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Vertaal "présente entente" naar Engels

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Vertalingen van présente entente

"présente entente" in Frans kan worden vertaald in de volgende Engels woorden/zinnen:

présente a after all an and any as at at the be been benefits by by the data does each every first for the from the have i if in the into introduces is it it is its like may new of the on the one or our out over page present presenting presents provides read see service services since site some such than that the their them there they this through time to to be to the up us using was we web website websites well what which why will be with without you your
entente agree agreement agreements arrangement business contract deal it partnership settlement that understanding

Vertaling van Frans naar Engels van présente entente

Frans
Engels

FR Entente intégrale – La présente entente constitue l’entente complète et unique intervenue entre la TABIA et un utilisateur, et remplace toutes les conventions, déclarations, garanties et ententes antérieures ou en cours à l’égard du site

EN Entire Agreement – This Agreement constitutes the entire and only agreement between TABIA and a User, and supersedes all prior or contemporaneous agreements, representations, warranties and understandings with respect to the Site

FR Entente intégrale – La présente entente constitue l’entente complète et unique intervenue entre la TABIA et un utilisateur, et remplace toutes les conventions, déclarations, garanties et ententes antérieures ou en cours à l’égard du site

EN Entire Agreement – This Agreement constitutes the entire and only agreement between TABIA and a User, and supersedes all prior or contemporaneous agreements, representations, warranties and understandings with respect to the Site

FR Le médiateur peut rédiger une entente. Mais cette entente doit être examinée par un avocat. On vous donnera l'occasion de le faire avant de signer. Cette entente peut constituer la base d'une ordonnance qui sera rendue par le juge.

EN The mediator can draft an agreement. However, this agreement should be reviewed by a lawyer. You will be given this opportunity before signing. This agreement can form the basis of a court order that can be issued by the judge.

Frans Engels
médiateur mediator
avocat lawyer
signer signing
ordonnance order
juge judge
examiné reviewed
un a
vous you
constituer form
de of
qui that
peut can
entente agreement
par by

FR Vous reconnaissez que les limites de responsabilité et les indemnités de la présente Entente survivront à la fin de cette Entente

EN You agree that the limitations of liability and indemnities in this Agreement will survive even after the Agreement has ended

Frans Engels
limites limitations
responsabilité liability
fin ended
de of
la the
vous you
à and
entente agreement

FR Votre utilisation ou accès continu à n'importe lequel des Services après l'expiration de la période d'avis, ou votre acceptation de la nouvelle version de la présente Entente, sera considéré votre accord à ces modifications de l'Entente

EN Your continued access or use of any of the Services after expiry of the notice period, or your acceptance of the new version of this Agreement, will be deemed to be your agreement to such modifications to the Agreement

Frans Engels
continu continued
période period
considéré deemed
modifications modifications
ou or
accès access
acceptation acceptance
utilisation use
nouvelle new
version version
services services
de of
accord agreement
votre your
à to
la the

FR Si nous vous avons demandé de lire et d'accepter une nouvelle version de la présente Entente et que vous ne le faites pas dans la période que nous précisons, nous pouvons résilier cette Entente immédiatement une fois cette période terminée.

EN If we have asked you to read and accept a new version of this Agreement and you do not do so within the time period we specify, we can terminate this Agreement immediately upon the expiration of such time period.

Frans Engels
demandé asked
résilier terminate
si if
nouvelle new
période period
immédiatement immediately
version version
pouvons we can
nous pouvons can
nous we
de of
entente agreement
lire read
une a
vous you

FR : La présente Entente constitue l'intégralité de l'Entente entre vous et nous concernant l'objet des présentes

EN : This Agreement is the entire Agreement between you and us with respect to the subject matter hereof

Frans Engels
entente agreement
la the
de between
et and
vous you

FR Même après la fin de la présente Entente, ses dispositions régiront tout litige en découlant ou la concernant, à moins qu'elle ait été remplacée par une nouvelle entente entre nous

EN Even after this Agreement has ended, its provisions will govern any disputes arising out of or relating to it, unless it has been replaced by a new agreement between us

Frans Engels
dispositions provisions
nouvelle new
litige disputes
remplacé replaced
fin ended
ou or
entente agreement
à to
ait has
de of
été been
une a
ses its
même even
par by

FR La présente entente s’ajoute aux autres ententes que vous pourriez avoir conclues avec Brother, incluant une entente de transaction.

