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FR Le fait de ne pas entreprendre d'action ni d'exercer un recours en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une dérogation et PI se réserve le droit d'intenter une action ou d'exercer ce recours ultérieurement.

• entreprendre d'action ni
• violation des présentes
• d'utilisation ne constitue
• dérogation
• PI se réserve
• d'exercer ce recours

FR Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer son droit à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.

• Exercer la liberté
• garantir le droit
• autre consommateur d'exercer
• d'expression
• exercer un autre

FR ●             Comment exercer vos droits en Californie Vous pouvez exercer vos droits vous-même ou vous pouvez également désigner un agent autorisé pour exercer ces droits en votre nom

• Californie Vous pouvez
• droits vous-même
• pouvez également désigner

FR Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer son droit à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.

• Exercer la liberté
• garantir le droit
• autre consommateur d'exercer
• d'expression
• exercer un autre

FR Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer son droit à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.

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FR Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer son droit à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.

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FR Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer son droit à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.

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FR Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer son droit à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.

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FR Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer son droit à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.

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FR Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer son droit à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.

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FR Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer son droit à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.

• Exercer la liberté
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• autre consommateur d'exercer
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FR Exercer la liberté d’expression, assurer le droit d’un autre client à exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit en vertu de la loi.

• Exercer la liberté
• assurer le droit
• exercer un autre

FR Les recours en vertu du présent Accord seront cumulatifs et non alternatifs et le choix d'un recours pour une violation n'empêchera pas la poursuite d'autres recours, sauf disposition expresse du présent Accord.

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• présent Accord seront
• alternatifs
• choix d'un recours
• poursuite d'autres recours
• sauf disposition expresse
• présent

FR Vous pouvez exercer vos droits vous-même ou vous pouvez également désigner un agent autorisé pour exercer ces droits en votre nom

• vous-même
• pouvez également désigner

FR Vous pouvez exercer vos droits vous-même ou désigner un agent autorisé à exercer ces droits en votre nom

• vous-même
• désigner un agent
• exercer ces droits
• nom

FR Exercer notre droit à la liberté d'expression, garantir le libre exercice de ce droit à un autre consommateur ou exercer un autre droit prévu par la loi.

• Exercer notre droit
• liberté d'expression
• garantir le libre
• consommateur
• exercer un autre

FR Les détenus qui subissent des violations de leurs droits se heurtent à des obstacles importants, et parfois insurmontables, pour partager leurs expériences et exercer des recours juridiques.

• détenus qui subissent
• importants
• parfois insurmontables
• partager leurs expériences
• exercer des recours

FR Les détenus qui subissent des violations de leurs droits se heurtent à des obstacles importants, et parfois insurmontables, pour partager leurs expériences et exercer des recours juridiques.

• détenus qui subissent
• importants
• parfois insurmontables
• partager leurs expériences
• exercer des recours

FR Vingt-trois pour cent ont déclaré avoir recours à la mendicité dans la rue et à la vente ambulante occasionnelle, tandis que 15 % ont déclaré exercer des emplois informels et occasionnels tels que le recyclage, la maçonnerie et la menuiserie.

• Vingt-trois pour cent
• déclaré avoir recours
• vente ambulante occasionnelle
• informels
• recyclage
• maçonnerie

FR Les non-fonctionnaires qui croient avoir été victimes de représailles peuvent exercer des recours civils ou criminels ou faire appel aux processus en vigueur en matière de relations de travail qui s’appliquent à leur situation.

• non-fonctionnaires qui croient
• victimes de représailles
• exercer des recours
• criminels
• appel aux processus
• vigueur en matière
• relations de travail

FR Grâce à ce travail, le NSHHA souhaite fournir aux artistes les renseignements dont ils ont besoin pour protéger leur art et pour exercer des recours en justice lorsqu’ils estiment que leurs droits ont été violés.

• NSHHA souhaite fournir
• artistes les renseignements
• besoin pour protéger
• art
• exercer des recours
• justice

FR En tout état de cause, l'approche CAST exige que tous les parents ayant des ordonnances de droit de visite dont le droit de visite n'est pas spécifié d'exercer un recours devant les tribunaux

• état de cause
• l'approche CAST exige
• droit de visite
• devant les tribunaux

FR Vingt-trois pour cent ont déclaré avoir recours à la mendicité dans la rue et à la vente ambulante occasionnelle, tandis que 15 % ont déclaré exercer des emplois informels et occasionnels tels que le recyclage, la maçonnerie et la menuiserie.

• Vingt-trois pour cent
• déclaré avoir recours
• vente ambulante occasionnelle
• informels
• recyclage
• maçonnerie

FR Les non-fonctionnaires qui croient avoir été victimes de représailles peuvent exercer des recours civils ou criminels ou faire appel aux processus en vigueur en matière de relations de travail qui s’appliquent à leur situation.

• non-fonctionnaires qui croient
• victimes de représailles
• exercer des recours
• criminels
• appel aux processus
• vigueur en matière
• relations de travail

FR honorer nos obligations légales, protéger nos droits, faire appliquer nos contrats, exercer nos recours légaux ou nous conformer à des demandes légales ou procédures judiciaires ;

• honorer nos obligations
• protéger nos droits
• appliquer nos contrats
• exercer nos recours
• légales
• procédures judiciaires

FR Le client conserve tous ses droits et recours juridiques habituels et il est libre de les exercer.

