Traduire "procès" en Anglais

Affichage de 50 sur 50 traductions de l'expression "procès" de français à Anglais

Traductions de procès

"procès" dans français peut être traduit dans les mots/expressions Anglais suivants:

procès lawsuit process trial trials

Traduction de français en Anglais de procès

français
Anglais

FR Le travail de suivi effectué par Amnesty International lors de la phase préalable au procès et durant celui-ci a porté sur le respect des normes internationales d’équité des procès.

EN Amnesty International?s monitoring of the pre-trial period and the case focused on procedural adherence to international fair trial standards.

français Anglais
suivi monitoring
amnesty amnesty
préalable pre
procès trial
normes standards
durant period
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international international
et and

FR Procès-verbal du 10 juillet - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

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français Anglais
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FR Procès-verbal du 19 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 18 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 17 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 16 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 12 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 10 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 9 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 8 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Extraits du Procès-verbal de l'audition Nota: Par ordre du Comité, le procès-verbal des témoignages sera publié lorsque tous les témoins auront été entendus.

EN Excerpts of the Transcript of the hearing Note: By order of the Committee, the transcript of oral testimony will be published after all witnesses are heard.

français Anglais
extraits excerpts
ordre order
comité committee
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FR Le 25 septembre 2019, le verdict tombe au terme d?un procès de trois jours: Saïd Bouteflika écope de 15 ans de prison, tandis que Khaled Nezzar et les autres accusés absents au procès sont condamnés à 20 ans de réclusion.

EN On 25 September 2019, the verdict was delivered after a three day trial: Said Bouteflika was sentenced to 15 years in prison, while Khaled Nezzar and the other defendants who were not present in court were sentenced to 20 years.

français Anglais
septembre september
verdict verdict
procès trial
prison prison
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trois three
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FR Une assignation de témoin demeure en vigueur jusqu'à la fin du procès ou de l'audience. Cette période inclut les ajournements – si le procès ou l'audience est reporté à une autre date, l'assignation demeure en vigueur pour cette date.

EN A subpoena continues to be in effect until the end of the trial or hearing. This includes any adjournments - if the trial or hearing is held over to another date(s), the subpoena remains in effect for those dates.

français Anglais
assignation subpoena
procès trial
inclut includes
demeure remains
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FR Ces dispositions sont un affront au droit à un procès équitable et à la présomption d'innocence. Il n'y a également aucune preuve qu'ils accéléreront les procès (voir le point 3 ci-dessous pour en savoir plus à ce sujet)

EN These provisions are an affront to fair trial rights and the presumption of innocence. There’s also no evidence that they will speed up trials (see point 3 below for more on that)

français Anglais
dispositions provisions
présomption presumption
preuve evidence
point point
équitable fair
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FR Il dresse le procès-verbal des réunions, où figure le nom des participants, tient les dossiers, y compris la correspondance du Groupe et de l'Exécutif, et fait parvenir une copie des procès verbaux à l'Institut.

EN The Secretary shall record minutes of meetings, including attendance, maintain records and correspondence of the Group and of the Group Executive, and shall ensure that a copy of minutes are filed with the Institute.

français Anglais
réunions meetings
correspondance correspondence
copie copy
participants attendance
dossiers records
groupe group
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FR Il dresse le procès-verbal des réunions, où figurent les noms des participants, tient les dossiers, y compris la correspondance du Groupe et de l’Exécutif, et fait parvenir une copie des procès-verbaux à l’Institut.

EN The Secretary shall record minutes of meetings, including attendance, maintain records and correspondence of the Group and of the Group Executive, and shall ensure that a copy of minutes are filed with the Institute10.

français Anglais
réunions meetings
correspondance correspondence
copie copy
participants attendance
dossiers records
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FR Il dresse le procès-verbal des réunions, prend les présences aux réunions, tient les dossiers, y compris la correspondance du groupe et de l’exécutif, et fait parvenir une copie des procès-verbaux à l’IPFPC.

EN The Secretary shall record minutes of meetings, including attendance, maintain records and correspondence of the Group and of the Group Executive, and shall ensure that a copy of minutes are filed with PIPSC.

français Anglais
réunions meetings
présences attendance
correspondance correspondence
copie copy
dossiers records
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FR APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la réunion du 14 mars 2019. Motion adoptée.

EN APPROVAL OF MINUTES: Motion to approve the minutes of the March 14, 2019 Minutes. Motion Carried

français Anglais
mars march
motion motion
approbation approval
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FR Procès-verbal du 10 juillet - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

EN Transcript 10 July - To obtain the transcript please contact info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 19 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 18 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 17 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

EN Transcript 17 May - To obtain the transcript please contact info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 16 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

EN Transcript 16 May - To obtain the transcript please contact info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 12 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

EN Transcript 12 May - To obtain the transcript please contact info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 10 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

EN Transcript 10 May - To obtain the transcript please contact info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 9 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

EN Transcript 9 May - To obtain the transcript please contact info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Procès-verbal du 8 mai - Si vous voulez obtenir le procès-verbal, veuillez écrire à info@cjc-ccm.gc.ca.

EN Transcript 8 May - To obtain the transcript please contact info@cjc-ccm.gc.ca.

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FR Extraits du Procès-verbal de l'audition Nota: Par ordre du Comité, le procès-verbal des témoignages sera publié lorsque tous les témoins auront été entendus.

