conservation peuvent être plus longues lorsqu'il nous est nécessaire de respecter nos obligations légales ou les ordres juridiques, de résoudre des litiges et de faire respecter nos accords, y compris devant les tribunaux.

• périodes de conservation
• nécessaire de respecter
• obligations légales
• ordres juridiques
• résoudre des litiges
• respecter nos accords

FR Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons sont la nécessité des contrats et des services, les intérêts légitimes et le respect des obligations légales.

• contrats
• intérêts légitimes
• respect des obligations

FR Obligation légale. Nous avons l'obligation légale d'utiliser vos informations personnelles, par exemple pour nous conformer aux obligations fiscales et comptables ou aux lois antiterroristes.

• Obligation légale
• avons l'obligation légale
• informations personnelles
• obligations fiscales
• comptables
• lois

FR Pour se conformer à des obligations légales et établir, exercer ou défendre des revendications légales

• légales
• établir
• exercer
• défendre des revendications

FR Ces obligations contractuelles renvoient à l'exécution du contract et aux attentes de l'Utilisateur

• obligations contractuelles renvoient
• l'exécution du contract
• attentes de l'Utilisateur

FR La suspension des obligations due à un cas de force majeure ne peut être considérée comme une faute pour non-exécution desdites obligations et ne peut entraîner le paiement de dommages et intérêts ni de pénalités pour retard de paiement.

• suspension des obligations
• non-exécution desdites obligations
• entraîner le paiement
• dommages

FR Cet accord comprend une description détaillée des obligations des parties contractantes, y compris les méthodes de transfert et les obligations de compte-rendu.

• Cet accord comprend
• parties contractantes
• compris les méthodes
• transfert

FR Droits et obligations d'un État Membre Droits et obligations d'un État Associé

• Droits
• obligations d'un État

FR Pour installer la signature de mail du laboratoire Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), récupérez le fichier source html de la signature

• installer la signature
• mail du laboratoire
• Droit Privé
• Public des Obligations
• Consommation
• CDPPOC
• récupérez le fichier

FR (Release n° 3.0) concernant les devoirs d’annonce régulieres au sens de l’Art. 9 de la Directive Devoirs d’annonce réguliers et l’annexe 1

• Release
• concernant les devoirs
• régulieres au sens
• Directive Devoirs
• réguliers

FR Nos conditions d'utilisation constituent un accord décrivant nos obligations envers vous et vos obligations envers nous (l'une d'entre elles étant de respecter les présentes règles lors de l'utilisation de notre service)

• conditions d'utilisation constituent
• l'une d'entre elles
• respecter les présentes
• lors de l'utilisation

FR Ils ont été soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité et de sécurité des informations.

• soumis aux mêmes
• notamment en matière
• confidentialité

FR Ces obligations contractuelles renvoient à l'exécution du contract et aux attentes de l'Utilisateur

• obligations contractuelles renvoient
• l'exécution du contract
• attentes de l'Utilisateur

FR Cet accord comprend une description détaillée des obligations des parties contractantes, y compris les méthodes de transfert et les obligations de compte-rendu.

• Cet accord comprend
• parties contractantes
• compris les méthodes
• transfert

FR Une partie n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations (autres que les obligations de paiement) si cette inexécution résulte d'un événement échappant au contrôle raisonnable de la partie obligée

• obligations de paiement
• inexécution résulte d'un
• échappant au contrôle
• partie obligée

FR Droits et obligations d'un État Membre Droits et obligations d'un État Associé

• Droits
• obligations d'un État

FR Si une telle décision est prise, vos droits et obligations concernant les achats effectués ou en attente, ou vos obligations d?indemnisation liées à votre utilisation du Site, resteront applicables par la suite.

• droits
• effectués
• attente
• utilisation du Site

FR La résiliation du présent accord ne libère aucune des parties de ses obligations respectives envers l'autre en vertu des présentes, y compris toutes les obligations de paiement, qui sont nées avant la date d'effet de la résiliation

• résiliation du présent
• obligations respectives envers
• vertu des présentes
• paiement

FR Vous ne pouvez pas transférer ces obligations à un tiers sans notre autorisation. Toutefois, nous pouvons transférer ces conditions ou nos obligations sans votre autorisation.

• pouvez pas transférer
• autorisation
• Toutefois

FR Vous ne pouvez pas transférer ces obligations à un tiers sans notre autorisation. Toutefois, nous pouvons transférer ces conditions ou nos obligations sans votre autorisation.

• pouvez pas transférer
• autorisation
• Toutefois

FR Vous ne pouvez pas transférer ces obligations à un tiers sans notre autorisation. Toutefois, nous pouvons transférer ces conditions ou nos obligations sans votre autorisation.

• pouvez pas transférer
• autorisation
• Toutefois

FR Vous ne pouvez pas transférer ces obligations à un tiers sans notre autorisation. Toutefois, nous pouvons transférer ces conditions ou nos obligations sans votre autorisation.

• pouvez pas transférer
• autorisation
• Toutefois

FR Vous ne pouvez pas transférer ces obligations à un tiers sans notre autorisation. Toutefois, nous pouvons transférer ces conditions ou nos obligations sans votre autorisation.

• pouvez pas transférer
• autorisation
• Toutefois

FR Vous ne pouvez pas transférer ces obligations à un tiers sans notre autorisation. Toutefois, nous pouvons transférer ces conditions ou nos obligations sans votre autorisation.

• pouvez pas transférer
• autorisation
• Toutefois

FR Vous ne pouvez pas transférer ces obligations à un tiers sans notre autorisation. Toutefois, nous pouvons transférer ces conditions ou nos obligations sans votre autorisation.

• pouvez pas transférer
• autorisation
• Toutefois