• droits
• recours juridiques habituels

FR Vous conserverez tous vos droits et recours juridiques habituels et serez libre de les exercer

• recours juridiques habituels
• exercer

FR au besoin, pour permettre au CCS d’exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que le CCS pourrait subir;

• besoin
• permettre au CCS
• recours disponibles
• limiter les dommages
• CCS pourrait subir

FR Le Client renonce à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l?utilisation ou de l?exploitation illicite de la Plateforme.

• cadre de poursuites
• utilisation

FR Le Podcasteur renonce à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l?utilisation ou de l?exploitation illicite de la Plateforme.

• cadre de poursuites
• utilisation

FR À ce moment-là, nous avions souligné que ces familles n'étaient souvent pas au courant de leurs droits d'exercer un recours devant les tribunaux ou n'avaient pas les ressources pour poursuivre cette option

• moment-là
• familles n'étaient souvent
• d'exercer un recours
• tribunaux
• poursuivre cette option

FR afin de nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les préjudices que nous pouvons subir, y compris le recouvrement de créances contractées par vous à notre égard.

• permettre
• recours disponibles
• limiter les préjudices
• pouvons subir
• compris le recouvrement

FR Le Podcasteur renonce à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l?utilisation ou de l?exploitation illicite de la Plateforme.

• cadre de poursuites
• utilisation

FR Le Client renonce à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l?utilisation ou de l?exploitation illicite de la Plateforme.

• cadre de poursuites
• utilisation

FR Le client conserve tous ses droits et recours juridiques habituels et il est libre de les exercer.

• droits
• recours juridiques habituels

FR Vous conserverez tous vos droits et recours juridiques habituels et serez libre de les exercer

• recours juridiques habituels
• exercer

FR En privilégiant des projets de moyenne et grande taille, Total Eren a recours à des financements de projet à recours limité auprès d'institutions financières internationales et locales, en plus d'investir ses fonds propres dans les projets. 

• privilégiant des projets
• moyenne
• grande taille
• Total Eren a
• financements de projet
• recours limité auprès
• financières internationales
• locales
• d'investir ses fonds
• projets

FR Toute défaillance de notre part à faire valoir nos droits ou recours en vertu des présentes conditions d'utilisation ou autrement ne doit pas être interprétée comme une renonciation de notre part de ces droits ou de tout autre droit ou recours. 

• valoir nos droits
• recours en vertu
• présentes conditions d'utilisation
• autrement ne doit
• autre droit
• recours

FR Elle accorde un financement pour lancer le Fonds d’aide aux recours collectifs (fonds au soutien des recours collectifs d’intérêt public).

• accorde un financement
• lancer le Fonds
• recours collectifs
• fonds au soutien
• public

FR L?absence d?exercice par 1stDibs d?un droit ou recours quelconque ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits ou recours en vertu des présentes Conditions générales ou de la loi

• droit
• droits
• recours en vertu
• présentes Conditions générales
• loi

FR Ce droit de recours s'exerce sans préjudice des autres voies de recours administratives ou judiciaires.

• droit de recours
• recours administratives

FR 33.7 Absence de droits ou de recours de tiers. Le présent Accord ne confère pas et n’est pas destiné à conférer des droits ou recours exécutoires à toute personne autre que Zoom et vous.

• Absence de droits
• recours de tiers
• destiné à conférer
• droits

FR Aucun retard ou omission de l'une ou l'autre partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou existant en droit ou en équité ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

• Aucun retard
• omission de l'une
• d'un droit
• présentes Conditions d'utilisation
• existant en droit
• équité ne sera

FR acceptez de ne pas engager de litige en recours collectif l'un contre l'autre ni de prendre part ou de participer à un recours collectif de la part d'une autre personne ou entité lors d'un litige avec l'une des parties

• engager de litige
• recours collectif l'un
• part
• d'une autre personne
• entité lors d'un
• l'une des parties

FR Aucun délai ni omission de la part de l'une ou l'autre partie dans l'exercice d'un quelconque droit ou recours aux termes des présentes conditions ou d'une loi existante n'aura valeur de renonciation dudit droit ou recours

• Aucun délai ni
• part de l'une
• d'un quelconque droit
• recours aux termes
• présentes conditions
• d'une loi existante
• valeur de renonciation
• droit
• recours

FR Les autres droits et recours prévus dans les présentes Conditions sont cumulatifs et n’excluent pas les autres droits ou recours applicables conformément à la loi en vigueur.

• droits
• recours applicables conformément

FR Tout exercice individuel ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêchera pas l’exercice de tout autre droit ou recours

• exercice individuel
• partiel
• droit
• recours
• autre droit

FR Dans la mesure permise par la loi, la présente Garantie et les recours stipulés sont exclusifs et remplacent tous les autres recours, garanties et conditions, qu'ils soient oraux, écrits, statutaires, expresses ou implicites

• loi
• présente Garantie
• recours
• garanties
• conditions
• qu'ils soient oraux
• écrits
• statutaires
• expresses
• implicites

FR CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST INDÉPENDANTE DE VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET SURVIT DANS LE CAS OÙ UN TEL RECOURS EST JUGÉ INAPPLICABLE.

• LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
• INDÉPENDANTE DE VOTRE
• EXCLUSIF ET SURVIT
• OÙ UN TEL
• JUGÉ

FR Tout exercice individuel ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêchera pas l’exercice de tout autre droit ou recours

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• autre droit