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FR Renonciation. Le CCPE ne peut renoncer à aucune condition sans consentement exprès et écrit. Nul consentement ni renonciation n’a d’effet s’il n’est pas exprimé par écrit par un dirigeant autorisé du CCPE.

• Renonciation
• exprès
• écrit
• Nul consentement ni
• exprimé par écrit

FR Toute communication du CCPE avec vous, que prévoient, exigent ou permettent les présentes, est réputée officiellement faite si les coordonnées utilisées par le CCPE sont celles qui figurent sur votre commande.

• communication du CCPE
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• permettent les présentes
• réputée officiellement faite
• CCPE sont celles

FR Renonciation. Le CCPE ne peut renoncer à aucune condition sans consentement exprès et écrit. Nul consentement ni renonciation n’a d’effet s’il n’est pas exprimé par écrit par un dirigeant autorisé du CCPE.

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FR En règle générale, les frais d’expédition réels sont inférieurs à l’estimation, mais le CCPE ne garantit pas qu’ils ne seront pas plus élevés.

• règle générale
• frais
• réels sont inférieurs
• CCPE ne garantit

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FR Rien ne garantit que vous recevrez le service qui vous est promis au prix convenu, et rien ne garantit que, si vous êtes le fournisseur de services professionnels, le paiement sera effectué une fois les travaux terminés

• Rien ne garantit
• promis au prix
• rien ne garantit
• êtes le fournisseur
• professionnels
• paiement sera effectué
• fois les travaux

FR Il garantit que l'acheteur ne paie que s'il est satisfait des services fournis et garantit également que DomainTools est payé pour les services rendus

• garantit que l'acheteur
• paie que s'il
• rendus

FR Ava ne garantit pas la grossesse ou la prévention de la grossesse autrement que dans le cadre de la garantie stipulée ci-dessus, et ne garantit pas que ses prévisions sur vos cycles seront toujours exactes

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• grossesse
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• seront toujours exactes

FR QuoVadis ne garantit ni ne garantit l’exactitude, l’actualité, la pertinence, l’exhaustivité ou la disponibilité de ce site ou des informations ou résultats obtenus à partir de son utilisation.

• QuoVadis ne garantit
• garantit
• pertinence
• informations

FR En France par exemple, Rexel a développé un partenariat avec l’éco-organisme Récylum qui garantit le recyclage et la traçabilité des DEEE et garantit à ses clients la reprise de 100 % de leurs DEEE

• France par exemple
• Rexel a développé
• Récylum qui garantit
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• traçabilité des DEEE
• DEEE

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FR Le CCPE soutient les survivantes et survivants d’abus pédosexuels avec prise d’images et leurs familles par ses activités de représentation et de recherche et les ressources qu’il met à leur disposition.

• survivants
• pédosexuels avec prise
• représentation
• recherche
• ressources

FR Projet Arachnid — Voyez comment le CCPE met la technologie au service de la lutte contre les images d’abus pédosexuels sur Internet.

• Projet Arachnid
• met la technologie

FR Dans ce rapport, le CCPE identifie plusieurs obstacles au niveau des mécanismes permettant de signaler et d’obtenir la suppression des images d’abus pédosexuels sur certaines des plateformes Web les plus utilisées.

• rapport
• niveau des mécanismes
• signaler
• suppression des images
• pédosexuels sur certaines

FR Dans la foulée de la décision de la Cour suprême du Canada sur le sens du terme bestialité, le CCPE a voulu en savoir plus sur la nature des infractions de bestialité commises au Canada en examinant les jugements publiés des tribunaux canadiens.

• sens du terme
• CCPE a voulu
• nature des infractions
• examinant les jugements
• tribunaux

FR Le CCPE a lancé ces importantes initiatives dans le but de mieux comprendre les répercussions de l’enregistrement et de la diffusion d’images d’abus pédosexuels pour les survivant.e.s.

• CCPE a lancé
• but de mieux
• diffusion

FR Le CCPE a lancé cette importante initiative pour mieux comprendre les difficultés des survivantes et survivants d’abus pédosexuels enregistrés ou diffusés sur Internet.

• CCPE a lancé
• comprendre les difficultés
• survivantes
• survivants
• pédosexuels enregistrés

FR Les villes canadiennes peuvent désormais compter sur l’aide offerte par le CCPE dans le cadre de cette initiative pour mieux protéger les enfants dans les installations municipales.

• installations

FR La petite histoire du CCPE, les personnes qui dirigent notre organisme, nos collaborateurs et nos alliés, et nos plus récentes réalisations.

• dirigent notre organisme
• collaborateurs
• alliés
• récentes

FR Programmes et initiatives du CCPE.

