Tarjamahake "legale" menyang Prancis

FR Comme nous l'avons souligné précédemment: Reincubate n'est pas un cabinet d'avocats et nous ne pouvons donner de conseils juridiques

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FR Service juridique Les prestations du service juridique

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FR Si vous souhaitez que votre compagnie d'assurance ou votre cabinet d'avocats se démarque, vous avez besoin des experts en stratégie de marque spécialisés dans la stratégie de marque pour le secteur juridique et le secteur des assurances.

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FR Si vous avez créé un logo avec une icône et deux polices (nom de la société + slogan), alors son utilisation légale sera d'environ 45 $

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FR Jurisprudence Encadrement Bibliothèque Balance Cabinet d'avocats Cabinet d'avocats Avocat Générique Gris Sablier Temps Intemporel

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FR 3.1.3      Obligation légale ou réglementaire : nous devons traiter vos données personnelles, afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire

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FR Toute cause d’action que vous pourriez avoir concernant votre utilisation de ce site doit être entreprise sous un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle survient la réclamation ou la cause d’action

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FR Les garanties conventionnelles, autres que la garantie légale de conformité, fournies par le fabricant ou le revendeur, ne remplacent ni ne limitent les droits découlant de la garantie légale de conformité

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FR Juridique / CG Protection des données Directive sur les voyages Mentions Légales

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FR Le représentant légal de l'enfant sera responsable du compte sous tutelle et de l'utilisation de la carte, l'échange de points étant uniquement et exclusivement fait par le représentant légal, jamais par l'enfant.

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FR Innovations en inspection légale des médicaments saisis et toxicologie légale

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FR Dans cette entrevue, les sciences de la vie Nouvelles-Médicales parlent à la paix de Michelle sur son exposé de Pittcon en séance, des « innovations dans l'inspection légale des médicaments Seized et toxicologie légale »

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FR Quelles sont quelques tendances dans l'inspection légale des médicaments saisis dans le domaine de la toxicologie légale ?

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FR La science légale doit entraîner sur ce qui se produit dans d'autres industries et secteurs scientifiques, prennent ces technologies et s'appliquent les aux questions de la science légale

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FR "Innovations en inspection légale des médicaments saisis et toxicologie légale"

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FR Swortwood a servi d'interne au centre de la chimie légale de Food and Drug Administration et au laboratoire de la toxicologie du médecin examinateur de Miami-Dade, où il a été engagé en tant que toxicologue légale à plein temps

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FR Lindsey Wiedmann, notre directrice juridique, dirige nos équipes en charge de affaires juridiques et du développement durable au niveau international

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FR Service juridique Les prestations du service juridique

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FR En quoi une traduction juridique professionnelle joue-t-elle un rôle si important pour votre entreprise ? Une mauvaise traduction signifie que les subtilités du document juridique (par exemple, un document qui vise à convaincre le [...]

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FR Juridique / CG Protection des données Directive sur les voyages Mentions Légales

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FR Clause de non-responsabilité : cet article est proposé à titre uniquement informatif. Il n?est pas destiné à être un conseil juridique, veuillez rechercher vos propres conseils juridiques pour les lois de votre pays.

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FR Le Programme d'aide juridique pour les réfugiés et les migrants: Le champ d'application de ce programme comprend l'octroi de conseils juridiques gratuits aux étrangers qui font la demande à la Fondation, ainsi que l'engagement d'une action judiciaire

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FR Au fil des ans, DAN Europe a réuni un réseau d'avocats expérimentés dans les cas liés à la plongée. En cas de besoin, vous pouvez contacter notre réseau juridique pour demander une consultance légale non urgente.

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FR ShareThis n'est pas un cabinet d'avocats et n'offre pas de conseils juridiques

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FR Obligation légale. Nous avons l'obligation légale d'utiliser vos informations personnelles, par exemple pour nous conformer aux obligations fiscales et comptables ou aux lois antiterroristes.

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FR Les considérons légaux et nous n'intenterons ni ne soutiendrons aucune action en justice liée à ce programme contre vous.

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FR Comme il est indiqué dans notre rapport de transparence, nous exigeons une procédure juridique valide avant de fournir les données personnelles de nos clients à des entités gouvernementales ou à des demandeurs civils, sauf en cas d'urgence

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FR Les clients informés d'une demande légale en attente pour leurs données personnelles peuvent chercher à intervenir pour empêcher la divulgation des données personnelles.

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FR En outre, la législation américaine prévoit des mécanismes permettant aux entreprises de contester les ordonnances qui posent des conflits de lois potentiels, comme une demande légale de données soumises au RGPD

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FR Le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data), par exemple, fournit des mécanismes aux fournisseurs pour demander à un tribunal d'annuler ou de modifier une demande juridique qui pose un tel conflit de droit

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FR Rappelez-vous que si nous vous remboursons votre concours, vous n'êtes légalement pas autorisé à utiliser la moindre proposition graphique soumise sur votre concours.

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FR Parce que le téléchargement n'est pas légal partout, les services VPN et proxys peuvent bloquer certains ports de téléchargement.

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FR Certaines personnes se demandent s’il est légal d’utiliser un VPN

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FR De nombreux pays dans le monde entier considèrent l’utilisation d’un VPN comme tout à fait légale

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FR Si vous souhaitez en savoir plus sur ces pays et sur l’utilisation légale et illégale des VPN en général, consultez cet article

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FR Récupération de données iPhone et médecine légale

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FR Tout est en Suisse près de chez vous: vos données, nos datacenters écologiques, notre assistance, nos collaborateurs et bien sûr notre siège social.

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FR Si cette mesure ne fonctionne pas, la seule alternative qui vous reste réside dans le dépôt d'une plainte auprès de l'ICANN, soit une procédure susceptible de demander plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

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