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FR Les Propriétés Sprout Social peuvent être soumises aux lois et réglementations américaines de contrôle des exportations, y compris les réglementations de l'administration des exportations et les réglementations du trafic international d'armes

• Propriétés Sprout Social
• soumises aux lois
• exportations
• compris les réglementations
• l'administration des exportations
• réglementations du trafic
• d'armes

FR Les objectifs ci-dessous peuvent vous être utiles, mais gardez à l'esprit que vous devez rester conforme aux réglementations en vigueur lorsque vous faites la promotion de votre institution sur les médias sociaux.

• utiles
• gardez à l'esprit
• devez rester conforme
• réglementations en vigueur
• faites la promotion

FR Si vous avez d’autres questions concernant les lois et règlements de votre pays, veuillez consulter un expert local.

• avez

FR La GTAA est assujettie au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées de l’Office des transports du Canada ainsi qu’aux dispositions de ce règlement qui s’y appliquent.

• GTAA est assujettie
• transports du Canada

FR En accédant au site Internet de Ringier Advertising, vous comprenez et acceptez le traitement de vos données personnelles et non-personnelles conformément à ces dispositions relatives à la protection des données.

• Ringier Advertising
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FR pour remplir tout type d'obligation prévue par les lois, règlements ou règlements communautaires, ou par des dispositions émises par des Autorités légitimées par la loi ou par des organismes de surveillance et de contrôle.

• remplir tout type
• règlements
• règlements communautaires
• loi
• organismes de surveillance

FR pour remplir tout type d'obligation requise par les lois, règlements ou règlements communautaires, ou par des dispositions émises par des Autorités légitimées par la loi ou par des organismes de surveillance et de contrôle;

• remplir tout type
• règlements
• règlements communautaires
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• organismes de surveillance
• contrôle

FR pour remplir tout type d'obligation prévue par les lois, règlements ou règlements communautaires, ou par des dispositions émises par des Autorités légitimées par la loi ou par des organismes de surveillance et de contrôle.

• remplir tout type
• règlements
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• loi
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FR publier des liens vers des contenus de tiers qui violent les conditions des présentes conditions d’utilisation ou d’autres réglementations.

• publier des liens
• contenus de tiers
• violent les conditions
• présentes conditions

FR Les dispositifs médicaux doivent satisfaire à des exigences très strictes pour être commercialisés sur différents marchés, notamment aux États-Unis (réglementations de la FDA) et dans l'UE (règlement relatif aux dispositifs médicaux).

• dispositifs médicaux doivent
• exigences très strictes
• commercialisés sur différents
• notamment aux États-Unis
• l'UE
• médicaux

FR En cas de divergence entre les documents du présent site et les lois et règlements du Nouveau-Brunswick, le texte officiel des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, publié par l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, l'emporte

• lois
• règlements du Nouveau-Brunswick
• publié par l'Imprimeur
• l'emporte

FR (voir le Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-307/index.html).

• voir le Règlement
• responsabilité en matière
• déclarations de renseignements
• fra
• reglements

FR 17.3 Dans l'hypothèse où certaines dispositions individuelles de ce contrat seraient ou deviendraient nulles, la validité des dispositions restantes restera inchangée.

• l'hypothèse où certaines
• seraient
• deviendraient nulles
• validité des dispositions
• restera

FR 23, y compris tous les règlements découlant de cette loi ainsi que tout autre statut ou règlement qui peuvent la remplacer, telle que modifiée de temps à autre.

• autre statut
• remplacer
• telle que modifiée

FR J’ai lu et accepté le règlement officiel du concours. VOIR LE RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

• lu
• accepté le règlement
• concours
• VOIR LE RÈGLEMENT
• CONCOURS

FR SDS for Google Workspace répond en effet aux normes ITAR, EAR, CJIS, IRS 1075, HIPAA et à la règlementation RGPD.