EN This Agreement is in addition to any other agreement you may have with Brother, including a transaction agreement.

Frans Engels
brother brother
transaction transaction
une a
avec with
autres other
ententes agreement
pourriez you

FR Vous reconnaissez que les limites de responsabilité et les indemnités de la présente Entente survivront à la fin de cette Entente

EN You agree that the limitations of liability and indemnities in this Agreement will survive even after the Agreement has ended

Frans Engels
limites limitations
responsabilité liability
fin ended
de of
la the
vous you
à and
entente agreement

FR Votre utilisation ou accès continu à n'importe lequel des Services après l'expiration de la période d'avis, ou votre acceptation de la nouvelle version de la présente Entente, sera considéré votre accord à ces modifications de l'Entente

EN Your continued access or use of any of the Services after expiry of the notice period, or your acceptance of the new version of this Agreement, will be deemed to be your agreement to such modifications to the Agreement

Frans Engels
continu continued
période period
considéré deemed
modifications modifications
ou or
accès access
acceptation acceptance
utilisation use
nouvelle new
version version
services services
de of
accord agreement
votre your
à to
la the

FR Si nous vous avons demandé de lire et d'accepter une nouvelle version de la présente Entente et que vous ne le faites pas dans la période que nous précisons, nous pouvons résilier cette Entente immédiatement une fois cette période terminée.

EN If we have asked you to read and accept a new version of this Agreement and you do not do so within the time period we specify, we can terminate this Agreement immediately upon the expiration of such time period.

Frans Engels
demandé asked
résilier terminate
si if
nouvelle new
période period
immédiatement immediately
version version
pouvons we can
nous pouvons can
nous we
de of
entente agreement
lire read
une a
vous you

FR : La présente Entente constitue l'intégralité de l'Entente entre vous et nous concernant l'objet des présentes

EN : This Agreement is the entire Agreement between you and us with respect to the subject matter hereof

Frans Engels
entente agreement
la the
de between
et and
vous you

FR Même après la fin de la présente Entente, ses dispositions régiront tout litige en découlant ou la concernant, à moins qu'elle ait été remplacée par une nouvelle entente entre nous

EN Even after this Agreement has ended, its provisions will govern any disputes arising out of or relating to it, unless it has been replaced by a new agreement between us

Frans Engels
dispositions provisions
nouvelle new
litige disputes
remplacé replaced
fin ended
ou or
entente agreement
à to
ait has
de of
été been
une a
ses its
même even
par by

FR La présente politique est incorporée aux présentes et fait partie intégrante de la présente entente

EN This policy is incorporated herein and made a part of this Agreement

Frans Engels
politique policy
entente agreement
incorporé incorporated
de of
et and
partie part

FR En cas de conflit entre une condition ou une disposition de la présente Demande et des conditions de toute entente conclue entre le Fournisseur et le Demandeur, les conditions et dispositions de la présente Demande prévaudront.

EN In the event of a conflict between any term, condition or provision of this Application and those of any agreement entered into between the Supplier and the Applicant, then the terms conditions and provisions of this Application shall govern.

Frans Engels
conflit conflict
fournisseur supplier
demandeur applicant
ou or
dispositions provisions
condition condition
en in
disposition provision
demande application
de of
et and

FR La présente politique est incorporée aux présentes et fait partie intégrante de la présente entente

EN This policy is incorporated herein and made a part of this Agreement

Frans Engels
politique policy
entente agreement
incorporé incorporated
de of
et and
partie part

FR Rien dans l'Entente ou nos Services vous accorde, implicitement, par préclusion ou autrement, de licence ou de droit d'utiliser notre Contenu, sauf stipulation expresse prévue dans l'Entente.

EN Nothing in the Agreement or our Services grants you, by implication, estoppel, or otherwise, any license or right to use our Content except as expressly stated in the Agreement.

Frans Engels
contenu content
sauf except
expresse expressly
services services
licence license
droit right
dans in
dutiliser use
ou or
par by
rien nothing
vous you

FR : L'Entente dure jusqu'à ce que votre compte soit désactivé et que vous cessiez complètement d'utiliser nos services (mais certaines parties de l'Entente restent en vigueur à tout jamais).

EN : The Agreement lasts until your account is deactivated and you completely stop using our services (but there are a few parts that have to live on forever).

