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फ्रेंच
अंग्रेज़ी

FR Toute personne, quel que soit son âge, peut être adoptée. La personne qui est adoptée doit consentir à son adoption si elle a 12 ans ou plus. Si la personne qui est adoptée est mariée, son conjoint doit consentir à son adoption.

EN A person of any age can be adopted. The person being adopted must consent to being adopted if they are 12 years of age or older. If the person being adopted is married, then their spouse must consent to the adoption.

फ्रेंच अंग्रेज़ी
consentir consent
adoption adoption
conjoint spouse
adopté adopted
si if
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ou or
plus older
la the
toute a
personne person
âge age
doit must
son of
peut can
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FR Si le mariage durait depuis au moins un an, une pension de conjoint survivant est versée au conjoint d'un membre dès le premier jour suivant le décès du membre et jusqu'au décès ou remariage du conjoint.

EN If the marriage lasts for at least a year, a surviving spouse’s pension is payable to the spouse of a member from the first day following the member’s death and until the death of the spouse.

फ्रेंच अंग्रेज़ी
mariage marriage
pension pension
conjoint spouse
si if
an year
décès death
membre member
de of
au moins least
et and
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un a
au until

FR Renseignements sur les membres de la famille/relations (conjoint ou conjoint de fait actuel ou ancien, bénéficiaires désignés)

EN Information on family members/relationships (e.g. current or former spouse/common-law partner, named beneficiaries);

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renseignements information
ou or
actuel current
ancien former
bénéficiaires beneficiaries
désigné named
membres members
relations relationships
famille family
sur on
conjoint spouse
d g

FR Servez-vous d'un RER de conjoint pour créer un revenu de retraite pour votre conjoint et peut-être réduire le montant à payer de votre relevé d'imposition combiné

EN Use a spousal RSP to create a retirement income for your spouse and potentially reduce your combined tax bill

फ्रेंच अंग्रेज़ी
revenu income
retraite retirement
réduire reduce
combiné combined
un a
conjoint spouse
à to
vous your
créer create

FR Ce type de REER permet à une personne de verser des cotisations dans un REER établi au nom de son conjoint ou conjoint de fait (au revenu inférieur, le plus souvent).

EN A spousal RRSP is created so that one spouse (usually the one with a higher income) can contribute to a RRSP in the name of the other spouse or common-law partner.

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reer rrsp
établi created
revenu income
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nom name
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conjoint spouse
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FR Le cotisant à un REER de conjoint et le titulaire du régime étant deux personnes différentes, ce sont les dépôts au nom du conjoint titulaire qui sont pris en compte dans le calcul du remboursement d’assurance-dépôts.

EN We calculate insurance on the basis of who owns eligible deposits, not who contributes to them.

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dépôts deposits
un basis
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calcul calculate
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FR À noter que les REER de conjoint en fiducie sont assurés séparément des REER de conjoint non en fiducie. Voyez comment l’assurance-dépôts s’applique à ces comptes et à d’autres comptes en fiducie.

EN Note that trusteed spousal RRSPs are insured separately from non-trusteed spousal RRSPs. Learn more about deposit insurance for these and other trust accounts.

फ्रेंच अंग्रेज़ी
noter note
conjoint spousal
assuré insured
séparément separately
fiducie trust
comptes accounts
de other
et learn
que more

FR Si le dossier déposé au tribunal porte sur une affaire entre vous et votre ex-conjoint, cela veut dire que vous et votre ex-conjoint êtes des « parties au dossier », et qu'aucun de vous ne peut signifier des documents à l'autre

EN If the court file is between you and your ex-partner, this means that you and your ex are ‘parties to the file,’ and neither of you can serve documents on each other

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tribunal court
parties parties
si if
documents documents
le the
votre your
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peut can

FR Vous pouvez faire une demande d'adoption, que vous soyez célibataire ou marié, ou conjoint de fait, et que vous et votre conjoint soyez de même sexe ou de sexe opposé.

EN You can apply to adopt someone whether you are single, married, or in a common law relationship, and regardless of whether you are in a heterosexual or same sex relationship.

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demande apply
ou or
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célibataire single
même same
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sexe sex
vous you

FR Servez-vous d'un RER de conjoint pour créer un revenu de retraite pour votre conjoint et peut-être réduire le montant à payer de votre relevé d'imposition combiné

EN Use a spousal RSP to create a retirement income for your spouse and potentially reduce your combined tax bill

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revenu income
retraite retirement
réduire reduce
combiné combined
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conjoint spouse
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FR L'année durant laquelle votre partenaire de vie aura 71 ans, son REER au profit de l'époux ou du conjoint de fait deviendra un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au profit de l'époux ou du conjoint de fait.