• SDS for Google
• répond en effet
• normes ITAR
• EAR
• CJIS
• IRS
• HIPAA
• règlementation

FR 10. Annulations de commande en vertu de la réglementation sur la vente à distance/réglementation sur les contrats conclus avec des consommateurs

• Annulations de commande
• vente à distance

FR Cependant, nous nous attendons à ce que votre propriété soit entièrement conforme à toutes les réglementations locales en matière de santé et de sécurité, ainsi qu'à toutes les règles et réglementations du gouvernement

• Cependant
• propriété soit entièrement
• santé
• sécurité
• réglementations du gouvernement

FR Vous pouvez consulter nos règlements en cliquant sur un lien ci-dessous, puis sur l’onglet « Règlements d’application » dans la page qui s’ouvre.

• ci-dessous
• Règlements

FR Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-286/index.html

• marchandises dangereuses
• DORS
• fra
• reglements

FR Elle nuit également à la capacité des sociétés à se conformer aux nouvelles dispositions réglementaires, même quand celles-ci sont conçues pour assouplir le régime de réglementation.

• capacité des sociétés
• conformer aux nouvelles
• réglementaires
• assouplir le régime

FR Les règles générales suivantes s'appliquent pendant le niveau d'alerte II pour le Bade-Wurtemberg. Règles particulières et exceptions ci-dessous.

• règles générales suivantes
• pendant le niveau
• Règles particulières
• exceptions

FR En cas de divergence entre les documents du présent site et les lois et règlements du Nouveau-Brunswick, le texte officiel des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, publié par l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, l'emporte

• lois
• règlements du Nouveau-Brunswick
• publié par l'Imprimeur
• l'emporte

FR La législation donne souvent au gouvernement le pouvoir de créer des règlements, qui font ensuite partie de la loi. Les règlements régissent les procédures et viennent préciser la loi.

• législation donne souvent
• gouvernement le pouvoir
• créer des règlements
• font ensuite partie
• loi

FR Quel type de règlementation en matière de conformité suivez-vous ? Certains secteurs d'activité doivent respecter des règlementations qui limitent la quantité de données pouvant être stockées hors site, le cas échéant

• matière de conformité
• Certains secteurs d'activité
• respecter des règlementations
• limitent la quantité
• échéant

FR La publicité à la télévision française est soumise à une réglementation stricte tant sur le fond que sur la forme des publicités. Voici un condensé de ces réglementations.

• française est soumise
• réglementation stricte tant
• forme des publicités
• Voici un condensé

FR Lois et réglementations Suivez l’évolution des lois et des réglementations applicables à votre secteur d’activité et enregistrez-les dans votre système informatique pour que toute votre entreprise puisse y avoir accès.

• Lois
• réglementations Suivez
• lois
• secteur

FR La GTAA est assujettie au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées de l’Office des transports du Canada ainsi qu’aux dispositions de ce règlement qui s’y appliquent.

• GTAA est assujettie
• transports du Canada

FR En accédant au site Internet de Ringier Advertising, vous comprenez et acceptez le traitement de vos données personnelles et non-personnelles conformément à ces dispositions relatives à la protection des données.

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FR Certaines cartes à puce IDPrime sont certifiées selon les réglementations américaines (FIPS 140-2 de niveau 2 ou 3) ou les réglementations européennes (CC EAL5+/PP SSCD, et conformes eIDAS)

• IDPrime sont certifiées
• réglementations américaines
• FIPS de niveau
• réglementations européennes
• CC
• PP SSCD
• conformes eIDAS

FR Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-286/index.html

• marchandises dangereuses
• DORS
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• reglements

FR Les dispositifs médicaux doivent satisfaire à des exigences très strictes pour être commercialisés sur différents marchés, notamment aux États-Unis (réglementations de la FDA) et dans l'UE (règlement relatif aux dispositifs médicaux).

• dispositifs médicaux doivent
• exigences très strictes
• commercialisés sur différents
• notamment aux États-Unis
• l'UE
• médicaux

FR En cas de divergence entre les documents du présent site et les lois et règlements du Nouveau-Brunswick, le texte officiel des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, publié par l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, l'emporte

• lois
• règlements du Nouveau-Brunswick
• publié par l'Imprimeur
• l'emporte

FR Staphyt est fier d'annoncer que Jacques Boisleux a remporté le prix régional des "Victoires des autodidactes" le 28 Mars dernier,...

• Staphyt est fier
• Jacques Boisleux a
• Mars

FR 23, y compris tous les règlements découlant de cette loi ainsi que tout autre statut ou règlement qui peuvent la remplacer, telle que modifiée de temps à autre.

