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FR Une signature électronique ou physique de la personne habilitée à agir pour le compte du propriétaire du contenu protégé par les droits d’auteur ;

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FR Les informations contenues sur le site ne peuvent être reproduites sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de la personne habilitée, sauf dans les cas spécifiés dans le présent accord

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• soit sans l'autorisation
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FR L’introduction d’une procédure de biologie médicale au Répertoire signifie qu’elle doit obligatoirement devenir disponible à toute la population du Québec si un médecin ou une personne habilitée la prescrit.

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• population du Québec
• médecin

FR Seule une entreprise titulaire d’une licence de réparation est habilitée à réparer les palettes Europe EPAL.

• Seule une entreprise
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• palettes Europe

FR 2.- Pourquoi CIVITATIS est légalement habilitée au traitement de données ?

• habilitée au traitement
• données

FR Si elle est habilitée par l'éducation, les opportunités économiques ou le choix, une femme ou une fille peut être un catalyseur pour un changement positif durable dans sa communauté.

• habilitée par l'éducation
• opportunités économiques
• choix
• femme

FR (b) lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

• lorsque la divulgation
• informations est requise
• loi
• ordre
• tribunal
• autorité administrative

FR Onyx CenterSource est l’entité habilitée par Accor pour vous verser vos commissions

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FR Seule une entreprise titulaire d’une licence de réparation est habilitée à réparer les palettes EPAL.

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• habilitée à réparer
• palettes

FR ARIADNEXT est la première Autorité de Certification à avoir été référencée par l’ANTS et habilitée pour l’émission des certificats de 2D-Doc.

• Autorité de Certification

FR Une journée dans la vie de la communauté habilitée ICANN

• communauté habilitée ICANN

FR La Société est habilitée à faire appel à des sous-traitants pour l?exécution des obligations qui lui incombent au titre du présent Contrat.

• Société est habilitée
• exécution des obligations
• présent

FR Vos fonds sont déposés auprès de la Banque Wormser Frères, habilitée à réaliser toutes les opérations de banque

• fonds sont déposés
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FR Docteur en biologie, habilitée à diriger les recherches et titulaire d’un master en philosophie (Culture et santé). Expert conseil spécialiste du risque électromagnétique.

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• habilitée à diriger
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• titulaire
• master en philosophie
• Culture
• santé
• Expert conseil spécialiste
• risque

FR Pour solliciter un certificat d'authenticité, veuillez vous adresser à la Boutique OMEGA habilitée la plus proche.

• solliciter un certificat
• veuillez vous adresser
• Boutique OMEGA habilitée

FR Seule une entreprise titulaire d’une licence de réparation est habilitée à réparer les palettes Europe EPAL.

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FR Seule une entreprise titulaire d’une licence de réparation est habilitée à réparer les palettes EPAL.

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FR 2.- Pourquoi CIVITATIS est légalement habilitée au traitement de données ?

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FR (b) lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

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• informations est requise
• loi
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FR La Société est habilitée à faire appel à des sous-traitants pour l?exécution des obligations qui lui incombent au titre du présent Contrat.

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• exécution des obligations
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FR ARIADNEXT est la première Autorité de Certification à avoir été référencée par l’ANTS et habilitée pour l’émission des certificats de 2D-Doc.

• Autorité de Certification

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FR ARIADNEXT est la première Autorité de Certification à avoir été référencée par l’ANTS et habilitée pour l’émission des certificats de 2D-Doc.

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• Autorité de Certification

FR Une journée dans la vie de la communauté habilitée ICANN

• communauté habilitée ICANN

FR Si elle est habilitée par l'éducation, les opportunités économiques ou le choix, une femme ou une fille peut être un catalyseur pour un changement positif durable dans sa communauté.

• habilitée par l'éducation
• opportunités économiques
• choix
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FR Augmented Lean: croissance et innovation grâce à une main-d'œuvre habilitée

• Augmented Lean
• croissance
• main-d'œuvre habilitée

FR Danser comme personne ne regarde, chanter comme personne ne l'écoute, danser et chanter quand personne ne regarde ni n'écoute parce que c'est trop difficile à gérer pour une seule personne

• Danser comme personne
• regarde
• chanter comme personne
• l'écoute
• danser
• chanter quand personne
• regarde ni n'écoute
• c'est trop difficile
• personne

FR Si les agents enregistrent des données sur une personne, l'agent doit également enregistrer la race perçue de la personne, si la personne semble être autochtone et si la personne semble être sans abri ou avoir un problème de santé mentale ;

• personne
• abri
• problème de santé

FR Personne concernéeLa personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées. Dans la suite, par souci de simplicité, nous désignerons également la personne concernée par « vous ».