EN An RRSP helps you save for retirement. An RESP helps you save for your child's education.

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reer rrsp
un an
retraite retirement
votre your
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FR Renseignements sur les membres de la famille/relations (conjoint ou conjoint de fait actuel ou ancien, bénéficiaires désignés)

EN Information on family members/relationships (e.g. current or former spouse/common-law partner, named beneficiaries);

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renseignements information
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actuel current
ancien former
bénéficiaires beneficiaries
désigné named
membres members
relations relationships
famille family
sur on
conjoint spouse
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FR identificateur principal conjoint si vous êtes copropriétaire d'un véhicule (l'identificateur principal conjoint se trouve sur le permis de véhicule ou le certificat d'immatriculation).

EN joint master number if you own a vehicle with someone else (you can find this on the vehicle permit or Certificate of Registration)

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trouve find
permis permit
certificat certificate
si if
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véhicule vehicle
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FR Fractionner la rente de retraite  Si le revenu de votre conjoint est moins élevé que le vôtre, vous pouvez transférer jusqu’à 50 % de votre revenu à votre conjoint, ce qui devrait réduire votre revenu global.

EN Pension splitting You should be able to lower your income by transferring a portion of it to your spouse. If their income is lower than yours, you can transfer 50% of your income to them

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retraite pension
conjoint spouse
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revenu income
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devrait be
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réduire lower
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FR Consentement potentiellement nécessaire de la part du conjoint ou du conjoint de fait

EN Your spouse or common law partner's consent may be required

फ्रेंच अंग्रेज़ी
nécessaire required
conjoint spouse
ou or
consentement consent
part be

FR Les cotisations versées par le conjoint dont le revenu est le plus élevé réduiront ses droits de cotisation REER annuels, sans toutefois avoir d’incidence sur le montant que le conjoint à revenu plus faible peut cotiser à son REER.

EN Any contributions made by the higher income spouse will reduce their individual RRSP contribution room for the year but won’t affect how much the lower income spouse can contribute to their individual RRSP.

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conjoint spouse
cotisation contribution
reer rrsp
revenu income
annuels year
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faible lower
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FR Si des retraits sont effectués dans les trois ans de la cotisation au REER de conjoint, ceux-ci seront imposés en totalité ou en partie à titre de revenu entre les mains du conjoint qui a versé la cotisation.

EN If money is withdrawn within three years of contributing to the spousal RRSP, all or part of this amount will be taxed as income to the spouse who made the contribution.

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cotisation contribution
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totalité all
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FR Vous venez avec votre conjoint(e) ou vos enfants ? Laissez-nous vous informer des démarches à suivre, des permis d'accompagnateur, des opportunités de travail pour votre conjoint ou conjointe et des possibilités de scolarité pour vos enfants.

EN Are your spouse and/or children accompanying you? We’ll tell you about the steps to take, permits for accompanying persons, work opportunities for your spouse and school options for your children.

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conjoint spouse
enfants children
permis permits
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opportunités opportunities
travail work
et and
vous you

FR Si une Première Nation décide de consentir un prêt à une entreprise commerciale, elle doit prendre les mesures nécessaires, par le truchement du Comité des finances et d’audit, pour réduire les risques de crédit au minimum.

EN If a First Nation chooses to enter into a secondary loan arrangement with a business enterprise, it should take the necessary steps through the Finance and Audit Committee to minimize any credit risk.

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nation nation
comité committee
finances finance
réduire minimize
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nécessaires necessary
risques risk
crédit credit
prêt loan
entreprise business
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mesures with
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les steps

FR La personne concernée doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire

EN The individual’s knowledge and consent are required for the collection, use, or disclosure of personal information, except where inappropriate

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collecte collection
utilisation use
communication disclosure
renseignements information
ou or
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FR Si le mineur est âgé de moins de 13 ans, un parent ou un tuteur légal doit consentir à leur place.

EN If the minor is under the age of 13, a parent or legal guardian must opt in for them.

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légal legal
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mineur minor
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moins under
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FR Quand on lui demande de consentir à des soins médicaux au nom d’un client, l’agent responsable de la tutelle doit examiner sérieusement les questions suivantes :

EN When asked to provide consent for a client?s medical treatment, the Guardianship Officer carefully considers the following:

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consentir consent
client client
nom provide
questions asked
s s
médicaux medical
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FR La personne concernée doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire

EN The individual’s knowledge and consent are required for the collection, use, or disclosure of personal information, except where inappropriate

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collecte collection
utilisation use
communication disclosure
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FR Votre conjoint, les personnes qui sont à votre charge et vous-même devez répondre à tous les critères d?admissibilité ayant trait à la santé et à la sécurité, et personne ne doit avoir un casier judiciaire

EN You, your spouse and your dependents must meet all requirements for medical, security and criminal admissibility

फ्रेंच अंग्रेज़ी
conjoint spouse
critères requirements
santé medical
sécurité security
doit must
vous your
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FR Le relèvement conjoint du tourisme et de la culture doit miser sur des politiques favorisant la résilience, sur de nouvelles priorités associées à de nouveaux critères de mesure et à des stratégies de marketing adaptées.

