"exécutoire à quelque"를 영어로 번역

FR L’invalidité ou le caractère non exécutoire de toute disposition de ce règlement ne doit pas porter atteinte à la validité ou au caractère exécutoire de toute autre disposition

• caractère non exécutoire
• doit pas porter
• validité
• autre disposition

FR , ou en contactant Sonder. L'arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l'interprétation, l'applicabilité ou la force exécutoire de la présente convention d'arbitrage exécutoire.

• contactant Sonder
• exclusif de résoudre
• l'applicabilité
• présente convention d'arbitrage

FR S'il y a quelque chose que les apprenants peuvent améliorer, vous pouvez utiliser la « méthode sandwich » dans laquelle vous dites quelque chose de positif, puis quelque chose à améliorer, puis terminez par quelque chose de positif.

• S'il y a
• améliorer
• méthode sandwich
• laquelle vous dites
• chose de positif
• puis quelque chose

FR (i)    de reproduction et d’utilisation pour quelque usage que ce soit, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque exploitation que ce soit ;

• reproduction
• soit

FR S'il y a quelque chose que les apprenants peuvent améliorer, vous pouvez utiliser la « méthode sandwich » dans laquelle vous dites quelque chose de positif, puis quelque chose à améliorer, puis terminez par quelque chose de positif.

• S'il y a
• améliorer
• méthode sandwich
• laquelle vous dites
• chose de positif
• puis quelque chose

FR Le fait qu’une partie quelconque des présentes Modalités d’utilisation soit déclarée nulle, non valide ou non exécutoire à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes

• Modalités
• soit déclarée nulle
• valide
• exécutoire à quelque
• compétent
• dispositions des présentes

FR Si une quelconque condition figurant parmi les présentes termes et conditions d?utilisation est déclarée nulle, non exécutoire ou illégale pour quelque raison que ce soit, les autres conditions resteront pleinement en vigueur.

• quelconque condition figurant
• présentes termes
• utilisation est déclarée
• exécutoire
• illégale pour quelque
• soit
• conditions resteront pleinement

FR Le fait qu’une partie quelconque des présentes Modalités d’utilisation soit déclarée nulle, non valide ou non exécutoire à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes

• Modalités
• soit déclarée nulle
• valide
• exécutoire à quelque
• compétent
• dispositions des présentes

FR Si une quelconque condition figurant parmi les présentes termes et conditions d?utilisation est déclarée nulle, non exécutoire ou illégale pour quelque raison que ce soit, les autres conditions resteront pleinement en vigueur.

• quelconque condition figurant
• présentes termes
• utilisation est déclarée
• exécutoire
• illégale pour quelque
• soit
• conditions resteront pleinement

FR (ii)   de représentation et de diffusion de quelque façon que ce soit, sur quelque support et via quelque réseau que ce soit ;

• ii
• représentation
• diffusion de quelque
• soit
• quelque support
• via quelque réseau

FR Atlassian examinera et répondra aux demandes de données client conformément à une demande valide et exécutoire du gouvernement, à une ordonnance du tribunal et/ou à un mandat, selon le type d'informations demandées.

• Atlassian examinera
• répondra aux demandes
• données client conformément
• demande valide
• exécutoire du gouvernement
• ordonnance du tribunal
• mandat
• selon le type

FR Dans certaines circonstances limitées, si votre plainte n'est pas résolue par ces canaux, une option d'arbitrage exécutoire peut être disponible devant le panel du bouclier de protection des données (« Privacy Shield Panel »).

• certaines circonstances limitées
• canaux
• option d'arbitrage exécutoire
• bouclier de protection
• données
• Privacy Shield Panel

FR Sous réserve des restrictions de cession susmentionnées, le présent Accord lie pleinement les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s'applique au profit de ces derniers et est exécutoire par ceux-ci

• réserve des restrictions
• cession susmentionnées
• présent Accord lie
• parties
• successeurs
• ayants droit respectifs
• s'applique au profit
• derniers
• exécutoire par ceux-ci

FR Dans l'éventualité où ni Tableau ni JAMS n'apportent de solution à votre réclamation, vous pouvez engager une procédure d'arbitrage exécutoire par l'intermédiaire de la commission arbitrale Privacy Shield

• l'éventualité où ni
• ni JAMS n'apportent
• commission arbitrale Privacy

FR L’article 1366 du CCF confirme que la force exécutoire d’un contrat ne peut être contestée du seul fait qu’il a été conclu par voie électronique. 