Frans Engels
dure lasts
désactivé deactivated
services services
parties parts
ce that
complètement completely
restent are
votre your
compte account
à to
nos our
soit the
vous you
mais but

FR L’équipe de négociation ACIA-IN a signé une entente de principe avec l’ACIA. Les membres titulaires seront invités à voter concernant cette nouvelle entente dans les prochaines semaines.

EN The CFIA-IN bargaining team signed a tentative agreement with the CFIA. Regular members will be invited to vote on this new agreement in the coming weeks.

Frans Engels
négociation bargaining
signé signed
voter vote
nouvelle new
semaines weeks
équipe team
de coming
entente agreement
membres members
à to
invité invited
avec with
n regular
concernant on
dans in
prochaines a

FR Nous sommes heureux de vous annoncer que le groupe ACIA-VM a ratifié l’entente de principe.   C’est maintenant à l’employeur de faire ratifier l’entente de son côté. Il faut pour cela

EN We are pleased to announce that the CFIA-VM group has ratified the tentative agreement.

Frans Engels
heureux pleased
à to
groupe group
a has
nous we
le the
annoncer announce
sommes are

FR Cette entente de principe a nécessité deux ans de négociations. Aujourd’hui, les syndicats soussignés ont le plaisir d’annoncer qu’ils ont signé cette entente.

EN This tentative agreement was two years in the making. Today, the undersigned unions are pleased to announce they have signed on to this deal.

Frans Engels
syndicats unions
signé signed
aujourdhui today
entente agreement
le the
ans years

FR Contexte L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor ont conclu une entente de principe concernant un protocole d’entente axé sur le mieux-être des employés.

EN Background The Professional Institute of the Public Service of Canada and the Treasury Board have reached a tentative deal on a Memorandum of Agreement to support employee wellness.

Frans Engels
contexte background
canada canada
entente agreement
un a
publique public
de of
employé employee
et and
conseil board
professionnel professional
sur on

FR En décembre 2016, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor ont conclu une entente de principe concernant un protocole d’entente axé sur le mieux-être des employés.

EN In December 2016, the Professional Institute of the Public Service of Canada and Treasury Board reached a Memorandum of Agreement to support employee wellness. Multiple groups are now involved in the development of an EWSP for our PIPSC members.

Frans Engels
décembre december
entente agreement
en in
canada canada
un a
publique public
de of
employé employee
conseil board
concernant for
professionnel professional

FR Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de l’entente ou n’êtes pas autorisé à accepter cette entente au nom de quiconque vous prétendez représenter, vous ne pourrez accéder à ce site Web, ni l’utiliser

EN If you do not agree with each provision of this Agreement, or you are not authorized to agree to and accept this Agreement on behalf of the person you purport to represent, you may not access or use the Website

Frans Engels
autorisé authorized
si if
ou or
accéder access
au nom de behalf
de of
ce this
à to
accepter accept
entente agreement
représenter represent
site website
au on
pourrez you

FR Si toutes les parties consentent à un règlement, l’entente de règlement doit être acceptée par une formation d’instruction. L’entente de règlement est présentée à la formation d’instruction lors d’une audience de règlement.

EN If all parties agree on a settlement, a settlement agreement must be accepted by a Hearing Panel. A settlement hearing is held where the settlement agreement is presented to the Hearing Panel.

Frans Engels
parties parties
règlement settlement
audience hearing
si if
présenté presented
à to
la the
accepté accepted
un a
de all
doit must
par by
être be

FR Le médiateur rédigera normalement un document intitulé Protocole d'entente (PE) si une entente est conclue sur les questions discutées

EN The mediator will usually draft a document called a Memorandum of Understanding (MOU) if an agreement is reached on the issues being discussed

Frans Engels
médiateur mediator
normalement usually
document document
intitulé called
discuté discussed
si if
le the
entente agreement
un a
sur on

FR examiner le projet d'entente et déposer l'entente au tribunal comme ordonnance sur consentement.

