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FR Pour en savoir plus sur le CRTC, consultez la page sur son mandat.

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FR Le mandat n'a pas été configuré, ce qui signifie que le client final n'a pas donné son autorisation. Nous vous conseillons de contacter le client final pour qu'il configure un nouveau mandat.

• configuré
• autorisation
• conseillons de contacter
• configure un nouveau

FR Le mandat a été annulé par le client final ou vous-même. Il est possible que le client final ait annulé le mandat auprès de sa banque ou qu'il ait demandé à GoCardless de le faire.

• client final
• vous-même
• final ait annulé
• banque
• qu'il ait demandé

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FR La 29e année d’existence du Harold Greenberg Fund (le Fund) s’est déroulée sous le signe de la réflexion et du réengagement quant à nos principes fondateurs et quant à notre mandat

• année
• Harold Greenberg Fund
• Fund
• réflexion
• principes fondateurs

FR Lorsque l’on passe en revue les projets qui ont bénéficié du soutien du Fund au cours de l’exercice financier qui vient de se terminer, l’on peut constater que nous avons bien exécuté notre mandat

• Lorsque
• passe en revue
• soutien du Fund
• financier qui vient
• terminer
• exécuté notre mandat

FR La déclaration de l?APUC/ACUP en réponse à un mandat éventuel de libre accès du Prix d?auteurs pour l?éditon savante (PAES) ? APUC / ACUP

• APUC
• ACUP en réponse
• accès du Prix
• éditon savante
• PAES
• ACUP

FR La déclaration de l?APUC/ACUP en réponse à un mandat éventuel de libre accès du Prix d?auteurs pour l?éditon savante (PAES)

• APUC
• ACUP en réponse
• accès du Prix
• éditon savante
• PAES

FR La grande majorité de ces documents est actuellement constituée des documents créés, cocréés ou recueillis par la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) pendant son mandat

• documents est actuellement
• documents créés
• cocréés
• vérité
• réconciliation du Canada
• CVR
• pendant son mandat

FR Le mandat de la CVR a pris fin en 2015 et les documents ont été transférés au Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) afin d’y être conservés en lieu sûr.

• a pris fin
• vérité
• réconciliation
• CNVR
• conservés en lieu

FR Le CNVR a été créé dans le cadre du mandat de la CVR et se veut une ressource permanente pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

• cadre du mandat
• CVR
• veut une ressource
• Canadiennes

FR Le mandat du CNVR vise à préserver à jamais la mémoire du système des pensionnats du Canada et des séquelles infligées.

• mandat du CNVR
• préserver à jamais
• mémoire du système
• pensionnats du Canada
• séquelles

FR Nous continuons de remplir notre mandat tout en prenant des précautions supplémentaires pour préserver la sécurité de notre communauté et de notre personnel.

• continuons de remplir

FR Les Archives du Manitoba sont un centre d’excellence pour les recherches d’archives et historiques

• Archives du Manitoba
• centre
• recherches
• historiques

FR L’Université du Manitoba maintient son engagement à donner suite aux volontés exprimées dans ces excuses historiques et à s’employer, de concert avec ses partenaires, à soutenir le CNVR dans la réalisation de son mandat. 

• historiques
• soutenir le CNVR

FR En 2019, le MPP a publié une méthode de hiérarchisation des priorités (en anglais) qui décrit précisément comment sélectionner les médicaments candidats qui pourraient jouer un rôle important dans le cadre du mandat élargi.

• MPP a publié
• méthode de hiérarchisation
• priorités
• anglais
• décrit précisément comment
• jouer un rôle
• cadre du mandat

FR Le Medicines Patent Pool, établi par Unitaid en 2010, est la première communauté de brevets dont la mission est clairement axée sur la santé publique

• Medicines Patent Pool
• établi par Unitaid
• mission est clairement
• santé publique

FR Cette publication intervient après l’annonce, en mai 2018, de l’élargissement du mandat du MPP à la suite d’une recommandation de l’OMS relative aux possibilités d’action du MPP concernant d’autres médicaments essentiels brevetés.

• mai
• mandat du MPP
• suite
• relative aux possibilités
• MPP concernant
• médicaments essentiels

FR En savoir plus sur l’élargissement du mandat du MPP

• mandat du MPP

FR Notre mission | Le Conseil de gestion financière des Premières Nations

• financière des Premières

FR Les articles 49 et 55 de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) établissent le mandat législatif du CGF:

• articles
• financière des premières
• LGF
• établissent le mandat

FR Il veille également à ce que le CGF remplisse sa mission conformément à la LGF et à sa réglementation.

FR La BIC a aussi comme mandat d’offrir des services-conseils aux promoteurs des projets dès les premières étapes de l’élaboration d’un projet dans le but d’en maximiser le potentiel.

• mandat
• services-conseils aux promoteurs

FR « L’accord respecte les positions du mandat reçu du Conseil, je suis convaincue qu’il va avoir l’appui des États membres », a affirmé la ministre en conférence de presse.