EN The joint recovery of tourism and culture should align resilience policies, new priorities with the new measurement values, as well as tailor-made marketing strategies.

फ्रेंच अंग्रेज़ी
tourisme tourism
résilience resilience
politiques policies
priorités priorities
stratégies strategies
marketing marketing
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culture culture
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FR Loi sur le partage des prestations de retraite (Canada) : si vous ou votre conjoint êtes un participant à un régime de retraite du secteur public fédéral, cette loi s’applique lorsque la pension d’un participant au régime doit être partagée.

EN Pension Benefits Division Act (Canada): if you or your spouse is a member of a federal public sector pension plan, this act applies when a plan member's pension is to be divided

फ्रेंच अंग्रेज़ी
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participant member
régime plan
secteur sector
public public
fédéral federal
partage division
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lorsque when
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retraite pension
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FR Le relèvement conjoint du tourisme et de la culture doit miser sur des politiques favorisant la résilience, sur de nouvelles priorités associées à de nouveaux critères de mesure et à des stratégies de marketing adaptées.

EN The joint recovery of tourism and culture should align resilience policies, new priorities with the new measurement values, as well as tailor-made marketing strategies.

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priorités priorities
stratégies strategies
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culture culture
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FR Votre conjoint, les personnes qui sont à votre charge et vous-même devez répondre à tous les critères d?admissibilité ayant trait à la santé et à la sécurité, et personne ne doit avoir un casier judiciaire

EN You, your spouse and your dependents must meet all requirements for medical, security and criminal admissibility

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conjoint spouse
critères requirements
santé medical
sécurité security
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FR Une déclaration d'assurance maladie et de revenus du conjoint (SHIPID) doit être remplie et envoyée au Service des prestations

EN A Spouse Health Insurance & Professional Income Declaration (SHIPID) must be completed and returned to the Benefits Service

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déclaration declaration
conjoint spouse
remplie completed
revenus income
service service
doit must
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FR Ce certificat doit être envoyé au Service des prestations de la Caisse, dûment rempli et signé (également par votre conjoint, le cas échéant)

EN In the event that the certificate is not returned in due date, the pension payment will be suspended

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certificat certificate
ce that
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FR Vous pouvez consentir au dépôt de ce traceur via une demande de consentement contextuelle, avant la lecture d’une vidéo

EN You can consent to the deposit of this cookie via a contextual consent request, before playing a video

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dépôt deposit
contextuelle contextual
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consentement consent
demande request
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vidéo video
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FR TIBCO aimerait également vous contacter par courriel, téléphone ou sur les médias sociaux au sujet de ses produits et services susceptibles de vous intéresser. Veuillez consentir à cette utilisation de vos données personnelles ci-dessous.

EN TIBCO would also like to contact you by email, telephone, and/or social media regarding their products and services that may be of interest to you. Please indicate your consent to this use of your personal data below.

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courriel email
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contacter contact
produits products
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médias media
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FR Vous recevrez une notification et pourrez consentir aux informations spécifiques qui seraient partagées lors du processus de connexion

EN You will receive notification of and have the ability to consent to the specific information that would be shared through the sign-in process

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consentir consent
processus process
notification notification
informations information
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spécifiques specific
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seraient be
pourrez you

FR L’AFPN ne peut consentir de prêts qu’aux Premières Nations ayant reçu un certificat du rendement financier du CGF

EN The FNFA can only lend to a First Nation that has received a Financial Performance Certificate from the FMB

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certificat certificate
financier financial
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rendement performance
premières first
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FR Une Première Nation peut choisir de consentir un prêt à une de ses entreprises commerciales selon des modalités semblables à celles des prêts consentis par l’AFPN.

EN A First Nation may choose to enter into a loan agreement with its own business enterprise using similar terms as the original FNFA loan.

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nation nation
choisir choose
modalités terms
semblables similar
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peut may
un a
prêts loan
de its
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FR Dans certains cas, les sites web déclarent qu?ils utilisent des cookies et la seule alternative pour les utilisateurs qui ne souhaitent pas consentir aux cookies est de quitter le site.

EN In some instances, websites will declare that they use cookies and the only alternative for users not wishing to consent to cookies is to leave the site.