EN Excerpts of the Transcript of the hearing Note: By order of the Committee, the transcript of oral testimony will be published after all witnesses are heard.

français Anglais
extraits excerpts
ordre order
comité committee
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témoins witnesses
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FR Apprenez-en plus sur notre Cercle de gouvernance et notre Cercle des survivants et consultez nos rapports de gouvernance, y compris les rapports annuels, les procès-verbaux, etc.

EN Learn about our guiding Governing Circle and Survivors Circle and access our governance reports including annual reports, meeting minutes and more

français Anglais
cercle circle
gouvernance governance
survivants survivors
rapports reports
annuels annual
plus more
compris including
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FR Le greffe établit le procès-verbal des séances plénières de la CTI et archive les dossiers.

EN The registry prepares the minutes of CTI plenary sessions and archives the files.

français Anglais
séances sessions
cti cti
archive archives
dossiers files
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FR Assemblée parlementaire / Ordres du jour et procès- verbaux

EN Parliamentary Assembly / Orders of the Day, Minutes

français Anglais
parlementaire parliamentary
ordres orders
assemblée assembly
jour the

FR Nous gagnons du temps en allant à moins de réunions, et les procès-verbaux des réunions sont devenus pour la plupart obsolètes

EN We save time by going to fewer meetings, and meeting minutes have become mostly obsolete

français Anglais
moins fewer
obsolètes obsolete
la plupart mostly
réunions meetings
nous we
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sont become
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temps time

FR l’obligation de conserver les ordres du jour et les procès-verbaux de toutes les assemblées et réunions des comités pendant au moins sept ans. (La section Gestion de l’information renferme plus de détails sur la tenue des dossiers.)

EN meeting and reporting responsibilities

français Anglais
réunions meeting
et and

FR Numéro de la demande : 2014-15-002 Résumé de la demande : Procès-verbaux de toutes les assemblées du conseil d’administration tenues en 2014. État : Affichage partiel Nombre de pages affichées : 88

EN Request No.: 2014-15-002 Summary of Request: All minutes of meetings of the Board of Directors held in 2014. Disposition: Disclosed in part Number of pages disclosed: 88

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demande request
résumé summary
assemblées meetings
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FR Catégories de documents : Demandes de conseils et réponses, notes de service, procédures, politiques, avis juridiques, rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux, correspondance, etc. Numéro de dossier : FMB 300.A1

EN Document Types: Includes request for advice and response, memoranda, procedures, policies, legal opinions, statistical reports, agendas, minutes of meetings, correspondence, etc. Record Number: FMB 300.A1

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catégories types
réponses response
juridiques legal
correspondance correspondence
etc etc
fmb fmb
jour minutes
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documents document
conseils advice
procédures procedures
politiques policies
rapports reports
statistiques statistical
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dossier record
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numéro number
demandes request

FR Catégories de documents : Demandes d’examen, correspondance, lettres de mission, avis, rapports, comptes rendus des opinions et des décisions du CGF, certificats, avis d’envoi, demandes de réunions et procès-verbaux

EN Document Types: requests for review, correspondence, letters of engagement, notices, reports, accounts of FMB’s opinions and decisions, certificates, transmittal notices, meeting requests and minutes of meetings

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catégories types
demandes requests
correspondance correspondence
comptes accounts
décisions decisions
rapports reports
opinions opinions
certificats certificates
documents document
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lettres letters
avis review

FR Catégories de documents : Les documents peuvent comprendre les propositions de projets, le rapport de recommandations au CGF ainsi que les procès-verbaux de réunions, les télécopies, les courriels et les notes au dossier

EN Document Types: Records may include project proposal, recommendations report to the FMB, and meeting notes, faxes, emails and notes to file

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catégories types
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réunions meeting
courriels emails
notes notes
rapport report
recommandations recommendations
projets project
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documents document
propositions proposal

FR Son procès a inspiré le mouvement pour l’égalité raciale au Canada

EN Her court case was an inspiration for the pursuit of racial equality across Canada

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canada canada
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FR L’objectif des directives est d’aider le jury à établir un verdict conforme aux lois de la juridiction dans laquelle se déroule le procès

EN The purpose of the instructions is to help the jury arrive at a verdict that follows the law of that jurisdiction

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directives instructions
jury jury
verdict verdict
lois law
juridiction jurisdiction
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FR Explorez de grands enjeux entourant les droits de la personne, des personnages importants et des lois qui ont façonné notre pays. Autour d’une table interactive, examinez divers points de vue sur des procès liés aux droits de la personne.

EN Experience stories, perspectives and a 360‐degree film that inspire students to take a positive role in reconciliation among Indigenous and non‐Indigenous peoples.

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vue perspectives
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FR Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 20 avril 2021

EN Minutes of the 2021 general meeting (French version only)

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FR Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 16 juin 2020

EN Minutes of the 2020 general meeting (French version only)

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FR Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25 avril 2019

EN Minutes of the 2019 general meeting (French version only)

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FR Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 19 avril 2018

EN Minutes of the 2018 general meeting (French version only)

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FR Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 26 avril 2017

EN Minutes of the 2017 general meeting (French version only)

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FR Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 26 avril 2016

EN Minutes of the 2016 general meeting (French version only)

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FR Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 28 avril 2015

EN Minutes of the 2015 general meeting (French version only)

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FR Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 5 mai 2014

EN Minutes of the 2014 general meeting (French version only)

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FR Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 13 mai 2013

EN Vote result - General Meeting 13 May 2013 (French version only)

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FR Vous et AllTrails renoncez à vos droits constitutionnels et juridiques de recourir à un tribunal et de bénéficier d'un procès devant un juge ou un jury

EN You and AllTrails waive any constitutional and statutory rights to go to court and have a trial in front of a judge or a jury

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