• respecte les positions
• je suis convaincue
• États membres

FR Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales sont nommés par le Conseil des droits de l’homme et exercent leurs fonctions à titre personnel

• titulaires de mandats
• titre des procédures
• exercent leurs fonctions
• titre personnel

FR Au travers de sa Deuxième Commission, l’Assemblée générale procède à un Examen complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies. La résolution 72/279 vient en réponse au mandat défini par :

• Commission
• opérationnelles de développement
• système des Nations
• résolution
• vient en réponse

FR Mandat du gouvernement fédéral américain pour le chiffrement

• Mandat du gouvernement

FR Toutes les connexions à nos serveurs s'effectuent via le chiffrement Transport Layer Security (SSL/TLS), tant pour le web que pour l'accès IMAP, POP ou SMTP par un client de messagerie

• Transport Layer Security
• SSL
• TLS
• l'accès IMAP
• POP
• messagerie

FR Le Conseil du CERN a annoncé aujourd'hui l'élection de son 24e président. M. Eliezer Rabinovici a été élu pour un mandat d'un an

• Conseil du CERN
• annoncé aujourd'hui l'élection
• président
• Eliezer Rabinovici a
• d'un an

FR Pour une vitesse et une stabilité extrêmes : le serverless

• vitesse
• stabilité extrêmes
• serverless

FR Lors de la séance plénière du 8 juin 2021, la Commission a approuvé la version actualisée de son Règlement intérieur.

• plénière du juin
• Commission a approuvé
• Règlement

FR L’organisation interne et le fonctionnement de la CTI sont définis par le règlement intérieur de la CTI.

• interne

FR Nous savons que Data Center est une étape cruciale dans le parcours de migration vers le cloud à long terme pour nos clients qui ne peuvent pas encore migrer en raison d'un mandat d'entreprise ou qui ont besoin d'une transition sur plusieurs années

• savons que Data
• parcours de migration
• cloud à long
• migrer en raison
• mandat d'entreprise
• besoin d'une transition
• années

FR Le 31 mars, le Conseil de fondation a décidé d’élargir temporairement son mandat pour y inclure toute technologie de santé pour laquelle une licence pourrait améliorer l’innovation et l’accès.

• mars
• Conseil de fondation
• décidé
• temporairement son mandat
• inclure toute technologie
• santé pour laquelle
• licence pourrait améliorer

FR Les brevets peuvent constituer des obstacles à l’accès aux innovations en matière de lutte contre la tuberculose, notamment aux traitements, qui sont plus difficiles à obtenir

• brevets peuvent constituer
• innovations en matière
• notamment aux traitements
• difficiles à obtenir

FR Il veille à ce que le CGF remplisse sa mission conformément à la Loi sur la gestion financière des premières nations et à sa réglementation.

• nations

FR Voyez comment nos principes de collaboration guident les membres du Conseil sur la meilleure façon de travailler ensemble pour s’acquitter avec succès de notre mandat et de l’objectif fondamental du Conseil.

• façon de travailler

FR Depuis 1971, le Conseil canadien de la magistrature a pour mandat d'améliorer l’efficacité, l’uniformité et la qualité des services judiciaires rendus dans les cours supérieures du Canada.

• d'améliorer

FR Comme pour le Conseil canadien de la magistrature, le mandat de chacun des conseils provinciaux et territoriaux est, entre autres, d’améliorer les services judiciaires sur son territoire

• magistrature
• mandat de chacun
• conseils provinciaux

FR Le Conseil canadien de la magistrature a pour mandat de renforcer la confiance du public à l’égard de la justice. C’est pourquoi nous demeurons disponibles pour répondre à vos demandes.

• renforcer la confiance
• justice
• pourquoi nous demeurons

FR En devenant membre du Musée, vous recevez plus que des réductions et un accès illimité aux expositions, aux programmes et aux activités; vous fournissez aussi un soutien essentiel et aidez le Musée à remplir sa mission.

• réductions
• programmes
• activités
• essentiel
• aidez le Musée

FR Le comité a pour but de s’assurer que le mandat du Musée, qui est de promouvoir les droits de la personne et le respect de tout le monde, est pleinement reflété dans ses activités internes ainsi que dans sa programmation.

• mandat du Musée
• promouvoir les droits
• personne

FR perte des fonds provenant d’un bailleur de fonds ou du financement parlementaire;

• perte des fonds
• bailleur de fonds
• financement parlementaire

FR Notre mandat, notre vision, notre mission

• mandat
• vision
• mission

FR « Le mandat pour les négociations est une étape importante vers notre objectif commun de construire un système d’asile plus juste et efficace », a affirmé le ministre de l’Intérieur du Portugal

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• système
• juste
• efficace
• Portugal

FR Le nouveau règlement renforce le mandat actuel du Bureau européen d’appui en matière d’asile et facilitera l’envoi d’experts dans les États membres qui demandent de l’aide

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• européen
• matière
• facilitera

FR Google respecte fortement le fichier robots.txt, mais il s'agit toujours d'une directive et non d'un mandat.

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• s'agit toujours d'une
• d'un

FR Bien plus qu'un simple mandat—une opportunité de transformer votre processus de reporting

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• opportunité de transformer
• processus de reporting

FR Vous avez besoin de mieux connaître les exigences du mandat ESEF ? Téléchargez notre guide ESEF.

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FR En matière de fraude, de vérification ou d'éligibilité, l'investigation fait partie du processus. Mais parce que chaque programme et chaque mandat sont uniques, il n'existe pas d'approche universelle de la conformité.

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