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exemptions exemptions
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Vertaling van Engels naar Frans van exemptions listed

Engels
Frans

EN Exemptions Granted by the IIROC Board of Directors – Insurance and Custody Exemptions Relating to Crypto Asset Trading

FR Dispenses accordées par le conseil d’administration de l’OCRCVM – Dispenses en matière d’assurance et de garde liées à la négociation de cryptoactifs

EN June 5, 2020COVID-19 Related Exemptions from IIROC Rules – Applications Received and Exemptions Granted to May 31, 2020

FR 5 juin 2020Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 mai 2020

EN May 6, 2020COVID-19 Related Exemptions from IIROC Rules – Applications Received and Exemptions Granted to April 30, 2020

FR 6 mai 2020Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 avril 2020

EN April 23, 2020COVID-19 Related Exemptions from IIROC Rules – Applications Received and Exemptions Granted

FR 23 avril 2020Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées

EN The International Standard for Therapeutic Use Exemptions ensures the process of evaluating requests and issuing exemptions is consistent.

FR Le Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques garantit la cohérence du processus d’évaluation des demandes et de délivrance des autorisations.

Engels Frans
international international
standard standard
therapeutic thérapeutiques
ensures garantit
evaluating évaluation
requests demandes
for fins
process processus
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EN Compliance status This website is in partial compliance with version 4 of the French Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) because of the non-compliances and exemptions listed below.

FR Etat de conformité Le présent site est en conformité partielle au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Engels Frans
compliance conformité
website site
partial partielle
version version
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this présent
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the le
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EN https://foundation.totalenergies.com/en is in partial compliance with the General accessibility Guidelines (RGAA), version 4.1 due to the non-conformities and exemptions listed below.

FR foundation.totalenergies.com/fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Engels Frans
foundation foundation
partial partielle
compliance conformité
general général
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guidelines non
below dessous
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and et
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EN The www.engineering-airliquide.com  website is partially compliant with RGAA 4.0 standards at Double-A (AA) level due to the non-compliances and exemptions listed below.

FR Le site  www.engineering-airliquide.com est en conformité partielle avec le RGAA 4.0 de niveau Double-A (AA). Il n’a pas fait l’objet d’un audit complet en raison de la refonte prochaine du site internet.

Engels Frans
partially partielle
aa aa
compliant conformité
level niveau
website site
with avec
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EN Compliance status This website is in partial compliance with version 4 of the French Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) because of the non-compliances and exemptions listed below.

FR Etat de conformité Le présent site est en conformité partielle au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Engels Frans
compliance conformité
website site
partial partielle
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EN Relevant exemptions are included in both the GDPR and in local implementing legislation

FR Les exemptions pertinentes sont incluses dans le RGPD et dans la législation d’application locale

Engels Frans
exemptions exemptions
included incluses
gdpr rgpd
local locale
legislation législation
relevant pertinentes
and et
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EN We will inform you of relevant exemptions we rely upon when responding to any request you make.

FR Nous vous informerons des exemptions pertinentes sur lesquelles nous nous fondons pour répondre à toute demande que vous faites.

Engels Frans
exemptions exemptions
request demande
to à
we nous
you vous
relevant pertinentes
responding répondre

EN a union, charitable, religious or fraternal organization or entity owned by such organization (with certain exemptions);

FR une institution publique, une société d?État, une université, un collège, une école ou un hôpital public ;

Engels Frans
or ou
organization institution
a un

EN If exemptions are used, is it correct that SCA in total can be skipped and not just dynamic linking?

FR Si des exemptions sont utilisées, est-il exact que la SCA au total peut être ignorée et pas seulement la liaison dynamique ?

Engels Frans
exemptions exemptions
sca sca
total total
dynamic dynamique
if si
used utilisé
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it il
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EN VAT exemptions are only applicable to businesses.

FR Les exonérations de TVA s’appliquent uniquement aux entreprises.

Engels Frans
vat tva
businesses entreprises
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EN Canada provides update on exemptions to travel restrictions to protect Canadians and support the economy

FR Le Canada fait le point sur les exemptions aux restrictions de voyage afin de protéger les Canadiens et d’appuyer l’économie

Engels Frans
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restrictions restrictions
canadians canadiens
economy économie
canada canada
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EN Exemptions apply to children older than two but less than six that are unable to tolerate a mask when travelling within Canada, and two years of age or older when travelling to the US

FR Les exemptions s'appliquent aux enfants de plus de deux ans mais de moins de six ans qui ne peuvent tolérer un masque lorsqu'ils voyagent au Canada, et aux enfants de deux ans ou plus lorsqu'ils voyagent vers les États-Unis

Engels Frans
exemptions exemptions
mask masque
travelling voyagent
children enfants
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EN The Act also sets out a series of exemptions which may be invoked to withhold information provided that certain legal criteria have been satisfied

FR De plus, la loi prévoit une série d’exceptions qui peuvent être invoquées pour refuser de communiquer de l’information si certaines conditions juridiques sont remplies

Engels Frans
series série
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EN The Privacy Act sets out specific exemptions to the right of access similar to those in the Access to Information Act

FR La Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit des exceptions précises du droit d’accès qui sont semblables à celles stipulées dans la Loi sur l’accès à l’information

Engels Frans
information renseignements
act loi
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privacy protection
right droit
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EN Exemptions for seniors and persons with a disabilities

FR Présenter une demande d’exemption de l’impôt foncier pour les personnes âgées ou handicapées

Engels Frans
seniors personnes âgées
persons les personnes
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EN The humanitarian exemptions built into the U.S. embargo on Cuba mean that food donations to nongovernmental organizations (NGOs) or individuals in Cuba help the Cuban people.

