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FR Faciliter l'accès à la justice pour les personnes atteintes de troubles de l'élocution et du langage

• atteintes de troubles
• l'élocution
• langage

FR Non. Cependant, Escrow.com suggère d'utiliser un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN. Pour une liste des bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN cliquez ici.

• Cependant
• liste des bureaux
• accrédités par l'ICANN

FR PLANETHOSTER est un registraire accrédité par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ("ICANN"), en plus d'être accrédité par divers registres ccTLD (country code top level domains, tels que .fr et .ca)

• accrédité par l'Internet
• for Assigned Names
• Numbers
• registres ccTLD
• country code top
• domains

FR La Librairie Clio, accréditée anglophones à Montréal et Librairie Charbourg, accréditée francophone à Québec.

• Librairie Clio
• Librairie Charbourg

FR Non. Cependant, Escrow.com suggère d'utiliser un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN. Pour une liste des bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN cliquez ici.

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FR Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques et Loi de l'Internet, LSSICE, Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique

• Loi organique
• protection des données
• garantie des droits
• Loi de l'Internet
• LSSICE
• société de l'information
• commerce électronique

FR Geneviève Hallé-Désilets se spécialise en droit commercial relié à la propriété intellectuelle, ainsi qu’en droit du marketing et de la publicité, en droit d’auteur et en marques de commerce.

• droit commercial relié
• propriété intellectuelle
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FR Reconnu en fusions et acquisitions, droit des sociétés, droit des technologies ainsi qu'en valeurs mobilières par le répertoire juridique Best Lawyers in Canada

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FR L’assurance protection juridique privée couvre les litiges juridiques qui relèvent du droit privé, par exemple en matière de droit du bail, de droit de la consommation ou de droit du travail.

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• exemple en matière
• droit du bail

FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois, au droit anglais ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

• Certaines filiales
• français
• droit luxembourgeois
• droit des États-Unis
• suit

FR Son livre, Assisted Dying: Reflections on the Need for Law Reform, lui a valu en 2008 le prix Minty décerné par la Royal Society of Authors et la Royal Society of Medicine

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• Royal Society of

FR Nous offrons au personnel de la Société nationale qui le souhaite la possibilité d'étudier et de passer l'examen pour devenir Certified Fraud Examiner, accrédité par l'Association of Certified Fraud Examiners (ACFE);

• offrons au personnel
• souhaite la possibilité
• Certified Fraud Examiner
• accrédité par l'Association
• Certified Fraud Examiners
• ACFE

FR Nous offrons au personnel de la Société nationale qui le souhaite la possibilité d'étudier et de passer l'examen pour devenir Certified Fraud Examiner, accrédité par l'Association of Certified Fraud Examiners (ACFE);

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• Certified Fraud Examiner
• accrédité par l'Association
• Certified Fraud Examiners
• ACFE

FR Me Gauthier a obtenu, en 1972, un baccalauréat en droit à la Faculté de Common Law de l’Université d’Ottawa et il est membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1974

• Me Gauthier a
• baccalauréat en droit
• Faculté de Common
• membre du Barreau

FR Il est également spécialiste certifié en droit du travail du Barreau de l’Ontario./p>

• travail du Barreau

FR Procureur généralLe Procureur général conseille le Père général sur toutes les questions de Droit canon et sur le Droit de la Compagnie de Jésus.

• Procureur généralLe Procureur
• conseille le Père
• questions de Droit

FR La Fondation du droit de l’Ontario a été créée en 1974 par une modification à la Loi sur le Barreau. Parcourez les étapes clés de notre histoire.

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• Barreau
• Parcourez les étapes

FR La Fondation du droit de l’Ontario a été créée par une modification apportée à la Loi sur le Barreau en 1974

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• a été créée

FR Il est également spécialiste certifié en droit du travail du Barreau de l’Ontario./p>

• travail du Barreau

FR Attribution : Les noms de domaine en .ABOGADO sont réservés aux avocats qualifiés et aux institutions judiciaires autorisées: cabinets d’avocats, facultés de droit, organismes de réglementation tels que les barreaux et les tribunaux

• noms de domaine
• réservés aux avocats
• institutions judiciaires autorisées
• cabinets
• facultés de droit
• organismes de réglementation
• barreaux
• tribunaux

FR Le Conseil a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada

• Conseil a créé
• manuels qui contiennent
• droit civil

FR La non-discrimination est l'un des aspects les plus importants de la protection des êtres humains quand on parle des droits de l'homme, du droit humanitaire et du droit des réfugiés

• non-discrimination est l'un
• protection des êtres
• quand on parle
• droits de l'homme
• droit humanitaire
• droit des réfugiés

FR Il a rédigé les tomes sur le droit pénal et la Charte de la série Essentials of Canadian Law, publiée par Irwin Law

• droit pénal
• Essentials of Canadian
• publiée par Irwin

FR Certaines filiales d’Eurazeo évoluent dans un cadre réglementaire soumis au droit français, au droit luxembourgeois ainsi qu’au droit des États-Unis d’Amérique ainsi qu’il suit :

• Certaines filiales
• français
• droit des États-Unis
• suit

FR Enfreint une loi canadienne ou de l’Ontario, y compris des mesures législatives ou réglementaires, ou des exigences en vertu de la common law (notamment des exigences en droit et en équité);

• Enfreint une loi
• compris des mesures
• réglementaires
• exigences en vertu
• common law
• notamment des exigences
• droit
• équité

FR Toute action liée aux présentes conditions sera régie par les lois de l'Etat de Floride et la législation fédérale applicable. Aucun choix de législation ou de juridiction ne s'appliquera.

