Preložiť "contratuais" do Francúzsky

FR Nous pouvons également traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct et d'administration des relations contractuelles et précontractuelles, et vous avez le droit de vous y opposer à tout moment.

• pouvons également traiter
• fins de marketing
• d'administration des relations
• précontractuelles
• avez le droit

FR Nous traitons les données d'inventaire et les données contractuelles afin de pouvoir remplir nos obligations et services contractuels. (Art. 6 al. 1 alinéa b RGPD)

• traitons les données
• contractuels
• Art
• al
• alinéa b RGPD

FR Nous avons mis à jour notre addendum relatif au traitement des données (ATD) de sorte que nos clients puissent désormais intégrer des mesures de protection supplémentaires comme engagements contractuels

• données
• ATD
• puissent désormais intégrer
• mesures de protection
• engagements contractuels

FR Vous pouvez consulter ces engagements contractuels dans la section 7 de notre ATD.

FR 7. Comment les clients ne disposant pas d'un contrat Enterprise peuvent-ils s'assurer de la bonne application des clauses contractuelles types par Cloudflare ?

• Comment les clients
• disposant pas d'un
• Enterprise peuvent-ils s'assurer

FR Dans la mesure où les données personnelles que nous traitons au nom d'un client en libre-service sont régies par le RGPD, notre ATD intègre les clauses contractuelles types de l'UE pour ces données

• nom d'un client
• libre-service sont régies
• RGPD
• données

FR Aucune action n'est donc requise pour s'assurer que les clauses contractuelles types sont en place

• Aucune action n'est
• requise pour s'assurer
• clauses contractuelles types

FR 8. Comment les clients Enterprise peuvent-ils s'assurer de la bonne application des clauses contractuelles types par Cloudflare ?

• Comment les clients

FR Pour les clients Enterprise qui utilisent d'anciennes versions de notre ESA, les clauses contractuelles types de l'UE peuvent déjà être appliquées avec Cloudflare

• ESA
• clauses contractuelles types
• l'UE peuvent déjà
• appliquées avec Cloudflare

FR Nous sommes en train d'examiner la nouvelle version des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne publiées le 4 juin 2021

• sommes en train
• contractuelles types
• CCT
• Commission européenne publiées
• juin

FR Pendant cette période, nous continuerons à respecter nos engagements en vertu de nos ATD et des CCT.

• Pendant cette période
• continuerons à respecter
• engagements en vertu
• ATD

FR Nous avons réintégré « Open » au logiciel « Open Source », ce qui vous permet de faire évoluer votre stratégie informatique en fonction des besoins de l’entreprise et de l’innovation, et non des obligations contractuelles.

• avons réintégré
• Open
• logiciel
• Open Source
• obligations

FR Les transferts de vos données et l’accès à celles-ci par les entités du Groupe SUSE à travers le monde sont protégés par des Clauses contractuelles types.

• contractuelles

FR Pour faire suite à la décision de la Cour, nous fournissons un DPA qui comprend une copie complète des clauses contractuelles type

• Cour
• fournissons un DPA
• comprend une copie
• clauses contractuelles type

FR Les anciennes versions de notre DPA incluaient les clauses contractuelles type comme mécanisme de secours pour le transfert de données en cas d'invalidation du Privacy Shield

• Privacy Shield

FR Oui. L'addendum d'Atlassian relatif au traitement des données incorpore les clauses contractuelles type du responsable du traitement de l'UE comme mécanisme de transfert des données personnelles des clients.

• Oui
• L'addendum d'Atlassian relatif
• traitement des données
• clauses contractuelles type
• responsable du traitement
• l'UE comme mécanisme
• transfert des données

FR Clauses contractuelles types (CCT) (du responsable du traitement au sous-traitant)

• Clauses contractuelles types
• CCT
• responsable du traitement
• sous-traitant

FR Nous traitons de telles informations afin de respecter nos obligations contractuelles envers vous

• traitons de telles
• respecter nos obligations

FR Nous traitons de telles informations afin de respecter nos obligations contractuelles envers vous.

• traitons de telles
• respecter nos obligations
• envers

FR Nous devrons éventuellement recueillir et stocker vos données personnelles pour remplir nos engagements contractuels envers vous

• devrons éventuellement recueillir
• stocker vos données
• remplir nos engagements

FR Atlassian aide à répondre aux exigences en matière de transfert des données en exécutant les clauses contractuelles types au moyen de son avenant sur le traitement des données.

• exigences en matière
• transfert des données
• exécutant les clauses
• types au moyen

FR Elles ne devraient donc pas être considérées comme contractuelles et peuvent faire l'objet de changements.

• Elles ne devraient
• considérées comme contractuelles

FR Cette preuve est également utile dans les litiges commerciaux ou contractuels entre entreprises, ou entre consommateurs et vendeurs en ligne.

• litiges commerciaux
• contractuels entre entreprises
• consommateurs

FR Lorsque des litiges juridiques surviennent concernant des transactions électroniques, les mêmes règles de preuve et les mêmes principes contractuels s'appliquent que dans le monde du papier.

• Lorsque des litiges
• électroniques
• mêmes principes contractuels

FR En savoir plus sur les Clauses Contractuelles Types ici

• Clauses Contractuelles Types

FR Les Clauses Contractuelles Types nous permettent de garantir un niveau adéquat de protection des données entre Clue et son sous-traitant intermédiaire qui accepte de respecter des règles strictes en matière de protection des données

• Clauses Contractuelles Types
• permettent de garantir
• données entre Clue
• respecter des règles
• matière de protection
• données

FR Nous respectons les directives du Comité Européen de la Protection des Données concernant les mesures contractuelles et techniques supplémentaires visant à garantir un niveau de confidentialité suffisant selon les situations.

