Käännä "agreement is regulated" kielelle Ranskan kieli

FR Toutes les ententes de réassurance bénéficient donc de la solidité financière de la succursale régie par le BSIF ainsi que par la société de réglementation BaFin

• ententes de réassurance
• société de réglementation

FR Rapports d'audit et analyses complets pour les secteurs réglementés et non réglementés

• Rapports d'audit
• secteurs réglementés
• réglementés

FR Si vous avez une question concernant nos secteurs réglementés, si vous souhaitez signaler une fraude ou déposer une plainte contre une entreprise ou un professionnel réglementé par l’ARSF, faites-nous-le savoir

• avez une question
• secteurs réglementés
• déposer une plainte
• entreprise
• faites-nous-le savoir

FR Il est possible de déclarer les envois entièrement réglementés en ligne ou au moyen de Purolator ExpéditionMC électronique – Serveur, en sélectionnant l’option relative aux marchandises entièrement réglementées dans le menu.

• possible de déclarer
• envois entièrement réglementés
• ligne
• moyen de Purolator
• électronique
• Serveur
• sélectionnant
• relative aux marchandises

FR Pour faire une plainte, vous devez d’abord déterminer si le conseiller ou la société est réglementé par l’OCRCVM ou si l’opération qui fait l’objet de votre plainte a été effectuée sur un marché réglementé par l’OCRCVM.

• plainte
• devez
• société est réglementé

FR Il est possible de déclarer les envois entièrement réglementés en ligne ou au moyen de Purolator ExpéditionMC électronique – Serveur, en sélectionnant l’option relative aux marchandises entièrement réglementées dans le menu.

• possible de déclarer
• envois entièrement réglementés
• ligne
• moyen de Purolator
• électronique
• Serveur
• sélectionnant
• relative aux marchandises

FR Toutes les ententes de réassurance bénéficient donc de la solidité financière de la succursale régie par le BSIF ainsi que par la société de réglementation BaFin

• ententes de réassurance
• société de réglementation

FR Que votre industrie soit soumise à réglementation ou que vous apparteniez à un secteur non réglementé, vous êtes certainement à la recherche de solutions pour fiabiliser votre activité.

• industrie soit soumise
• réglementation
• réglementé
• recherche de solutions

FR En outre, l’industrie est divisée entre les marchés de l’énergie réglementés et déréglementés, faisant référence à jusqu’où les activités de services réglementées par la chaîne de valeur s’étendent

• outre
• réglementés
• déréglementés
• chaîne de valeur

FR Rapports d'audit et analyses complets pour les secteurs réglementés et non réglementés

• Rapports d'audit
• secteurs réglementés
• réglementés

FR De même, les besoins d'une industrie fortement réglementée, comme l'industrie pharmaceutique ou l'aérospatiale/défense, sont différents de ceux des industries moins réglementées.

• besoins d'une industrie
• réglementée
• l'industrie pharmaceutique
• l'aérospatiale
• défense
• différents de ceux
• industries moins

FR Nous avons ajouté des conditions réglementées qui constituent un contrat entre les marchands de l'EEE et GoCardless SAS en tant que fournisseur des services réglementés par l'EEE.

• réglementées qui constituent
• l'EEE

FR Le présent Accord relatif au programme des agences partenaires (le présent « Accord ») entre en vigueur le 27 mai 2021. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD.

• présent Accord relatif
• programme des agences
• présent
• Accord
• vigueur le mai
• VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
• PRÉSENT

FR J’accepte le Contrat de Partenaire Technologique de Thales, y compris les conditions générales stipulées dans le contrat. En acceptant ces conditions, vous indiquez être légalement autorisé(e) à signer le contrat au nom de votre organisation.

• Contrat de Partenaire
• Thales
• compris les conditions
• acceptant ces conditions
• indiquez être légalement
• signer le contrat

FR J’accepte le Contrat de partenaire MSP/MSSP de Thales, y compris les conditions générales stipulées dans le contrat. En acceptant ces conditions, vous indiquez être légalement autorisé(e) à signer le contrat au nom de votre organisation.

• Contrat de partenaire
• MSSP de Thales
• compris les conditions
• acceptant ces conditions
• indiquez être légalement
• signer le contrat

FR Cette Convention constitue l’entente complète entre Vous et Devolutions concernant les sujets qui y sont traités, et la Convention ne peut être modifiée que par l’entremise d’un document écrit signé par Vous et Devolutions.

• Convention constitue
• complète entre Vous
• traités
• document écrit signé

FR Si les parties ont une note de promesse, une convention d'actifs ou un contrat d'achat, qui peut être incorporé dans l’ Acquisition du nom de Domaine.