FR Les exemptions humanitaires* inscrites dans l’embargo des États-Unis contre Cuba signifient que les dons d’aliments faits à des organisations non gouvernementales (ONG) ou à des particuliers à Cuba bénéficient au peuple cubain.

Engels Frans
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exemptions exemptions
cuba cuba
donations dons
organizations organisations
ngos ong
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EN There are exemptions from work permit as well as residence permits (multi-year residence permit) equivalent to a work permit.

FR Il existe des cas de dispense d’autorisation de travail ainsi que des titres de séjour (carte de séjour pluriannuelle) « valant » autorisation de travail.

Engels Frans
permit autorisation
residence séjour
a cas
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EN Canada provides update on exemptions to travel restrictions to protect Canadians and support the economy

FR Le Canada fait le point sur les exemptions aux restrictions de voyage afin de protéger les Canadiens et d’appuyer l’économie

Engels Frans
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restrictions restrictions
canadians canadiens
economy économie
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travel voyage
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EN Please refer to the Government of Canada Open Government Licence for full details and exemptions.

FR Veuillez consulter la Licence du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada pour obtenir tous les détails et exemptions associés à cette licence.

Engels Frans
government gouvernement
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details détails
exemptions exemptions
please veuillez
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EN Fuel tax exemptions and refunds for aquaculturists: tax guide 2005 - Government of Nova Scotia

FR Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les aquaculteurs : guide sur les taxes 2005 - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Engels Frans
refunds remboursement
government gouvernement
nova nouvelle
tax taxe
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guide guide
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EN Fuel tax exemptions and refunds for aquaculturists: tax guide 2005

FR Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les aquaculteurs : guide sur les taxes 2005

Engels Frans
refunds remboursement
tax taxe
guide guide
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EN Guidelines on fuel tax exemptions and refunds available for aquaculturists buying gasoline, diesel oil, and propane for their commercial aquaculture operation.

FR Lignes directrices sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants offerts aux aquaculteurs achetant de l’essence, du diesel et du propane pour leurs activités.

Engels Frans
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EN Fuel tax exemptions and refunds for commercial loggers: tax guide 2003 - Government of Nova Scotia

FR Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les bûcherons commerciaux : guide sur les taxes 2003 - Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Engels Frans
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government gouvernement
nova nouvelle
tax taxe
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guide guide
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EN Fuel tax exemptions and refunds for commercial loggers: tax guide 2003

FR Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les bûcherons commerciaux : guide sur les taxes 2003

Engels Frans
refunds remboursement
commercial commerciaux
tax taxe
guide guide
and et

EN Guidelines on fuel tax exemptions and refunds available for commercial loggers buying gasoline, diesel oil and propane for use in their commercial forestry operation.

FR Lignes directrices sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants offerts aux bûcherons commerciaux achetant de l’essence, du diesel et du propane pour leurs activités.

Engels Frans
tax taxe
refunds remboursement
commercial commerciaux
buying achetant
propane propane
diesel diesel
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EN This tax information guide provides direction on fuel tax exemptions and refunds available to commercial loggers buying gasoline, diesel oil and propane for use in their commercial forestry operation.

FR Ce guide d’information sur les taxes offre des instructions sur l’exemption et le remboursement de la taxe sur les carburants pour les bûcherons commerciaux sur l’essence, le diesel ou le propane nécessaire à leurs activités.

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refunds remboursement
commercial commerciaux
propane propane
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tax taxe
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guide guide
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information activités
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EN Changes to fuel tax exemptions and refunds that are available when planting seedlings to produce forest products for sale.

FR Changements apportés aux exonérations et aux remboursements de la taxe sur le carburant concernant la plantation de plants destinés à la production de produits forestiers en vue de les vendre.

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changes changements
fuel carburant
tax taxe
refunds remboursements
planting plantation
forest forestiers
sale vendre
products produits
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EN Nova Scotia Sales Tax (NSST) tax rates, what private purchases require payment of Nova Scotia Sales Tax, exemptions, appraisals to determine fair market value and authorizing someone to speak on your behalf.

FR Taux de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE), achats privés assujettis à la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse, exemptions, évaluation de la juste valeur marchande et autorisation d'une personne à parler en votre nom

Engels Frans
nova nouvelle
purchases achats
exemptions exemptions
sales vente
tax taxe
rates taux
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EN Please read our dedicated Factsheet to understand the calculation method and discover the exemptions possible.

FR Pour comprendre le mode de calcul et découvrir les exonérations possibles, consultez notre Fiche pratique dédiée.

