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FR Droit d’accès Droit de rectification Droit d’effacement Droit à la limitation du traitement Droit à la portabilité Droit d’opposition Autre

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FR Créez un nombre illimité d'albums clients, ajoutez un nombre illimité d'images et bénéficiez d'un trafic illimité. Seules les limites de votre plan sur le stockage en nuage des images originales s'appliquent.

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FR À cette fin, le Concessionnaire a le droit de distribuer les applications RAD Studio incluant la licence ToGo sur les plates-formes mobiles supportées à un nombre illimité d'utilisateurs sur un nombre illimité de périphériques.

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FR En outre, la PDPA accorde des droits sur le sujet des données personnelles similaires au GDPR, tels que le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit d'objet et le droit à la portabilité des données.  

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• sujet des données
• similaires au GDPR
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FR Tout ce qui est protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit de publicité, un droit moral ou tout autre droit de propriété sans l'autorisation du titulaire des droits ;

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FR Etre actionnaire de Rexel vous confère tous les droits fondamentaux d’un actionnaire : • Droit de participer aux assemblées générales • Droit au dividende • Droit à l’information • Droit de participer aux opérations sur le capital

• fondamentaux
• actionnaire
• Droit de participer
• assemblées générales
• Droit au dividende

FR L’assurance protection juridique privée couvre les litiges juridiques qui relèvent du droit privé, par exemple en matière de droit du bail, de droit de la consommation ou de droit du travail.

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• droit privé
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FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois, au droit anglais ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

• Certaines filiales
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FR (iv) le Contenu d’utilisateur soumis ne viole aucun droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle, marque de commerce, secret commercial, brevet, droit à la vie privée ou à la publicité ou tout autre droit d'un tiers ;

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• soumis ne viole
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FR Droit de retrait : les consommateurs ont le droit, à tout moment, de demander aux entreprises qui vendent leurs données personnelles à des tiers de mettre fin à cette vente. Ce droit est appelé le droit de retrait.

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FR En envoyant le contenu, l’Utilisateur accorde à StepStone un droit illimité, irrévocable, exclusif et transférable d’utiliser le contenu transmis. StepStone a droit à toute exploitation et utilisation du contenu.

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FR Bien que nous n'ayons pas le droit illimité d'utiliser les parcs publics comme bon nous semble, l'État n'a pas non plus le droit de restreindre l'entrée d'une manière qui viole les droits et libertés de la Charte

• publics comme bon
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FR Sur leur plan d'affaires WP, vous pouvez héberger un nombre illimité de sites web avec un stockage SSD illimité et vous n'aurez aucune limite sur le nombre de visiteurs.

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FR Lorsqu’une licence est vendue en tant que licence annuelle à acheter par cœur de serveur (à partir de $1000/an pour 1 cœur). Vous avez bien lu : $1000 tous les ans pour un nombre illimité d'applis et un nombre illimité d'utilisateurs.

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FR Vous pourrez également enregistrer un nombre illimité d'invités, sauvegarder un nombre illimité d'enregistrements, utiliser une table d'harmonie en direct (pour la musique, les publicités, etc.), et plus encore.

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FR Illimité avec SOS Pack illimité pour

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FR Avec Email Unlimited, vous pouvez avoir un nombre illimité d’adresses e-mail et un espace de stockage illimité.

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FR Vous voulez bénéficier d'un trafic VPN illimité ? La suite Bitdefender Premium Security inclut Bitdefender Total Security, Bitdefender Premium VPN pour un trafic illimité et un support Premium.

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FR Chaque plan permet un nombre illimité de produits, un stockage de fichiers illimité, des remises sur les étiquettes d'expédition et un forfait de vente au détail si nécessaire.

