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FR Le diesel comprend le diesel taxable, le diesel sans taxe (marqué) et d’autres distillats moyens comme le mazout de chauffage sans taxe (marqué) et le mazout domestique sans taxe (marquée).

• taxable
• diesel sans taxe
• marqué
• mazout de chauffage
• taxe
• marquée

FR Aux États-Unis, OCLC n'est pas imposable

• États-Unis

FR Les grossistes en carburant et les détaillants de carburant doivent déclarer chaque mois les ventes de carburant exempt de taxe réalisées le mois précédent.

• grossistes en carburant
• détaillants de carburant
• déclarer chaque mois
• ventes de carburant

FR Utilisez le formulaire de déclaration des ventes exemptes de taxe pour déclarer les ventes de carburant exempt de taxe réalisées le mois précédent

• Utilisez le formulaire
• déclaration des ventes
• taxe pour déclarer
• ventes de carburant
• précédent

FR Le « server-side » permet-il d’être exempté du consentement ? Réponse rapide : qu’il soit full ou hybride, le « server side » n’exempte pas de consentement

• server-side
• permet-il
• exempté du consentement
• Réponse rapide
• soit full
• hybride
• server side
• consentement

FR Le « server side » peut être exempté de consentement dans un seul cas de figure : quand la solution qu’il porte est elle-même? exemptée.

• server side
• exempté de consentement
• quand la solution
• porte est elle-même

FR De manière significative, parmi ceux qui peuvent entrer, il y a des personnes qui sont exemptées des exigences d'auto-isolement et doivent plutôt suivre le protocole des voyageurs exemptés de la province

• manière significative
• entrer
• exemptées des exigences
• doivent plutôt suivre
• protocole des voyageurs
• province

FR Aux États-Unis, OCLC n'est pas imposable

• États-Unis

FR Les membres de l'équipe exemptés ont des congés payé. Les membres de l'équipe non exemptés accumulent des congés payés.

• membres de l'équipe
• congés payé

FR Seules les associations caritatives sont exonérées d'impôts en Europe

• Seules les associations

FR possède des bureaux au Canada et au Mexique, dont les opérations sont exonérées d’impôts en vertu du statut d’organisation à but non lucratif d’OCLC aux États-Unis

• possède des bureaux
• Canada
• Mexique
• opérations sont exonérées
• vertu du statut
• but non lucratif
• États-Unis

FR Les passagers entièrement vaccinés doivent aussi soumettre leur preuve de vaccination en anglais ou en français (soit une traduction certifiée) afin d'être exempté de la quarantaine

• passagers entièrement vaccinés
• soumettre leur preuve
• vaccination en anglais
• français
• soit une traduction
• quarantaine

FR Les personnes travaillant dans le secteur du cinéma et de la télévision peuvent entrer au Canada avec un permis de travail exempté d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

• cinéma
• télévision peuvent entrer
• travail exempté
• marché du travail
• EIMT

FR Les permis de travail délivrés à cette fin sont exemptés de l’obligation d’effectuer une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), qui permet de vérifier s’il existe des travailleurs canadiens aptes à occuper l’emploi en question.

• permis de travail
• fin sont exemptés
• étude
• marché du travail
• EIMT
• permet de vérifier
• existe des travailleurs
• aptes à occuper

FR Ces types de permis de travail sont également exemptés de l’exigence de faire une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), qui permet de vérifier s’il a des travailleurs canadiens qui pourraient occuper l’emploi en question.

• types de permis
• étude
• marché du travail
• EIMT
• permet de vérifier
• a des travailleurs
• pourraient occuper

FR Les exigences en matière de publicité de l’EIMT ne s’appliquent pas dans le cadre ce volet, ce qui facilite les délais de traitement.

• exigences en matière
• cadre ce volet
• facilite les délais

FR Un employeur québécois qui embauche un travailleur étranger pour certains postes peut être exempté des exigences de publicité d’une EIMT

• exigences de publicité
• EIMT

FR Les permis de travail obtenus dans le cadre d’accords de libre-échange sont exemptés d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), ce qui rend le processus d’obtention d’un permis de travail plus facile et plus rapide.

• permis de travail
• cadre
• libre-échange sont exemptés
• étude
• marché du travail
• EIMT
• rend le processus
• facile

FR Les travailleurs étrangers qui doivent entrer au Canada en urgence pour effectuer des réparations afin d’éviter une interruption d’opération ou d’activité peuvent être admissibles à un permis de travail dispensé d’une EIMT

• entrer au Canada
• urgence pour effectuer
• interruption
• travail dispensé
• EIMT

FR Les citoyens des pays exemptés de visa qui arrivent au Canada par voie aérienne doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) avant leur départ pour le Canada.

• citoyens des pays
• visa qui arrivent
• Canada par voie
• voyage électronique
• AVE

FR Tous les dons acceptés sur lionsclubs.org soutiennent la Fondation du Lions Clubs International (LCIF), une organisation caritative publique exonérée d’impôt en vertu de l’article 501 (c) (3) du code fiscal américain

• soutiennent la Fondation
• Lions Clubs International
• LCIF
• organisation caritative publique
• code fiscal américain

FR Le Lions Clubs International (LCI), une organisation d’aide sociale exonérée d’impôt en vertu de l’article 501 (c)(4) du code fiscal américain, n’est pas éligible pour accepter ou solliciter des dons de bienfaisance

• Lions Clubs International
• LCI
• organisation
• sociale exonérée
• code fiscal américain
• éligible pour accepter
• solliciter des dons
• bienfaisance

FR Oui, myclimate et myclimate Allemagne sont des organisations à but non lucratif et donc exonérées d’impôts en Suisse et en Allemagne

• Oui
• myclimate
• organisations à but
• lucratif
• donc exonérées
• Suisse
• Allemagne

FR Les informations fournies par AUSHA le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l?utilisateur d?une analyse complémentaire et personnalisée.