EN review the draft agreement reached and have the agreement filed with the court as a consent order

Frans Engels
examiner review
tribunal court
ordonnance order
projet draft
consentement consent
le the
et and
comme as

FR Première entente commerciale canadienne - Air Transat et SAF+ annoncent une entente de commercialisation majeure

EN First Canadian offtake agreement - Air Transat and SAF+ announce a major offtake agreement

Frans Engels
canadienne canadian
air air
annoncent announce
entente agreement
majeure major
et and

FR L’Entente sur la responsabilisation en matière de services multisectoriels (ERS-M) est notre entente de financement avec le Réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) du Nord-Est

EN The Multi-Sector Service Accountability Agreement (M-SAA) is the funding agreement we have with the North East Local Health Integration Network (NE LHIN)

Frans Engels
responsabilisation accountability
entente agreement
financement funding
local local
santé health
nord north
réseau network
avec with
de have
notre we
services service

FR Concluez une entente de paiement à partir de votre Espace client ou communiquez avec nous pour conclure une entente de paiement afin de maintenir un bon dossier

EN Enter into a payment arrangement through your Customer Space or get in touch with us to keep your file in good standing

Frans Engels
entente arrangement
client customer
bon good
espace space
ou or
paiement payment
à to
votre your
dossier file
maintenir to keep
un a
avec with

FR Même si vous recevez un avis de retard, il n’est pas trop tard pour conclure une entente de paiement. Les mesures de recouvrement seront suspendues une fois l’entente conclue.

EN Even if you receive a late payment notice, it is not too late to make a payment arrangement. Collection procedures will be suspended once we’ve reached an arrangement.

Frans Engels
avis notice
suspendues suspended
si if
il it
paiement payment
pas not
mesures procedures
un a
tard late
même even
vous you

FR Cette entente peut inclure, s’il y a lieu, une estimation de votre consommation d’électricité pour toute la durée de l’entente

EN This agreement can also include an estimation of your electricity consumption for the duration of the agreement

Frans Engels
entente agreement
inclure include
estimation estimation
consommation consumption
peut can
de of
la the
votre your
durée for

FR Une entente est conclue entre les deux établissements cette année-là, mais devant le refus de McGill de céder la propriété des collections au MBAM, l’entente est annulée quatre ans plus tard.

EN An agreement between the two institutions was signed that year, but because McGill refused to surrender ownership of the collections to the MMFA, the agreement was terminated four years later.

Frans Engels
établissements institutions
mcgill mcgill
propriété ownership
collections collections
année year
de of
ans years
tard later
entente agreement
mais but
devant to

FR L’équipe de négociation ACIA-IN a signé une entente de principe avec l’ACIA. Les membres titulaires seront invités à voter concernant cette nouvelle entente dans les prochaines semaines.

EN The CFIA-IN bargaining team signed a tentative agreement with the CFIA. Regular members will be invited to vote on this new agreement in the coming weeks.

Frans Engels
négociation bargaining
signé signed
voter vote
nouvelle new
semaines weeks
équipe team
de coming
entente agreement
membres members
à to
invité invited
avec with
n regular
concernant on
dans in
prochaines a

FR L’équipe de négociation ACIA-S&A a signé une entente de principe avec l’ACIA. Les membres titulaires seront invités à voter concernant cette nouvelle entente dans les prochaines semaines.

EN The CFIA-S&A bargaining team signed a tentative agreement with the CFIA. Regular members will be invited to vote on this new agreement in the coming weeks.

Frans Engels
négociation bargaining
signé signed
voter vote
nouvelle new
semaines weeks
équipe team
de coming
entente agreement
membres members
à to
invité invited
avec with
n regular
concernant on
dans in
prochaines a

FR Nous sommes heureux de vous annoncer que le groupe ACIA-VM a ratifié l’entente de principe.   C’est maintenant à l’employeur de faire ratifier l’entente de son côté. Il faut pour cela

EN We are pleased to announce that the CFIA-VM group has ratified the tentative agreement.

Frans Engels
heureux pleased
à to
groupe group
a has
nous we
le the
annoncer announce
sommes are

FR Cette entente de principe a nécessité deux ans de négociations. Aujourd’hui, les syndicats soussignés ont le plaisir d’annoncer qu’ils ont signé cette entente.

EN This tentative agreement was two years in the making. Today, the undersigned unions are pleased to announce they have signed on to this deal.

Frans Engels
syndicats unions
signé signed
aujourdhui today
entente agreement
le the
ans years

FR L’équipe de négociation ACIA-IN est heureuse d’annoncer qu’elle a conclu une entente de principe avec l’ACIA le 11 août 2020. Cette entente met fin à une ronde de négociations initialement prévue en mars, avant la pandémie.

EN The CFIA-IN bargaining team is very pleased to announce that a tentative agreement was signed with the CFIA on August 11, 2020. This completes a round of negotiations originally scheduled for March, prior to the pandemic.