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FR Les formules Family de Keeper et LastPass offrent toutes deux un accès d'urgence et un stockage illimité des mots de passe sur un nombre illimité d'appareils

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FR qui viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image ou autre droit de toute personne ou entité tierce, ou qui enfreint une loi ou une obligation contractuelle ;

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FR Droit d'effacement - le droit de demander - le droit de demander que nous modifions ou mettions à jour vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;

• Droit d'effacement
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FR Droit à la portabilité des données - le droit de demander une copie de vos données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation dans le service d'une autre partie ; et

• données
• droit de demander
• personnelles en format
• droit de transmettre
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FR Le Conseil a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada

• Conseil a créé
• manuels qui contiennent
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FR Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer son droit à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.

• Exercer la liberté
• garantir le droit
• autre consommateur d'exercer
• d'expression
• exercer un autre

FR 10.2 Le client ne peut faire valoir un droit de refus d'exécution ou un droit de rétention que si ce droit découle de la même relation contractuelle que la créance de rankingCoach.

• valoir un droit
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FR Droits de propriété. Vous ne faites pas l’acquisition des titres, droit de propriété et droit de propriété intellectuelle à l’égard des ressources électroniques (y compris le droit d’auteur), qui restent la propriété du CCPE.

• Droits de propriété
• titres
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• ressources électroniques
• compris le droit
• restent la propriété

FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

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FR Droit d'accès. Vous avez le droit de savoir que nous traitons vos données personnelles, et si c'est le cas, vous avez le droit d'obtenir une copie de ces données et des informations relatives à leur traitement.

• Droit d'accès
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FR Best Lawyers 2021 : Reconnu en droit des technologies de l’information, droit des technologies et en droit de la propriété intellectuelle

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FR Best Lawyers 2008 à 2020 : Reconnu pour Droit des technologies de l’information, Droit des technologies, Droit de la propriété intellectuelle

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• Droit des technologies
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FR Elle se spécialise en droit des technologies de l’information, marques de commerce, droit d’auteur et droit de la publicité et du marketing

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• marques de commerce
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FR La pratique d’Andrée-Anne Perras-Fortin est axée sur le droit des contrats liés à la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le droit des marques de commerce

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FR Gabriel St-Laurent œuvre en droit des marques de commerce, droit d’auteur et droit commercial lié à la propriété intellectuelle.

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FR (c) enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'une partie (y compris le droit à la vie privée, à la personnalité ou à la publicité).

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FR Crise du logement, Droit au logement, Établissements informels, Droit à la terre, Privatisation, Droit à la ville, Sécurité d'occupation

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FR Droit ESC, Restauration / amélioration du logement, Droit au logement, Établissements informels, Droit à la terre, Production sociale de l'Habitat, Subsides, Planification urbaine

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FR Expulsions forcées, Gentrification, Crise du logement, Droit au logement, Droit à la terre, Droit à la ville, Planification urbaine

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FR Architecture, Gentrification, Sites historiques et patrimoniaux, Restauration / amélioration du logement, Droit au logement, Établissements informels, Droit à la terre, Droit à la ville, Production sociale de l'Habitat

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FR Services de base: Résidus solides, Services de base: Eau et assainissement, Droit ESC, Droit d'héritage, Moyens de subsistance, Droit à la ville, Environnement durable, Système de l'ONU

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FR Droit à l’effacement (droit à l’oubli): vous pouvez avoir le droit de nous demander d’effacer vos informations personnelles, auquel cas CBRE doit s’y conformer.

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• auquel cas CBRE

FR Directrice, Centre de droit, politique et éthique de la santé; professeure, Faculté de droit (section droit commun), Université d’Ottawa (Ottawa, ON)

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FR Nous sommes heureux d’annoncer que Caroline Briand s’est jointe au cabinet à titre d’avocate associée. Caroline se spécialise en droit des Autochtones, en droit constitutionnel et en droit administratif au sein du groupe de litige à Montréal.

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FR Mylany David – Droit corporatif et droit des sociétés (**); Droit de l’énergie

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FR Lucien Godbout – Avocat de l’année – Droit bancaire et financier; Droit corporatif et droit des sociétés; Faillite, insolvabilité et restructuration

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FR Le Conseil canadien de la magistrature a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada

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