• titre indicatif
• analyse complémentaire

FR Certaines nationalités sont dispensées de visa comme les ressortissants de l’UE, EEE et la Suisse.

• EEE

FR Mesures relatives au respect des lois fiscales sur le carburant par les fournisseurs de carburant et les acheteurs de carburant sans taxe.

• carburant
• acheteurs de carburant

FR Ce document présente les mesures relatives au respect des lois fiscales sur le carburant par les fournisseurs de carburant et les acheteurs de carburant sans taxe.

• relatives au respect
• carburant
• acheteurs de carburant

FR carburant coloré (teint) sans taxe;

• carburant coloré
• teint
• taxe

FR Déclaration des ventes d’essence et de diesel exempts de taxe - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

• Déclaration des ventes

FR Déclaration des ventes d’essence et de diesel exempts de taxe

• Déclaration des ventes

FR Vous devez soumettre le formulaire avant le 20e jour du mois pour les ventes d’essence et de diesel exempts de taxe réalisées le mois précédent.

• réalisées le mois

FR Grossistes en essence, propane et diesel et détaillants d’essence, de propane et de diesel vendant du carburant exempt de taxe.

• Grossistes en essence
• propane
• diesel
• détaillants

FR numéro de permis d’exemption du consommateur pour chaque client auquel vous avez vendu du carburant exempt de taxe.

• numéro de permis
• auquel vous avez

FR Déclaration et paiement de la taxe sur les carburants exempts de taxe à des fins fiscales - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

• Déclaration
• fins fiscales

FR Déclaration et paiement de la taxe sur les carburants exempts de taxe à des fins fiscales

• Déclaration
• fins fiscales

FR Déclarez et payez la taxe sur l’essence, le diesel et le propane exempts de taxe que vous utilisez à des fins fiscales et pour lesquels vous n’avez pas payé de taxe.

• Déclarez
• payez la taxe
• diesel
• fiscales

FR Utilisez le formulaire de déclaration occasionnelle de la taxe sur les carburants pour déclarer et payer la taxe sur les carburants exempts de taxe que vous utilisez à des fins fiscales et pour lesquels vous n’avez pas payé de taxe.

• Utilisez le formulaire
• déclarer
• payer la taxe
• fiscales

FR Vous devez remplir ce formulaire si vous achetez du carburant exempt de taxe que vous utilisez à des fins fiscales et pour lequel vous n’avez pas payé de taxe.

• achetez du carburant
• fins fiscales

FR Vous devez soumettre le formulaire avant le 20e jour du mois pour le carburant exempt de taxe acheté le mois précédent.

• exempt de taxe
• mois

FR le véhicule n’a pas été cédé à un autre membre de la famille immédiate, sans charge fiscale, dans les douze mois précédant l’obtention du véhicule;

• véhicule
• immédiate
• charge fiscale
• douze mois précédant

FR Spécifications relatives aux couleurs de l’essence et du diesel sans taxe : bulletin fiscal 5032 - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

• diesel sans taxe
• bulletin fiscal

FR Spécifications relatives aux couleurs de l’essence et du diesel sans taxe : bulletin fiscal 5032

• diesel sans taxe
• bulletin fiscal

FR Spécifications relatives aux couleurs que les grossistes en carburant doivent respecter pour le marquage de l’essence et du carburant diesel sans taxe.

• grossistes en carburant

FR Ce bulletin d’information fiscale fournit les spécifications de couleurs que les grossistes en carburant doivent respecter pour le marquage de l’essence et du carburant diesel sans taxe.

• bulletin
• carburant doivent respecter

FR vente de propane taxable et sans taxe;

• vente de propane
• taxe

FR Rapports exigés aux grossistes et aux détaillants vendant du carburant coloré exempt de taxe aux consommateurs titulaires d'un permis d’exemption de consommateur (PEC).

• consommateurs titulaires d'un
• consommateur
• PEC

FR Ce bulletin indique les rapports que les grossistes et les détaillants doivent présenter pour les ventes de carburant coloré exempt de taxe.

• grossistes
• détaillants doivent présenter
• ventes de carburant

FR mode de confirmation, par les détaillants, de la preuve d’identité afin de pouvoir vendre aux personnes qui ont le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens du carburant exempt de taxe;

• mode de confirmation
• détaillants
• preuve
• statut
• Indiens du carburant
• taxe

FR mode d’achat, par les personnes qui ont le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens, de carburant exempt de taxe selon les nouvelles exigences de preuve d’identité.

• mode
• statut
• Indiens
• selon les nouvelles
• preuve

FR Les pièces ayant cours légal d’une pureté minimale de 99,5 % pour l’or et le platine et de 99,9 % pour l’argent font l’objet d’une exemption de la taxe de vente harmonisée (TVH).

• pièces ayant cours
• platine
• font
• vente harmonisée
• TVH