• Personne concernéeLa personne
• personne physique identifiée
• personnelles sont traitées
• suite
• souci de simplicité

FR Les données personnelles incluent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou une personne physique identifiable (ci-après la « personne concernée »)

• données personnelles incluent
• personne identifiée
• personne physique identifiable
• personne concernée

FR Vous pouvez sélectionner la personne qui gère le site Web, la personne qui est le responsable du blog et la personne joignable par e-mail

• responsable du blog

FR * Tarif par personne par nuit pour une escale de 1 à 3 nuit(s) / 1 à 3 jour(s) de soins * Tarif par personne pour 4 ou 5 nuit(s) / 4 jours de soin(s) * Tarif par personne pour 6 ou 7 nuit(s) / 6 jours de soin(s)

• Tarif par personne
• nuit
• soins
• jours de soin

FR Notre objectif est que personne ne soit laissé de côté, que personne ne soit exclu et que personne ne se sente en insécurité dans tout ce que nous faisons.

• personne ne soit

FR La newsletter de notre société ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s'inscrit pour recevoir la newsletter

• personne concernée dispose
• adresse e-mail valide
• personne concernée s'inscrit
• recevoir la newsletter

FR Si une personne concernée contacte la personne responsable du traitement par e-mail ou un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée seront automatiquement enregistrées

• personne concernée contacte
• e-mail
• formulaire de contact
• données personnelles transmises
• personne concernée seront
• enregistrées

FR Ces données personnelles transmises sur une base volontaire par une personne concernée à la personne responsable du traitement sont stockées dans le but de traiter ou de contacter la personne concernée

• données personnelles transmises
• traiter
• contacter la personne

FR La personne concernée a une objection au traitement conformément. Article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les raisons légitimes de la personne responsable l'emportent sur celles de la personne concernée.

• personne concernée a
• objection au traitement
• Article
• paragraphe
• RGPD
• personne

FR le mot “personne” inclut un individu, une entreprise individuelle, un partenariat, une association sans personnalité morale, une personne morale et une personne physique;

• mot
• inclut un individu
• entreprise individuelle
• partenariat
• association sans personnalité
• personne morale
• personne physique

FR données personnelles: toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire l'intéressé. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

• données personnelles
• personne physique identifiée
• identifiable
• c'est-à-dire l'intéressé
• personne physique identifiable
• identifiée
• directement

FR Vous ne pouvez pas utiliser le courrier recommandé ou une messagerie, ni télécopier l'assignation à la personne, lorsqu'il faut la remettre directement à la personne (signification à personne).

• pouvez pas utiliser
• courrier recommandé
• messagerie
• ni télécopier l'assignation
• personne
• signification à personne

FR « Signification à personne » veut dire qu'un adulte alphabète (une personne de plus de 19 ans qui sait lire et écrire) doit remettre les documents à la personne visée par l'assignation

• Signification à personne
• veut dire qu'un
• alphabète
• sait lire
• écrire

FR Toute personne, quel que soit son âge, peut être adoptée. La personne qui est adoptée doit consentir à son adoption si elle a 12 ans ou plus. Si la personne qui est adoptée est mariée, son conjoint doit consentir à son adoption.

• personne
• quel que soit
• âge
• adoptée
• mariée
• conjoint doit consentir

FR * Tarif par personne par nuit pour une escale de 1 à 3 nuit(s) / 1 à 3 jour(s) de soins * Tarif par personne pour 4 ou 5 nuit(s) / 4 jours de soin(s) * Tarif par personne pour 6 ou 7 nuit(s) / 6 jours de soin(s)

• Tarif par personne
• nuit
• soins
• jours de soin

FR Nom de la personne s’il apparaît avec d’autres informations personnelles concernant la personne ou si la révélation du nom serait susceptible de révéler des informations sur la personne

• informations personnelles concernant
• personne
• révélation du nom
• susceptible de révéler

FR Les données personnelles incluent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou une personne physique identifiable (ci-après la « personne concernée »)

• données personnelles incluent
• personne identifiée
• personne physique identifiable
• personne concernée

FR Notre objectif est que personne ne soit laissé de côté, que personne ne soit exclu et que personne ne se sente en insécurité dans tout ce que nous faisons.

• personne ne soit

FR Le consentement de la personne handicapée est requis lorsqu’on communique des  questions personnelles liées à la personne handicapée en présence de la personne de soutien.

• handicapée est requis
• communique des questions
• handicapée en présence

FR le mot “personne” inclut un individu, une entreprise individuelle, un partenariat, une association sans personnalité morale, une personne morale et une personne physique;

• mot
• inclut un individu
• entreprise individuelle
• partenariat
• association sans personnalité
• personne morale
• personne physique

FR La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les raisons légitimes de la personne responsable l'emportent sur celles de la personne concernée.

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• paragraphe du RGPD
• personne