Engels Frans
calculation calcul
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EN Discover your options and possible exemptions in our dedicated Factsheet.

FR Retrouvez dans notre Fiche pratique dédiée les possibilités qui s’offrent à vous et les exonérations possibles.

Engels Frans
discover retrouvez
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EN Any reproduction, editing, distribution or other form of usage or exploitation outside of statutory copyright exemptions shall require the written consent of the copyright owner and/or creator

FR Toute reproduction, modification, distribution ou toute autre forme d?usage et d?exploitation en dehors des exemptions légales de droits d?auteurs requièrent le consentement écrit du titulaire du droit d?auteurs et / ou du créateur

Engels Frans
reproduction reproduction
editing modification
distribution distribution
form forme
usage usage
exploitation exploitation
exemptions exemptions
owner titulaire
or ou
consent consentement
the le
written écrit
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statutory légales
creator créateur

EN Article VII of the Convention provides for a number of exemptions to this general prohibition.

FR Par ailleurs, l'Article VII prévoit des dérogations à cette interdiction et à ces obligations.

Engels Frans
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EN "Bienvenue en France": Numerous grants and exemptions for students. Full evaluation.

FR "Bienvenue en France" : de nombreuses bourses et exonérations pour les étudiants. Le point complet.

Engels Frans
france france
numerous nombreuses
grants bourses
full complet
students étudiants
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EN If you travelled outside Canada within the last 14 days, where you required by the Government of Canada to self-isolate for 14 days because you did not qualify for the exemptions?

FR Si vous êtes de retour d’un voyage à l’extérieur du pays depuis moins de 14 jours, le Gouvernement du Canada a-t-il exigé de votre part une quarantaine car les conditions requises* n’étaient pas remplies?

Engels Frans
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government gouvernement
canada canada
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EN The way that public money finds its way into fossil fuels is blurred and confused by a whole bundle of acronyms, exemptions, markets and trading systems

FR La manière dont l?argent public trouve le chemin des énergies fossiles est rendu flou grâce à une armée d?acronymes, de systèmes d?exemptions, de marchés ou de commerces confus

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public public
money argent
finds trouve
confused confus
acronyms acronymes
exemptions exemptions
systems systèmes
markets marchés
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EN The evaluation calls to question the wide range of exemptions and reductions that act as incentives for the use of fossil fuels.

FR L?évaluation de la Commission remet donc en question le large panel d?exemptions et de réductions qui encouragent plutôt à utiliser les énergies fossiles.

Engels Frans
wide large
exemptions exemptions
reductions réductions
use utiliser
evaluation évaluation
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question question

EN Of the 180 responses, the majority argue for maintaining energy tax exemptions

FR Sur les 180 réactions, la majorité demande à maintenir les exemptions de taxation de l?énergie

Engels Frans
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energy énergie
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responses les
majority majorité

EN They do this by using tax havens or by making countries compete to provide tax breaks, exemptions and lower rates

FR Pour ce faire, ils ont recours aux paradis fiscaux ou mettent les pays en concurrence pour obtenir réductions d’impôt, exonérations fiscales et taux avantageux

Engels Frans
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rates taux
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countries pays

EN Annual Exemptions Reports | IIROC

FR Rapports annuels sur les dispenses | OCRCVM

Engels Frans
annual annuels
reports rapports
iiroc ocrcvm

EN October 7, 2021Covid-19 Related Exemptive Relief Applications Received and Exemptions Granted to September 30, 2021

FR 7 octobre 2021Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 septembre 2021

Engels Frans
applications demandes
received reçues
october octobre
september septembre
and et
granted accordé

EN August 5, 2021Covid-19 Related Exemptive Relief Applications Received and Exemptions Granted to July 31, 2021

FR 5 août 2021Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 juillet 2021

Engels Frans
applications demandes
received reçues
august août
july juillet
and et
granted accordé

EN July 8, 2021Covid-19 Related Exemptive Relief Applications Received and Exemptions Granted to June 30, 2021

FR 8 juillet 2021Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 juin 2021

Engels Frans
applications demandes
received reçues
july juillet
june juin
and et
granted accordé

EN June 4, 2021Covid-19 Related Exemptive Relief Applications Received and Exemptions Granted to May 31, 2021

FR 4 juin 2021Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 mai 2021

Engels Frans
applications demandes
received reçues
june juin
and et
granted accordé
may mai

EN May 6, 2021Covid-19 Related Exemptive Relief Applications Received and Exemptions Granted to April 30, 2021

FR 6 mai 2021Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 avril 2021

Engels Frans
applications demandes
received reçues
april avril
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granted accordé
may mai

EN April 6, 2021Covid-19 Related Exemptive Relief Applications Received and Exemptions Granted to March 31, 2021

FR 6 avril 2021Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 mars 2021

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applications demandes
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april avril
march mars
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granted accordé

EN March 2, 2021Covid-19 Related Exemptive Relief Applications Received and Exemptions Granted to February 28, 2021

FR 2 mars 2021Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 28 février 2021

Engels Frans
applications demandes
received reçues
march mars
february février
and et
granted accordé

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