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FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

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FR Act-On est une plateforme de marketing automation qui stimule l'innovation pour permettre aux marketeurs de donner le meilleur d'eux-mêmes. Act-On est le seul espace de travail intégré apte à... Lire la suite

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FR SECURITIES ACT DE 1933, TEL QU'AMENDE (LE US SECURITIES ACT) ET QUI NE SONT PAS PHYSIQUEMENT PRESENTES AUX ETATS-UNIS

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FR Zendesk a exprimé son soutien à l’USA Liberty Act qui vise à réformer le programme de surveillance en vertu de la section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (« FISA »).

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FR Cette divulgation est faite en conformité avec la California Transparency in Supply Chains Act et la UK Modern Slavery Act et a été approuvée par le conseil d’administration de Herschel Supply le 5 mars 2021 pour l’exercice 2021.

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FR Act! booste la croissance des PME en alliant la fiabilité du CRM à la puissance du Marketing Automation. Depuis plus de 30 ans, Act! est un leader sur le marché des logiciels à destination des PME,... Lire la suite

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FR Toutes les données inclues dans ce Site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, musiques etc…) sont la propriété exclusive de COMMANDERS ACT, ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation pour COMMANDERS ACT.

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FR Act! booste la croissance des PME en alliant la fiabilité du CRM à la puissance du Marketing Automation. Depuis plus de 30 ans, Act! est un leader sur le marché des logiciels à destination des PME,

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FR François Painchaud a également contribué à la mise à jour annuelle du livre Robic-Léger, Canadian Trade Marks Act Annotated et à la rédaction du Robic-Léger, Canadian Copyright Act Annotated, tous deux publiés par Carswell

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FR Commanders Act obtient le Label Excellence RGPD Check | Commanders Act

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FR « La protection des données est dans l’ADN de Commanders Act, souligne Michael Froment, Directeur et Co-fondateur de Commanders Act

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FR Vers la fin des cookies ? Commanders Act dit non avec deux solutions | Commanders Act

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FR Commanders Act dans le top 3 mondial des solutions de « enterprise tag management » | Commanders Act

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FR « Avec la CMP de Commanders Act, nous historisons les consentements » | Commanders Act

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FR « Le gros atout de Commanders Act est d’être une plateforme impartiale » | Commanders Act

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FR Gestion des consentements : Commanders Act enregistré comme CMP et global Vendor par l’IAB | Commanders Act

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FR FTC Act, PIPEDA, Data Privacy Act et autres réglementations spécifiques à chaque pays

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FR Money Laundering Act et Bank Secrecy Act

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FR En 2013, le programme ACT! fut remplacé par Swiftpage Act!.

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FR Act-On est une plateforme de marketing automation qui stimule l'innovation pour permettre aux marketeurs de donner le meilleur d'eux-mêmes. Act-On est le seul espace de travail intégré apte à

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FR Société Générale n’est pas enregistré comme négociateur (« broker-dealer ») au regard de l’US Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (le « 1934 Act »), ni au regard d’une autre loi applicable aux Etats-Unis

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FR Act! booste la croissance des PME en alliant la fiabilité du CRM à la puissance du Marketing Automation. Depuis plus de 30 ans, Act! est un leader sur le marché des logiciels à destination des PME,

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FR SECURITIES ACT DE 1933, TEL QU'AMENDE (LE US SECURITIES ACT) ET QUI NE SONT PAS PHYSIQUEMENT PRESENTES AUX ETATS-UNIS

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FR SECURITIES ACT DE 1933, TEL QU'AMENDE (LE US SECURITIES ACT) ET QUI NE SONT PAS PHYSIQUEMENT PRESENTES AUX ETATS-UNIS

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FR François Painchaud a également contribué à la mise à jour annuelle du livre Robic-Léger, Canadian Trade Marks Act Annotated et à la rédaction du Robic-Léger, Canadian Copyright Act Annotated, tous deux publiés par Carswell

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FR Money Laundering Act et Bank Secrecy Act

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• Bank Secrecy Act

FR Si vous résidez en Californie, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu du California Consumer Privacy Act (« CCPA ») et du California Privacy Rights Act (« CPRA »), y compris des droits suivants :

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FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

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FR Le California Consumer Privacy Act (CCPA) et le California Privacy Rights Act de 2020 (CPRA)

• California Consumer Privacy
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• California Privacy Rights
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FR informations médicales ou de santé couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d’essai clinique

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FR Le logiciel Keeper est conforme aux normes internationales de protection des données médicales dont, sans restriction, la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) et la loi DPA (Data Protection Act).

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FR Nous ne « vendons » pas sciemment, comme le définit le CCPA (California Consumer Privacy Act), les informations personnelles des mineurs de moins de 16 ans qui résident en Californie.

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FR Dans la mesure où Social Sprout « vend » vos informations personnelles au sens du California Consumer Privacy Act, vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles par nous à des tiers à tout moment

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