• conditions sera régie
• lois de l'Etat
• Floride
• législation fédérale applicable

FR Best Lawyers 2021 : Reconnu en droit des technologies de l’information, droit des technologies et en droit de la propriété intellectuelle

• Best Lawyers
• Reconnu en droit
• droit des technologies
• intellectuelle

FR IAM 300 2014 à 2021: Leading IP Strategists dans les catégories : Legal, Licensing, M&A et Technology Transfer

• Leading IP Strategists
• catégories
• Legal
• Licensing
• Technology Transfer

FR Gabriel St-Laurent œuvre en droit des marques de commerce, droit d’auteur et droit commercial lié à la propriété intellectuelle.

• Gabriel St-Laurent œuvre
• droit des marques
• commerce
• droit
• droit commercial lié
• propriété

FR Avant d’arriver chez Tendercapital, il a exercé ses activités au cabinet juridique Mottola, spécialisé dans le domaine civil judiciaire et extra-judiciaire, notamment en droit du travail et syndical

• chez Tendercapital
• cabinet juridique Mottola
• civil judiciaire
• extra-judiciaire
• notamment en droit
• travail
• syndical

FR Directrice, Centre de droit, politique et éthique de la santé; professeure, Faculté de droit (section droit commun), Université d’Ottawa (Ottawa, ON)

• Directrice
• Centre de droit
• politique
• professeure
• Faculté de droit
• section droit commun
• Université
• Ottawa

FR En général, non. La Cour des successions s'occupe généralement de ces questions. Certaines affaires peuvent concerner à la fois le droit successoral et le droit de la famille, p. ex. :

• général
• Cour des successions
• fois le droit
• ex

FR Nous sommes heureux d’annoncer que Caroline Briand s’est jointe au cabinet à titre d’avocate associée. Caroline se spécialise en droit des Autochtones, en droit constitutionnel et en droit administratif au sein du groupe de litige à Montréal.

• sommes heureux
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• droit constitutionnel
• groupe de litige

FR Jean-François Gagnon – Droit de la construction; Litige commercial; Responsabilité des administrateurs et dirigeants; Droit des assurances; Responsabilité professionnelle (**)

• Jean-François Gagnon
• Litige commercial
• Responsabilité des administrateurs
• dirigeants
• Droit des assurances
• Responsabilité professionnelle

FR Jean-François De Rico – Litige commercial; Droit des technologies de l’information; Protection des renseignements personnels; Droit de la technologie

• Jean-François De Rico
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FR Lucien Godbout – Avocat de l’année – Droit bancaire et financier; Droit corporatif et droit des sociétés; Faillite, insolvabilité et restructuration

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FR Le Conseil canadien de la magistrature a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada

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FR Le Women?s Centre établira des cliniques pro bono œuvrant dans les domaines du droit pénal, du droit de l?immigration et du droit du travail et les tiendra chacune un soir par mois.

• Women
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• droit du travail

FR Toute utilisation non autorisée du contenu est expressément interdite et peut constituer une violation des droits d'auteur, des droits de marque, de brevet et autres droits de propriété industrielle

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FR Le Conseil a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada

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FR Best Lawyers 2021 : Reconnu en droit des technologies de l’information, droit des technologies et en droit de la propriété intellectuelle

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FR IAM 300 2014 à 2021: Leading IP Strategists dans les catégories : Legal, Licensing, M&A et Technology Transfer

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FR Gabriel St-Laurent œuvre en droit des marques de commerce, droit d’auteur et droit commercial lié à la propriété intellectuelle.

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• propriété

FR La non-discrimination est l'un des aspects les plus importants de la protection des êtres humains quand on parle des droits de l'homme, du droit humanitaire et du droit des réfugiés

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• droit humanitaire
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FR Il a rédigé les tomes sur le droit pénal et la Charte de la série Essentials of Canadian Law, publiée par Irwin Law

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• publiée par Irwin

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FR Enfreint une loi canadienne ou de l’Ontario, y compris des mesures législatives ou réglementaires, ou des exigences en vertu de la common law (notamment des exigences en droit et en équité);

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• compris des mesures
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• exigences en vertu
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• notamment des exigences
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• équité

FR Toutes les autres marques de commerce ou marques de service mentionnées sont les marques de commerce ou de service de leurs sociétés respectives.

• marques de commerce
• sociétés

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