Þýða "e commerce laws" í Franska

FR Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois qui entraîneraient l’application d’autres lois

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FR de respecter toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la confidentialité, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois sur le contrôle des exportations, les exigences réglementaires, etc. ;

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FR Sujet des ressources Changement de plate-forme de commerce Commerce B2B Commerce mondial Expérience des clients Plate-forme de commerce Portail client numérique Transformation numérique

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FR Définition de l?omnicanal Comparaison entre le commerce monocanal, l’omnicanal, le multicanal et le commerce unifié Comment fonctionne le commerce omnicanal Avantages du commerce omnicanal Les [?]

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FR De plus, vous acceptez que les lois applicables soient celles du Québec de même que les lois fédérales canadiennes applicables au Québec.

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FR Nous proposons des stratégies proactives de RSE permettant d’aller au-devant des attentes, d’y répondre et de rassembler les multiples intervenants.

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FR PRÉAMBULE Les présents statuts traitent en général de questions liées à l’organisation des groupes non prévues dans les statuts de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, auxquels ils sont conformes.

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FR PRÉAMBULE Les présents statuts traitent, de façon générale, de questions liées à l'organisation des groupes non prévues dans les Statuts ou le règlement de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, auxquels ils sont conformes.

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FR Attendu que les statuts du groupe NR sont issus des statuts du groupe AP de 2000; Attendu que les déplacements et la composition de l’exécutif du Groupe doivent respecter les statuts, règlements et politiques actuels de l’Institut;

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FR PRÉAMBULE questions liées à l’organisation des groupes non prévues dans les statuts et règlements de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, auxquels ils sont conformes

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FR Les présents statuts traitent en général de questions liées à l’organisation du groupe non prévues dans les statuts et règlements de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada auxquels ils sont conformes.

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FR Les présents statuts traitent en général des questions liées à l'organisation du Groupe non prévues dans les statuts et règlements de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada auxquels ils sont conformes.

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FR La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.

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FR La croissance du commerce électronique, du mobile commerce et du commerce à distance en utilisant des transactions sans carte implique en parallèle, une nouvelle ère de fraude

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FR Son framework modulaire et basé sur des composants permet aux entreprises de créer rapidement des applications de commerce digital B2B hautement personnalisées, ce qui en fait une alternative forte aux plateformes de commerce électronique existantes.

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FR L'email marketing peut être une solution efficace pendant le Ramadan, une période très compétitive pour les entreprises du Moyen-Orient

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FR Amenez votre boutique Magento dans le futur avec une approche Headless Selon les chercheurs, l?architecture de site web la plus populaire pour les entreprises B2B [?]

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FR Le marché des cosmétiques dans le monde génère 483 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019. Les plus gros consommateurs…

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FR La validité, l'interprétation et l'exécution du présent Accord sont régies par les lois de l'État de l'Illinois, sans tenir compte des conflits de dispositions législatives ou de principes qui s'y rapportent.

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FR Le CGF établit les normes relatives aux lois sur l’administration financière, aux systèmes de gestion financière et au rendement financier des Premières Nations et, sur demande, les examine, les approuve et émet les certificats pertinents

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FR Le présent contrat est soumis aux lois du Commonwealth of Massachusetts, à l'exception des dispositions concernant les conflits de lois.

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FR À l'instar des lois américaines sur la signature électronique, les lois provinciales canadiennes sur la signature électronique confèrent aux signatures électroniques le même statut juridique que les signatures manuscrites. 

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FR Le présent Accord est régi par les lois de l’État de Californie indépendamment des principes de conflit de lois

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FR Les États-Unis peuvent avoir des lois sur la protection des données moins strictes ou différentes des lois en vigueur dans le pays dans lequel vous résidez.

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FR 13.1 Nous nous engageons à respecter les lois sur le droit d'auteur et les lois connexes, et nous demandons à tous les utilisateurs des produits de respecter ces lois

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FR « Lois sur la Protection de la Vie Privée » désigne toutes les lois, réglementations et autres exigences légales applicables en relation avec :

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FR La présente convention sera régie et interprétée d’après les lois de la Province du Manitoba et les lois canadiennes applicables

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FR Utilisation du formulaire 15 « Certificate of Corporation about Corporation By-Laws » (certificat de syndicat relatif au règlement de copropriété) pour soumettre le règlement modifié de votre syndicat de copropriété.

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FR Si le registraire des condominiums devait effectuer un examen approfondi du règlement, un droit d’examen pourrait être imposé. Le registraire des condominiums impose généralement des frais si vous soumettez un règlement entièrement nouveau.

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FR Lois sur la vaccination obligatoire : quelles lois ?

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FR Lois applicables – La présente entente doit être traitée comme si elle avait été conclue et exécutée à Toronto, en Ontario, au Canada, et est régie par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables aux présentes.

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