• autre statut
• remplacer
• telle que modifiée

FR Par ailleurs, le SNrx1200 est conforme aux réglementations de la norme ITAR (International Traffic in Arms Regulations)

• ailleurs
• conforme aux réglementations
• norme ITAR
• International Traffic in
• Regulations

FR Les étudiants et étudiantes doivent tenir compte des règlements académiques de leur faculté et les lire parallèlement aux règlements académiques de l’Université ci-après

• étudiants
• étudiantes doivent tenir
• faculté
• ci-après

FR 10. Annulations de commande en vertu de la réglementation sur la vente à distance/réglementation sur les contrats conclus avec des consommateurs

• Annulations de commande
• vente à distance

FR Le MUSEE OPINEL s’engage à livrer des Produits répondant aux lois et règlements en vigueur, en particulier en ce qui concerne la sécurité et la santé des personnes conformément aux dispositions nationales et européennes.

• MUSEE OPINEL
• livrer des Produits
• lois
• règlements en vigueur
• concerne la sécurité
• dispositions nationales

FR PRÉAMBULE Les présents statuts traitent, de façon générale, de questions liées à l'organisation des groupes non prévues dans les Statuts ou le règlement de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, auxquels ils sont conformes.

• PRÉAMBULE Les présents
• traitent
• façon générale
• groupes non prévues
• Statuts
• règlement de l'Institut

FR PRÉAMBULE questions liées à l’organisation des groupes non prévues dans les statuts et règlements de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, auxquels ils sont conformes

• PRÉAMBULE questions liées
• groupes non prévues
• statuts
• publique du Canada

FR Les présents statuts traitent en général de questions liées à l’organisation du groupe non prévues dans les statuts et règlements de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada auxquels ils sont conformes.

• présents statuts traitent
• général de questions
• groupe non prévues
• statuts
• publique du Canada

FR 12.1 Formulation d’un article du Règlement L’exécutif du Groupe peut formuler des articles du Règlement qui ne vont pas à l'encontre des présents Statuts et qu'il juge appropriés au fonctionnement du Groupe.

• Formulation
• article du Règlement
• Groupe peut formuler
• articles du Règlement
• présents Statuts
• qu'il juge appropriés

FR 12.2 Révision du Règlement Les modifications ou articles proposés du Règlement sont soumis à l'Institut, aux fins d'étude.

• Révision du Règlement
• modifications
• soumis à l'Institut
• fins

FR Les présents statuts traitent en général des questions liées à l'organisation du Groupe non prévues dans les statuts et règlements de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada auxquels ils sont conformes.

• présents statuts traitent
• général des questions
• l'organisation du Groupe
• règlements de l'Institut

FR Le présent Règlement précise les procédures qui permettent de satisfaire aux exigences des statuts et peut faire l'objet d'une révision occasionnelle par l’exécutif régional. Tous les changements qui y sont apportés sont publiés.

• présent Règlement précise
• procédures qui permettent
• satisfaire aux exigences
• statuts
• l'objet d'une révision
• régional

FR Veuillez tenir compte des directives pour la déclaration et le dédouanement de marchandises à destination de l’étranger, ainsi que des dispositions en matière d’importation et des restrictions du trafic pour le pays correspondant.

• Veuillez tenir compte
• dédouanement de marchandises
• dispositions en matière
• restrictions du trafic
• pays

FR Principaux domaines d’intervention Corporate, fusions-acquisitions Droit boursier Private equity Droit bancaire et financier, financement Privatisations Contentieux boursier

• Principaux domaines
• Corporate
• fusions-acquisitions Droit boursier
• equity Droit bancaire
• financier
• financement Privatisations Contentieux

FR Principaux domaines d?intervention Corporate, fusions et acquisitions Droit boursier Private Equity Contentieux relatif à la réglementation boursière

• intervention Corporate
• fusions
• acquisitions Droit boursier
• Equity Contentieux relatif
• réglementation boursière

FR Principaux domaines d’intervention Corporate, fusions-acquisitions Droit boursier Contentieux civil et commercial Contentieux pénal Contentieux boursier Arbitrage

• Principaux domaines
• Corporate
• fusions-acquisitions Droit boursier
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