• force exécutoire
• contestée du seul
• a été conclu
• voie électronique

FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

• réserve des restrictions
• présent Contrat sera
• contraignant
• bénéfice des Parties
• successeurs
• ayants droit respectifs
• sera par eux

FR Si toute partie de la présente Entente est considérée invalide par une cour ou un arbitre, le reste demeure exécutoire

• Entente est considérée
• cour
• arbitre
• reste demeure exécutoire

FR Si une disposition particulière des Conditions s’avère non exécutoire, le reste des Conditions n’est aucunement touché

• exécutoire
• reste des Conditions
• aucunement touché

FR Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera remplacée par une alternative reflétant l’objet initial de manière valide et exécutoire

• partie des présentes
• jugée non valide
• compétent
• alternative reflétant
• initial de manière
• exécutoire

FR 10.4.1 L’arbitrage est définitif et exécutoire et n’est soumis qu’à une révision limitée du tribunal

• définitif
• exécutoire
• soumis

FR Une possibilité d'arbitrage exécutoire sera également à votre disposition pour les plaintes non résolues par les autres moyens.

• possibilité d'arbitrage exécutoire

FR Si une quelconque disposition des présentes CGU est déclarée en tout ou en partie illégale, nulle ou non-exécutoire en vertu du droit applicable, cette disposition ne devra plus faire partie des présentes CGU

• CGU est déclarée
• partie illégale
• nulle
• non-exécutoire en vertu
• droit applicable
• disposition ne devra
• partie des présentes

FR Si une quelconque partie de ces conditions est considérée comme non valide, illégale ou inapplicable, cette partie n'affectera pas la validité et la force exécutoire des parties restantes

• conditions est considérée
• valide
• illégale
• inapplicable
• validité
• restantes

FR Règlement des différends par arbitrage exécutoire

• Règlement des différends
• arbitrage exécutoire

FR La publication des décisions/ordonnances de sanctions ayant force exécutoire est anonymisée ou nominative.

• publication des décisions
• ordonnances de sanctions

FR Une fois son enquête terminée, l’OSBI formulera une recommandation. Les recommandations de l’OSBI n’ont pas de force exécutoire pour nous ni pour vous.

• fois son enquête
• formulera une recommandation

FR La décision de la commission sera définitive et exécutoire.

• sera définitive

FR Les décisions de la Cour d’appel ont force exécutoire dans tous les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest. Les appels des décisions prises par la Cour d’appel, lorsque le droit le prévoit, doivent être renvoyés à la Cour suprême du Canada.

• tribunaux des Territoires
• Nord-Ouest
• appels des décisions
• Cour
• lorsque le droit
• prévoit
• doivent être renvoyés

FR Si toute disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, elle sera jugée dissociable des dites conditions et les dispositions restantes seront toujours valides et exécutoires.

• jugée illégale
• nulle
• exécutoire
• sera jugée dissociable
• dites conditions
• dispositions restantes seront
• valides

FR Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit de recourir à l'arbitrage exécutoire

• certaines circonstances
• recourir à l'arbitrage

FR Nous avons besoin et méritons une législation responsable et exécutoire, et non des promesses de bonne conduite.

• avons besoin
• méritons une législation
• exécutoire
• promesses de bonne

FR L'Association canadienne des libertés civiles s'est prononcée depuis longtemps sur la nécessité d'une législation sur la protection des renseignements personnels des secteurs public et privé plus forte, plus efficace, plus exécutoire et à jour

• civiles s'est prononcée
• protection des renseignements
• secteurs public
• privé plus forte
• efficace
• exécutoire

FR Post Affiliate Pro est entièrement conforme à la directive du RGPD qui est devenue exécutoire le 25 mai 2018

• Post Affiliate Pro
• directive du RGPD

FR Si l’une des conditions décrites dans le présent document est jugée invalide ou inapplicable, le caractère exécutoire des autres conditions ne sera en aucun cas affecté.

• invalide
• inapplicable
• conditions ne sera

FR VOUS ACCEPTEZ QUE CET ACCORD EST EXÉCUTOIRE COMME TOUT ACCORD ÉCRIT NÉGOCIÉ SIGNÉ PAR VOUS

• ACCEPTEZ QUE CET
• EXÉCUTOIRE COMME TOUT
• ÉCRIT NÉGOCIÉ SIGNÉ

FR Si toute partie de la présente Entente est considérée invalide par une cour ou un arbitre, le reste demeure exécutoire

• Entente est considérée
• cour
• arbitre
• reste demeure exécutoire

FR Vous acceptez que votre utilisation de ce Site et de tout Contenu est soumise à la propriété intellectuelle de Suzuki à cet égard, et que cette propriété intellectuelle est valide et exécutoire.

• Contenu est soumise
• cet égard

FR Dans l'éventualité où ni Tableau ni JAMS n'apportent de solution à votre réclamation, vous pouvez engager une procédure d'arbitrage exécutoire par l'intermédiaire de la commission arbitrale Privacy Shield

• l'éventualité où ni
• ni JAMS n'apportent
• commission arbitrale Privacy

FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

• réserve des restrictions
• présent Contrat sera
• contraignant
• bénéfice des Parties
• successeurs
• ayants droit respectifs
• sera par eux

FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

• réserve des restrictions
• présent Contrat sera
• contraignant
• bénéfice des Parties
• successeurs
• ayants droit respectifs
• sera par eux

FR Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

• réserve des restrictions
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• ayants droit respectifs
• sera par eux

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• présent Contrat sera
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