Isalin ang "violation" sa Pranses

FR Tout manquement à vos responsabilités liées au Contenu de l'utilisateur constitue une violation des lois fédérales et internationales, et risque d'entraîner des sanctions pénales et civiles.

• liées au Contenu
• lois fédérales
• internationales
• pénales

FR Par conséquent, les Parties conviennent qu’une telle violation ou menace de violation donne à l’autre Partie le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable en plus de tous les recours légaux.

• conséquent
• Parties conviennent
• telle violation
• menace de violation
• Partie le droit
• demander une injonction
• autre mesure équitable
• recours

FR Par conséquent, les Parties conviennent qu’une telle violation ou menace de violation donne à l’autre Partie le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable en plus de tous les recours légaux.

• conséquent
• Parties conviennent
• telle violation
• menace de violation
• Partie le droit
• demander une injonction
• autre mesure équitable
• recours

FR Nos Conditions exigent que les informations publiées par les Utilisateurs soient exactes, licites et qu’elles ne violent pas les droits de tiers

• Utilisateurs soient exactes
• licites
• tiers

FR Vous déclarez et garantissez que votre Contenu n'a pas été collecté, stocké et transféré vers nous en violation de toute loi, réglementation ou obligation contractuelle qui vous est applicable

• déclarez
• stocké
• réglementation
• applicable

FR Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l'autorisation de soumettre le Contenu et que ce Contenu que vous soumettez est exact et n'enfreint aucune restriction contractuelle ou ni aucun droit d'un tiers.

• déclarez
• droit
• l'autorisation de soumettre
• Contenu
• exact
• n'enfreint aucune restriction
• ni aucun droit

FR prendre toute autre mesure en violation des directives et politiques de Foursquare.

• prendre toute autre
• violation des directives

FR Dans ce cas, le tiers sera responsable des dommages-intérêts à moins qu'il ne soit prouvé qu'Acquia est responsable de l'événement ayant donné lieu à la violation.

• tiers sera responsable
• dommages-intérêts à moins
• soit prouvé qu'Acquia
• responsable de l'événement

FR TELUS peut modifier ou supprimer en tout ou en partie quelque Contenu d’utilisateur que ce soit, qu’il soit ou non contraire aux dispositions des présentes Modalités d’utilisation

• TELUS peut modifier
• partie quelque Contenu
• soit
• contraire aux dispositions
• présentes Modalités

FR Nous le savons, les systèmes alimentaires actuels contribuent aux crises sanitaires, climatiques et environnementales et sont à l’origine de violations des droits de la personne

• savons
• systèmes alimentaires actuels
• crises sanitaires
• climatiques
• environnementales
• violations des droits
• personne

FR Depuis lors, on a appris que la violation de la symétrie CP est la signature de l’interaction électrofaible et cela a été intégré dans le Modèle standard.

• lors
• électrofaible
• Modèle

FR En plus d’avoir permis d’établir la force de l'interaction entre le boson de Higgs et le quark top, ces mesures ouvrent de nouvelles pistes d’étude de la violation de CP (charge-parité).

• permis
• force de l'interaction
• boson de Higgs
• quark top
• pistes
• violation de CP
• charge-parité

FR Conformément aux prédictions du Modèle standard, aucun signe de violation de CP n'a été détecté par l'une ou l'autre expérience lors de l'interaction entre un quark top et un boson de Higgs

• Conformément aux prédictions
• Modèle standard
• l'une
• l'autre expérience lors
• top
• boson de Higgs

FR dessous-de-table, corruption, pratiques commerciales en infraction à la réglementation sur la concurrence, irrégularités comptables, fraudes, malversations, violation du secret commercial et industriel.

• dessous-de-table
• corruption
• irrégularités comptables
• fraudes
• malversations
• violation du secret

FR Si le signalement s’avère fondé et qu’il existe une infraction constituée, il peut en résulter des poursuites en droit du travail ou en droit pénal à l’encontre des personnes mises en cause.

• signalement
• fondé
• existe une infraction
• résulter des poursuites
• droit du travail

FR Vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de vos données.

FR Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous pourriez encourir des frais supplémentaires et contrevenir au contrat d'entreprise Red Hat :

• Voici quelques exemples
• situations dans lesquelles
• supplémentaires
• contrevenir au contrat
• Red Hat

FR Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les contenus que nous considérons être en violation avec nos Règles, consultez la section FAQ juridique de notre Centre d'aide.

• Règles
• consultez la section

FR soient protégées la confidentialité des infractions signalées et l’identité du dénonciateur

• infractions signalées
• dénonciateur

FR l’infraction signalée fasse l’objet d’un examen et d’une enquête

• signalée fasse
• examen
• enquête

FR le conseil de Première Nation prenne les mesures appropriées si une infraction a eu lieu et note ces mesures dans des dossiers

• conseil de Première
• prenne les mesures
• infraction a eu
• note ces mesures
• dossiers

FR En cas de violation de la politique de Zendesk en matière de Contenu et de Conduite de l’Utilisateur, nous nous réservons également le droit de suspendre immédiatement Votre Compte

• Zendesk en matière
• Contenu
• suspendre immédiatement Votre

FR Si Vous avez connaissance d’une violation des restrictions susmentionnées, Vous ferez tout votre possible pour en informer sans délai notre service juridique à legalnotice@zendesk.com.

• avez connaissance
• violation des restrictions
• informer sans délai

FR En cas de non respect du dispositif, les entreprises peuvent se voir infliger des amendes allant de 2% à 4% du chiffre d’affaires et jusqu’à 20 millions d’euros pour les infractions les plus graves.

