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FR Comment faire une demande d?aide juridique? Aide juridique en ligne Peine d’emprisonnement avec sursis (assignation à résidence) Droit de la famille En quoi consiste l’enquête en matière d’immigration?

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FR La traduction en droit exige la participation de jurilinguistes et d’avocats qui connaissent les lois et les différents régimes juridiques, qui font preuve de rigueur terminologique et qui veillent à la sécurité de l’information

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FR La traduction en droit exige la participation de jurilinguistes et d’avocats qui connaissent les lois et les différents régimes juridiques, qui font preuve de rigueur terminologique et qui veillent à la sécurité de l’information

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FR Le présent CLUF a été mis à jour le 8 mars 2022. Pour consulter la version précédente de ce CLUF, rendez-vous sur Mentions légales | Corel, Informations légales | MindManager, Documents légaux WinZip, Mentions légales | Parallels.

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FR Nitidæ contribue à 3 sessions sur la conservation et la protection de la biodiversité au Congrès Mondial…

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FR Le Musée a collaboré avec le personnel de l’Institut canadien de conservation afin de bien comprendre les soins requis, puis a fait appel à l’expertise de l’équipe de conservation du Musée du Manitoba pour diriger ce projet

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FR Le Musée a collaboré avec le personnel de l’Institut canadien de conservation afin de bien comprendre les soins requis, puis a fait appel à l’expertise de l’équipe de conservation du Musée du Manitoba pour diriger ce projet

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FR La Ville d'Ottawa souligne des réalisations remarquables en matière de conservation du patrimoine en attribuant les Prix de la conservation architecturale d'Ottawa : Prix d'excellence, volet institutionnel. Catégorie : Adaptation

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FR Nitidæ contribue à 3 sessions sur la conservation et la protection de la biodiversité au Congrès Mondial de la Nature de l’UICN à Marseille – Nitidæ

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FR Nitidæ contribue à 3 sessions sur la conservation et la protection de la biodiversité au Congrès Mondial de la Nature de l’UICN à Marseille

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FR « Il ressort des recherches universitaires que les effets de la conservation sont optimaux lorsque les peuples autochtones sont des partenaires qui participent à la conservation sur un pied d’égalité

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FR La Ville d'Ottawa souligne des réalisations remarquables en matière de conservation du patrimoine en attribuant les Prix de la conservation architecturale d'Ottawa : Prix d'excellence, volet institutionnel. Catégorie : Adaptation

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FR Elle a également mené des recherches et publié sur les pratiques de restauration dans le cadre de l’expérience muséale de même que sur l’influence des exigences esthétiques actuelles sur le niveau d’intervention en restauration.

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FR « Hand Skills and Conservation Practice », Conférence annuelle de l’Association canadienne pour la conservation et la restauration de biens culturels, Kingston, 2018.

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FR Le Congrès mondial de la nature de l’UICN est l’occasion pour le monde entier de se réunir pour définir des priorités et mener des actions significatives en faveur de la conservation et du développement durable

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FR inclure le projet de stratégie de conservation et les mesures correctives nécessaires pour atteindre l’état de conservation souhaité,

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FR En 2005, le tell et le plateau calcaire ont été inscrits comme site de conservation archéologique de niveau 1 par décision du Conseil de Diyarbakır pour la conservation des biens culturels et naturels

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FR En 2016, la zone tampon a été classée en site de conservation archéologique de niveau 3 par décision du Conseil de Şanlıurfa pour la conservation des biens culturels.

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FR Toute action de conservation, de préservation ou de construction en rapport avec les monuments, sur le territoire d’un site archéologique et/ou urbain, est soumise à l’approbation du Conseil régional en charge de la conservation-2.

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FR Les cours de préservation AWARE Specialist et Coral Reef Conservation

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FR Les cours de préservation de PADI AWARE offrent une éducation et une formation sur des sujets liés à la préservation marine tels que les requins, les déchets marins et les coraux, ainsi qu'une formation aux techniques de science citoyenne.

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FR ·      les conseillers professionnels en matière juridique, financière, d’assurance ou autre dans le cadre d’opérations commerciales, de réclamations juridiques ou d’autres questions juridiques, fiscales et comptables ;

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FR Eric dirige le département juridique de CARE USA ainsi qu'un réseau de conseillers juridiques rémunérés et pro bono aux États-Unis et à l'étranger, et développe et facilite des programmes de formation en droit, éthique et conformité.