• Programmes

FR Le CCPE accorde la plus haute importance au maintien de la confidentialité de vos renseignements personnels

• personnels

FR (ci-après appelé le «?CCPE?»), qui gère le site

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FR Le CCPE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis, et les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur https://protectchildren.ca/fr/conditions-utilisation/

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FR Le CCPE peut à son seul gré modifier, suspendre ou abandonner tout élément du site à tout moment, y compris la disponibilité d’une fonctionnalité ou d’un élément de contenu, et peut mettre fin à la présente convention en tout temps

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FR Le CCPE peut aussi limiter votre capacité d’accéder à certaines fonctions et à certains services ou contenus ou vous interdire l’accès à tout ou partie du site sans préavis ni responsabilité.

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FR Hormis les usages expressément permis par les présentes conditions, le CCPE demeure titulaire de tous les droits, titres et intérêts à l’égard du site, y compris les droits de propriété intellectuelle

• Hormis les usages
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FR Le CCPE vous accorde une licence personnelle, limitée, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder temporairement au site et de le consulter pour votre usage personnel au moyen d’un ordinateur

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FR La présente convention ne constitue pas un transfert des droits ou de la propriété du CCPE par rapport au contenu du site ou de sites externes publié sur le site ou auquel on accède par le site

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FR À l’occasion, vous pourriez décider de transmettre des renseignements personnels (tels que définis dans la politique de confidentialité) au CCPE par l’entremise du site

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FR L’information présentée sur le site peut changer sans préavis, et le CCPE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger des erreurs ou des omissions dans n’importe quelle partie du site.

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FR Vous reconnaissez que les responsabilités limitées et les recours exclusifs définis aux présentes constituent des éléments fondamentaux de la convention entre le CCPE et vous

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FR Vous reconnaissez que, sans ces limitations, le CCPE serait économiquement incapable d’offrir l’accès au site.

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FR Sans porter atteinte à n’importe quel autre de ses droits, le CCPE peut résilier la présente convention sans préavis si vous n’en respectez pas les conditions

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FR Le CCPE peut proposer des liens à des sites externes par souci de commodité

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FR Par le fait que le CCPE propose des liens à des sites externes, il n’agit aucunement comme éditeur ou diffuseur du contenu de ces sites externes et ne cherche pas à surveiller ni à contrôler ces sites internet

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FR Un lien vers un site externe ne signifie pas que le CCPE est affilié ou associé audit site

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FR La mention d’une tierce partie ou d’un de ses produits ou services sur le site ne signifie pas que le CCPE cautionne cette tierce partie ou son produit ou service

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FR Le CCPE ne peut être tenu responsable des actes d’une tierce partie

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FR Le CCPE n’est pas tenu de surveiller le site

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FR Les présentes constituent et contiennent l’intégralité de la convention intervenue entre vous et le CCPE au sujet de l’objet des présentes et prévalent sur toute entente verbale ou écrite antérieure

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• écrite antérieure

FR Le CCPE vous offre de l’information sur les intérêts sans cesse changeants des jeunes internautes, les risques auxquels ils sont confrontés et les mesures à prendre pour protéger vos enfants sur Internet.

• CCPE vous offre
• intérêts sans cesse
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• confrontés
• mesures à prendre
• protéger vos enfants

FR Au moment de la rédaction du présent rapport, le CCPE accuse un arriéré de plus de 32,8 millions d’images suspectes à examiner.

• présent rapport
• millions

FR Les recherches du CCPE ont révélé que la plupart des plateformes Web ne disposent pas de mécanismes spécifiques pour signaler des images d’abus pédosexuels, au désespoir des victimes dans leurs efforts pour faire retirer leurs propres images.

• recherches du CCPE
• images
• pédosexuels
• désespoir des victimes
• propres

FR Soucieux de clarifier et de simplifier les procédures de signalement des images d’abus pédosexuels, le CCPE formule cinq recommandations à l’intention des entreprises qui hébergent du contenu généré par les utilisateurs :

• Soucieux de clarifier
• simplifier les procédures
• signalement des images
• pédosexuels
• CCPE formule cinq
• entreprises qui hébergent
• utilisateurs

FR Le CCPE a publié d’autres études qui illustrent l’urgence d’obtenir rapidement la suppression de ces photos et vidéos horribles et les effets du maintien en ligne de ces images sur les survivantes et survivants.

• CCPE a publié
• études qui illustrent
• rapidement la suppression
• photos
• vidéos horribles
• effets du maintien
• survivantes

FR Le CCPE compte produire un bulletin des entreprises dans un horizon de six à douze mois pour «?noter?» les entreprises selon leur promptitude à donner suite aux demandes de retrait d’images.

• CCPE compte produire
• bulletin des entreprises
• horizon de six
• noter
• retrait