• respectons les directives
• Protection des Données
• mesures contractuelles
• techniques supplémentaires visant
• garantir un niveau
• confidentialité suffisant selon

FR En particulier, si le traitement des données est nécessaire pour la fourniture de nos services contractuels ou pour l'utilisation de nos services en ligne ou est requis par la loi

• particulier
• traitement des données
• contractuels
• ligne

FR Les données ne seront transmises que si, par exemple, cela est indispensable à l'exécution de nos obligations contractuelles, si nous avons un intérêt légitime ou si nous avons ton consentement

• données ne seront
• exemple
• cela est indispensable
• contractuelles
• avons un intérêt
• avons ton consentement

FR Chacun·e de nos partenaires contractuel·le·s est consciencieusement et soigneusement sélectionné·e et nous les obligeons à protéger toutes les données conformément aux dispositions légales

• partenaires
• consciencieusement
• soigneusement
• obligeons à protéger
• légales

FR Une inscription de l'utilisateur·rice est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur·rice ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

• nécessaire pour l'exécution
• mise en œuvre
• mesures

FR C'est le cas des données collectées lors de la procédure d'enregistrement aux fins de l'exécution d'un contrat ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles si les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat

• données collectées lors
• l'exécution d'un contrat
• mise en œuvre
• nécessaires à l'exécution
• contrat

FR Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver les données personnelles du partenaire contractuel afin de respecter les obligations contractuelles ou légales

• conclusion du contrat
• nécessaire de conserver
• obligations contractuelles
• légales

FR Si le mandat de prélèvement SEPA sert à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l'art

• mandat de prélèvement
• sert à l'exécution
• contrat auquel l'utilisateur
• partie
• l'exécution de mesures
• base juridique supplémentaire
• traitement des données
• l'art

FR L'octroi du mandat de prélèvement SEPA est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur ou à l'exécution de mesures précontractuelles.

• L'octroi du mandat
• l'exécution d'un contrat
• l'utilisateur
• l'exécution de mesures

FR C'est le cas du mandat de prélèvement SEPA pour l'exécution d'un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat

• mandat de prélèvement
• l'exécution d'un contrat
• mise en œuvre
• mesures précontractuelles lorsque
• nécessaires à l'exécution
• contrat

FR Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver les données à caractère personnel du partenaire contractuel afin de respecter les obligations contractuelles ou légales

• conclusion du contrat
• nécessaire de conserver
• données à caractère
• respecter les obligations
• légales

FR La saisie des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur·rice ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. A cet égard, l'art. 6 al. 1 alinéa b RGPD est de base juridique.

• saisie des données
• nécessaire à l'exécution
• mise en œuvre
• mesures précontractuelles
• A cet égard
• l'art
• al
• alinéa b RGPD
• base

FR Bien que vous soyez en fin de compte lié par les exigences contractuelles de la présente, nous avons également fourni une communication non juridique sur vos devoirs envers les visiteurs du site de l'éditeur ci-dessous

• soyez en fin
• présente
• avons également fourni
• communication non juridique
• l'éditeur ci-dessous

FR cela est légalement autorisé et exigé par l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre b RGPD pour le traitement des relations contractuelles avec vous.

• cela est légalement
• exigé par l'art
• alinéa phrase lettre

FR Dépenses courantes - alternatives non contractuelles disponibles pour certains contenus que vous trouverez ici

• Dépenses courantes
• alternatives non contractuelles
• trouverez ici

FR Si nous employons un prestataire pour agir en notre nom, nous nous assurons qu'il existe des mesures contractuelles adéquates pour assurer la responsabilité, la sécurité et la responsabilité au même niveau que prévu de nous.

• employons un prestataire
• assurons qu'il existe
• mesures contractuelles adéquates
• assurer la responsabilité
• sécurité

FR Nous veillerons également à ce que toutes nos entreprises de traitement de données disposent de mesures de sécurité appropriées et que des dispositions contractuelles les obligent à respecter notre engagement;

• entreprises de traitement
• sécurité appropriées
• respecter notre engagement

FR Mailchimp s'engage à protéger les données personnelles dans le monde entier et assure cette protection par l'utilisation de clauses contractuelles standard et d'autres garanties telles que définies dans son Accord de protection des données.

• entier
• assure cette protection
• l'utilisation de clauses
• standard
• d'autres garanties telles

FR Le design de la bannière peut-il être ajusté aves des CSS ?

• peut-il être ajusté
• CSS

FR Legal Avenues - Une option qui offre une approche des réglementations mondiales concernant les transferts de données, y compris la Privacy Shield UE-USA et les clauses contractuelles types

• Legal Avenues
• option qui offre
• approche des réglementations
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• UE-USA
• clauses contractuelles types

FR Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

FR Le traitement des données est nécessaire au respect des obligations contractuelles, juridiques et légales.

• traitement des données
• nécessaire au respect
• obligations contractuelles
• juridiques

FR Les données seront conservées aussi longtemps que l’exige le respect des obligations contractuelles, juridiques et légales.

• données seront conservées
• respect des obligations
• juridiques

FR 27. Dispositions légales ou contractuelles pour la fourniture de données personnelles; Nécessité de la conclusion du contrat; Obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles; conséquences possibles de la non-fourniture

• Dispositions légales
• données personnelles
• contrat
• concernée de fournir
• non-fourniture