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FR Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

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• activité professionnelle commerciale

FR 4.1.13    Faire respecter nos droits légaux et gérer tout litige et réclamation légale et prendre des conseils juridiques ou professionnels.

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• réclamation légale
• prendre des conseils

FR Obligation légale - Cela couvre les données que nous utilisons pour nous conformer à une obligation légale, comme par exemple tenir des registres relatifs à la fiscalité ou répondre à une demande légale valable de certaines données ;

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FR Notre service indépendant de conseil juridique – Coop Protection juridique – vous conseille pour toutes vos questions de droit et tous vos litiges.

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FR Seules les personnes et les familles qui ont de faibles revenus ont droit à l’aide juridique. De plus, l’aide juridique ne permet pas d’obtenir n’importe quel type de services juridiques.

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FR Pour avoir droit à l’aide juridique, vous devez demander des services qui sont couverts par la Loi sur l’aide juridique. Un avocat doit analyser votre dossier pour décider si les services juridiques demandés sont couverts.

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FR Certains services juridiques ne sont cependant jamais acceptés par l’aide juridique. Par exemple, vous ne pouvez pas obtenir l’aide juridique pour faire une demande en diffamation.

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FR Notre partenaire, la Commission des services juridiques, est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec

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FR Comment faire une demande d?aide juridique? Consultations en vertu de la LASJ 2020 : modifications proposées aux Politiques ou Règles Peine d’emprisonnement avec sursis (assignation à résidence) Protection de la vie privée Droit de la famille

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FR IMPORTANT! Le Centre albertain d’information juridique vous offre de services d'information juridique qui ne constitue en aucun temps un avis ou un conseil juridique.

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FR Elle avait pour objet de recueillir les intérêts sur les comptes en fiducie mixtes des avocats et avocates et de les utiliser pour soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit en Ontario.

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FR Éducation juridique communautaire Ontario et la Community Law School (Sarnia-Lambton) Inc

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FR Découvrez notre tout dernier né pour la traduction de logiciel : localisation.acs-traduction.com

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FR Nos partenaires de coalition sont les Sanctuary Ministries of Toronto, les Services juridiques autochtones, le Advocacy Centre for Tenants Ontario, le Black Legal Action Centre et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario.

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• AIDS Legal Clinic

FR Les membres de la coalition comprennent : l'ACLC, les Sanctuary Ministries of Toronto, les services juridiques autochtones, le Advocacy Centre for Tenants Ontario, le Black Legal Action Centre et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario.

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FR L’ACLC Clinique juridique VIH et sida Ontario (HALCO) est une clinique juridique communautaire qui offre des services juridiques gratuits aux personnes vivant avec le VIH ou le sida en Ontario, au Canada.

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FR Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

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FR Robert Half Legal offre une gamme complète de services de recrutement juridiques pour aider les entreprises à bénéficier d'une expertise dans les domaines juridique les plus demandés

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FR 4.1.13    Faire respecter nos droits légaux et gérer tout litige et réclamation légale et prendre des conseils juridiques ou professionnels.

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FR Eric dirige le département juridique de CARE USA ainsi qu'un réseau de conseillers juridiques rémunérés et pro bono aux États-Unis et à l'étranger, et développe et facilite des programmes de formation en droit, éthique et conformité.

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FR Le jeu est légal à Singapour, mais les lois réglementant ces activités et définissant exactement ce qui est légal et non légal sont quelque peu complexes

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FR L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes juridiques particuliers.

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FR Après la résiliation du contrat, nous effaçons vos données stockées dans les services correspondants après l'expiration de la période de conservation légale.

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FR En ce qui concerne les données contractuelles, elles sont supprimées après l'expiration de la période de conservation légale.

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FR Assurer et améliorer la gestion des archives patrimoniales dans le respect des différentes obligations légales et besoins spécifiques : collecte, tri, classement, inventaire, conservation, communication et mise en valeur des fonds.

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FR Vos données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour se conformer à la fourniture du service, sauf obligation légale de conservation.

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