Frans Engels
négociation bargaining
ronde round
négociations negotiations
initialement originally
prévue scheduled
pandémie pandemic
équipe team
conclu signed
août august
mars march
à to
en in
de of
avec with
heureuse is
une a
entente agreement

FR Première entente commerciale canadienne - Air Transat et SAF+ annoncent une entente de commercialisation majeure

EN First Canadian offtake agreement - Air Transat and SAF+ announce a major offtake agreement

Frans Engels
canadienne canadian
air air
annoncent announce
entente agreement
majeure major
et and

FR Les termes écrits avec une majuscule sont définis dans la présente Entente.

EN Capitalized terms are defined in this Agreement.

Frans Engels
termes terms
définis defined
entente agreement
sont are
dans in

FR Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions, quelle qu'elle soit, vous devriez refuser la présente Entente lors de notre processus d'inscription ou au moyen des autres méthodes que nous vous offrons

EN If you do not agree with any of these terms, then you should decline this Agreement during our sign-up process or other methods we make available to you

Frans Engels
refuser decline
si if
processus process
méthodes methods
ou or
conditions terms
devriez you should
entente agreement
avec with
notre our
nous we
pas not
de of
autres other
vous you

FR La présente Entente peut uniquement être acceptée par vous dans votre compte MyMazda.

EN This Agreement can only be accepted by you in your MyMazda account.

Frans Engels
entente agreement
compte account
mymazda mymazda
dans in
accepté accepted
par by
votre your
vous you
la only
peut can

FR : En tant que propriétaire ou locataire d'un Véhicule connecté, vous devenez l'Utilisateur principal des Services de votre Véhicule Connecté lorsque vous acceptez la présente Entente dans MyMazda

EN : As the owner or lessee of a Connected Vehicle, you will become the Primary User of the Services for your Connected Vehicle when you accept this Agreement in MyMazda

Frans Engels
connecté connected
principal primary
mymazda mymazda
ou or
lorsque when
services services
de of
entente agreement
en in
dun a
véhicule vehicle
votre your
acceptez accept
la the
vous you
propriétaire owner

FR Toutes les garanties en lien aux Services, au service mobile ou à tout système utilisé ou fourni par un Tiers fournisseur de services sont expressément rejetées et exclues dans le cadre de la présente Entente.

EN All warranties with respect to the Services, the wireless service, or any system used or provider by a Third-Party Service Provider are expressly disclaimed and excluded by this Agreement.

Frans Engels
garanties warranties
expressément expressly
exclues excluded
entente agreement
mobile wireless
ou or
système system
utilisé used
un a
services services
service service
fournisseur provider
à to
tiers third
sont are
et and
de all

FR EN CONCLUANT LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ RENONCER À DES DROITS IMPORTANTS

EN BY ENTERING INTO THIS AGREEMENT, YOU UNDERSTAND AND AGREE THAT YOU ARE WAIVING IMPORTANT RIGHTS

Frans Engels
importants important
droits rights
acceptez agree
entente agreement
vous you
et understand

FR La présente Entente et tout litige en découlant ou la concernant sont régis par les lois de la province ou du territoire dans laquelle ou lequel vous la concluez.

EN This Agreement and any disputes arising out of or relating to it shall be governed by the laws of the province or territory in which it is entered into by you.

Frans Engels
lois laws
litige disputes
ou or
province province
territoire territory
de of
la the
entente agreement
et and
en in
par by
vous you

FR Sauf disposition contraire de notre part, la présente Entente régit toutes les mises à jour, mises à niveau et autres changements que nous apportons aux Services ou au Véhicule connecté.

EN Unless we provide otherwise, this Agreement will govern any updates, upgrades or other changes we make to the Services or Connected Vehicle.

Frans Engels
sauf unless
entente agreement
services services
changements changes
mises à jour updates
mises à niveau upgrades
à to
connecté connected
disposition provide
la the
véhicule vehicle
ou or
autres other
nous we

FR Tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans la présente Entente est expressément réservé

EN Any rights not expressly granted to you in this Agreement are expressly reserved

Frans Engels
expressément expressly
accordé granted
réservé reserved
accord agreement
dans in
droit rights
vous you
la to

FR : Tout avis par écrit qu'exige la présente Entente de votre part sera considéré donné lors de sa réception à notre adresse, fournie ci-dessus

EN : Any written notice from you required by this Agreement will be considered given when we receive it at our address provided above

Frans Engels
avis notice
écrit written
considéré considered
donné given
adresse address
entente agreement
votre you
sera will
lors when
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par by
notre our

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