• respect du dispositif
• infliger des amendes
• chiffre
• millions

FR Vous avez le droit de corriger, modifier ou supprimer vos données personnelles si elles sont inexactes ou ont été traitées en violation de la présente politique de confidentialité

• avez le droit
• corriger
• modifier
• supprimer vos données
• elles sont inexactes
• traitées en violation

FR MySignal.ca Solutions Inc. en situation de violation de l’ordonnance du CRTC exigeant une adhésion à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision

• Solutions Inc
• situation de violation
• Commission des plaintes
• télécom-télévision

FR Tout lien utilisé pour la manipulation ou le classement du site Web dans les résultats de recherche de Google est considéré comme faisant partie du schéma de liens et de la terrible violation des directives du Webmaster.

• manipulation
• résultats de recherche
• Google est considéré
• liens

FR Attribuez des stratégies avec restriction ou verrouillage sur les groupes dynamiques pour que tous les appareils en violation soient automatiquement restreints.

• Attribuez des stratégies
• restriction
• appareils en violation
• automatiquement

FR Par ailleurs, le pare-feu bloquera les sites réputés comporter des contenus dont l’accès constitue une violation des règles informatiques du CERN (Circulaire opérationnelle No 5), tels que :

• ailleurs
• constitue une violation
• Circulaire opérationnelle No

FR La détection automatique des violations vous permet de gérer le stationnement dans les zones réglementées

• permet de gérer
• réglementées

FR Détection d'infraction au stationnement (avec réponse audio)

• réponse audio

FR Par ailleurs, AXIS Parking Violation Detection améliore la mobilité en milieu urbain en détectant le stationnement illégal et non autorisé dans les rues et les voies de bus. 

• ailleurs
• AXIS Parking Violation
• améliore la mobilité
• stationnement illégal
• voies de bus

FR Article : Dossier sur la détection des violations de stationnement

• Article
• violations de stationnement

FR Toute utilisation sans autorisation ou toute violation de ces Conditions met immédiatement et automatiquement fin à votre droit d’utiliser les Produits et peut vous exposer à des poursuites

• utilisation sans autorisation
• met immédiatement
• droit
• Produits

FR Une violation de tout ce qui précède est un motif de résiliation de votre droit d'utiliser ou d'accéder aux Services.

• d'utiliser

FR Pour qu'un fournisseur de contenu en ligne puisse inclure un lien de partage sur ses pages, le site tiers ne doit contenir aucun contenu Web qui, s'il était partagé ou publié par un utilisateur, constituerait une violation des présentes conditions

• ligne puisse inclure
• lien de partage
• pages
• tiers ne doit
• aucun contenu Web
• s'il était partagé
• constituerait une violation
• présentes conditions

FR Les tenir à l'écart de l'éducation serait une violation dévastatrice de leurs droits et un coup dur pour le développement futur de l'Afghanistan.

• tenir à l'écart

FR Dans ce cas, la responsabilité n'est possible qu'au moment de la connaissance d'une violation spécifique de la loi

• responsabilité n'est possible
• d'une violation spécifique
• loi

FR Un contrôle permanent du contenu des sites internet liés ne peut être imposé sans indication raisonnable qu'il y a eu violation de la loi

• sites internet liés
• imposé sans indication
• qu'il y a

FR 39.04 En cas de violation des points précédents, le CLIENT assume toute responsabilité et s'engage à indemniser et à tenir CORETECH innocente conformément à l'art

• violation des points
• s'engage à indemniser
• tenir CORETECH innocente
• l'art

FR Tous droits réservés. Copyright 2021 Alpha Coders. Tout contenu soumis conserve les droits d'auteurs qui lui sont associés | DMCA Copyright Violation Les images sont déstinées à un cadre personel, non commercial.

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• Copyright Alpha Coders
• contenu soumis conserve
• associésxDMCA Copyright Violation
• images sont déstinées
• cadre personel

FR Nous pouvons prendre toute mesure juridique et/ou mettre en œuvre des recours techniques pour empêcher la violation des présentes Conditions.

• juridique
• mettre en œuvre
• violation des présentes

FR Cette année encore, les autorités ont renvoyé de force des réfugié·e·s vénézuéliens dans leur pays, en violation du droit international relatif aux droits humains

• autorités ont renvoyé
• violation du droit
• relatif aux droits

FR Omega ne saurait être tenu responsable en cas de violation des lois et réglementations applicables par une personne quelconque.

• Omega ne saurait
• violation des lois
• personne

FR Le doxxing est une atteinte à la vie privée qui vise à ébranler la personne, la faire paniquer ou l’inquiéter

• privée qui vise
• ébranler la personne
• paniquer

FR Splashtop peut, à sa seule discrétion, suspendre tout compte en violation de cette disposition ou vous demander d'acheter des licences de siège supplémentaires pour corriger tout dépassement. f.

• seule discrétion
• suspendre tout compte
• dépassement

FR d’utiliser ou d’essayer d’utiliser les Services en violation des CGU ou sans autorisation de Persée;

• violation des CGU
• autorisation de Persée

FR de transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations dérivées du Site, notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

• transmettre
• transférer
• soit
• pays
• certains ressortissants étrangers
• violation
• loi
• réglementation nationale

FR Le non-respect ou la violation d’une quelconque des présentes conditions entraînera immédiatement la fin de votre utilisation de notre Site.

• non-respect
• violation
• quelconque des présentes

FR Les magasins de détail situés dans les réserves peuvent présenter une demande s'ils se conforment au Registre des sociétés de capitaux et ne contreviennent pas à la loi sur l'accès au tabac (Tobacco Access Act).

• magasins de détail
• réserves peuvent présenter
• Registre des sociétés
• capitaux
• loi sur l'accès
• tabac
• Tobacco Access Act