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déclarent declare
cookies cookies
alternative alternative
souhaitent wishing
utilisateurs users
quitter to leave
site site
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FR Une fois l'identité du client vérifiée, celui-ci peut consentir à l'accord par une signature électronique avancée

EN Once the customer’s identity has been verified, the customer can consent to the agreement with an advanced e-signature

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consentir consent
signature signature
électronique e
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client customer
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celui-ci the
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FR Vous n'êtes pas tenu de consentir à la transmission de vos renseignements personnels

EN You may refuse to provide personal information to us

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êtes may
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de personal
vous you

FR Résidents de l’EEE : toute personne âgée de moins de 16 ans ou l’âge requis pour consentir au traitement de Données personnelles dans votre pays de résidence.

EN Residents of the EEA: anyone under 16 years old, or the age needed to consent to the processing of personal data in your country of residence.

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résidents residents
requis needed
consentir consent
traitement processing
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résidence residence
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FR Résidents d'autres pays : toute personne âgée de moins de 13 ans ou l'âge requis pour consentir au traitement des données personnelles dans ce pays.

EN Residents of other regions: anyone under 13 years old or the age needed to consent to the processing of personal data in that region.

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résidents residents
requis needed
consentir consent
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traitement processing
pays regions
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FR Les Parents qui souhaitent consentir à ce que leur Enfant accède à nos Services doivent d’abord créer un compte Niantic Kids afin de pouvoir gérer les paramètres de confidentialité du compte de leur Enfant

EN Parents who wish to consent to their Child accessing our Services must first create a Niantic Kids account so they can manage the privacy settings of their Child’s account

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paramètres settings
confidentialité privacy
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doivent must
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compte account
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FR Une fois vérifié, un parent peut consentir à ce que son enfant accède au Service

EN Once verified, a parent can consent to their child accessing the Service

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vérifié verified
parent parent
peut can
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FR En cliquant sur soumettre, vous acceptez les ShareThis Politique de confidentialité et consentir à recevoir des communications commerciales liées à cette demande. Vous pouvez demander à être exclu à tout moment.

EN By clicking submit, you agree to the ShareThis Privacy Policy and consent to receive marketing communications related to this inquiry. You may request to opt-out at anytime.

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politique policy
confidentialité privacy
acceptez agree
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FR Même si la tranquillité d’esprit n’a pas de prix, il faut souvent consentir à investir dans des logiciels coûteux et à allouer des ressources en main-d’oeuvre qualifiée

EN Even if peace of mind is priceless, we often have to make the choice to invest in expensive software and to allocate resources to a qualified workforce

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qualifié qualified
souvent often
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FR Les gens doivent savoir que [la victime] n’a rien fait de mal. Ce n’était pas une aventure. Ce n’était pas une relation consensuelle. Selon la loi, elle ne pouvait pas consentir à cette relation.

EN The community needs to know (the victim) did nothing wrong. This was not an affair. This was not a consensual relationship. By law, she could not consent to this relationship.

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victime victim
mal wrong
relation relationship
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doivent needs
loi law
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FR Prendre des décisions éclairées sur les investissements à consentir par la suite

EN Make educated decisions for where to invest next​.

फ्रेंच अंग्रेज़ी
décisions decisions
investissements invest
prendre make
à to

FR Vous certifiez que vous avez plus de 14 ans et que vous avez la capacité juridique de consentir au traitement de vos données personnelles.

EN You certify that you are over 14 years old and have the legal capacity to consent to the processing of your personal data.

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consentir consent
traitement processing
données data
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FR Le financement que BDC peut consentir par le biais d’une demande présentée à Futurpreneur Canada n’est pas offert aux personnes, sociétés, firmes et entreprises qui ont déjà un prêt avec BDC.

EN BDC financing through a Futurpreneur Canada application is not available to all persons, corporations, firms and companies who are already a BDC borrower.

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personnes persons
financement financing
demande application
offert available
déjà already
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pas not
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firmes firms

FR Lorsque la loi l'exige, lors de votre première visite sur le site web, il vous sera demandé de consentir à l'utilisation de cookies sur le site, et si vous acceptez, nous stockerons les cookies sur votre ordinateur

EN Where required by the law, when you first visit the Website, you will be asked to consent to the use of cookies on the Website, and if you accept we will store cookies on your computer

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visite visit
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cookies cookies
ordinateur computer
lutilisation use
si if
lorsque when
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loi law
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site website
première first
vous you

FR Éligibilité : Étudiants à partir de 16 ans, inscrits dans un établissement d'enseignement agréé et en âge légal de consentir à la collecte et au traitement de leurs données personnelles.

EN Eligibility: Students 16 years and older who are enrolled in an accredited educational institution and can provide consent to the collection and processing of their personal information.

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traitement processing
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