• promesse
• convention d'actifs
• contrat d'achat
• Acquisition du nom

FR Votre utilisation ou accès continu à n'importe lequel des Services après l'expiration de la période d'avis, ou votre acceptation de la nouvelle version de la présente Entente, sera considéré votre accord à ces modifications de l'Entente

• utilisation
• lequel des Services
• d'avis
• Entente
• modifications de l'Entente

FR (c) Obligations en cas de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat, l'Utilisateur Final doit cesser d'utiliser le Site Internet UA.

• résiliation
• résiliation du présent
• l'Utilisateur Final doit
• d'utiliser le Site

FR S'il y a un contrat d'achat, un billet à ordre ou une convention d'actif, cela peut être intégré à l'entente avec Domain Holding.

• S'il y a
• contrat d'achat
• billet à ordre
• convention d'actif
• l'entente avec Domain

FR Entente intégrale – La présente entente constitue l’entente complète et unique intervenue entre la TABIA et un utilisateur, et remplace toutes les conventions, déclarations, garanties et ententes antérieures ou en cours à l’égard du site

• Entente intégrale
• présente entente constitue
• complète
• TABIA
• utilisateur
• déclarations
• garanties
• ententes antérieures

FR Les dispositions du présent accord restent en vigueur dans la mesure où cela est nécessaire pour le règlement du présent accord et dans la mesure où elles sont censées survivre à la résiliation du présent accord

• dispositions du présent
• restent en vigueur
• mesure où cela
• présent accord
• mesure où elles
• résiliation du présent

FR art. 22 - Prévalence du présent accord 22.01 Le présent contrat remplace tout autre accord ou instruction préalable relatif à la gestion des données personnelles concernant les Services fournis par CORETECH.

• art
• Prévalence du présent
• présent contrat remplace
• autre accord
• instruction préalable relatif
• gestion des données
• concernant les Services

FR La présente entente s’ajoute aux autres ententes que vous pourriez avoir conclues avec Brother, incluant une entente de transaction.

• présente entente
• conclues avec Brother
• incluant une entente

FR Si après la conclusion de l'accord il apparaît que la personne qui a conclu cet accord n'a pas été autorisée à le faire par la suite, la responsabilité qui en découle reste à l'employeur et l'accord reste donc en vigueur

• conclusion de l'accord
• a conclu cet
• suite
• reste à l'employeur
• l'accord reste donc
• vigueur

FR Les parties doivent adhérer aux conditions stipulées dans le contrat de présentation. Si l'agent commet une violation substantielle du contrat, l'entreprise a le droit de résilier le contrat.

• parties doivent adhérer
• contrat de présentation
• substantielle du contrat

FR Nous préparons un accord d'investissement ou un accord de prêt, ainsi qu'un accord de coopération qui inclut tous les termes, les prix et plusieurs autres éléments de temps à autre

• préparons un accord
• accord de prêt
• prix
• autre

FR Le médiateur peut rédiger une entente. Mais cette entente doit être examinée par un avocat. On vous donnera l'occasion de le faire avant de signer. Cette entente peut constituer la base d'une ordonnance qui sera rendue par le juge.

• médiateur peut rédiger
• entente
• avocat
• signer
• entente peut constituer
• base d'une ordonnance

FR J'accepte d'être lié par le contrat de partenariat de DataCore. Veuillez télécharger et lire le Contrat de partenariat. Vous devez accepter le contrat de partenariat pour pouvoir être admis au programme partenaires de DataCore.

• J'accepte d'être lié
• contrat de partenariat
• DataCore
• Veuillez télécharger
• lire le Contrat
• partenariat
• partenariat pour pouvoir
• admis au programme

FR Aux fins du présent Contrat, tous les concédants tiers de Clario pour les Services seront expressément désignés comme bénéficiaires tiers désignés du Contrat et pourront faire appliquer les conditions du Contrat.

• fins du présent
• seront expressément désignés
• bénéficiaires tiers désignés
• Contrat
• pourront faire appliquer

FR Votre utilisation ou accès continu à n'importe lequel des Services après l'expiration de la période d'avis, ou votre acceptation de la nouvelle version de la présente Entente, sera considéré votre accord à ces modifications de l'Entente

• utilisation
• lequel des Services
• d'avis
• Entente
• modifications de l'Entente

FR Si les parties ont une note de promesse, une convention d'actifs ou un contrat d'achat, qui peut être incorporé dans l’ Acquisition du nom de Domaine.

• promesse
• convention d'actifs
• contrat d'achat
• Acquisition du nom

FR (c) Obligations en cas de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat, l'Utilisateur Final doit cesser d'utiliser le Site Internet UA.

• résiliation
• résiliation du présent
• l'Utilisateur Final doit
• d'utiliser le Site

FR Les dispositions du présent accord restent en vigueur dans la mesure où cela est nécessaire pour le règlement du présent accord et dans la mesure où elles sont censées survivre à la résiliation du présent accord

• dispositions du présent
• restent en vigueur
• mesure où cela
• présent accord
• mesure où elles
• résiliation du présent

FR Entente intégrale – La présente entente constitue l’entente complète et unique intervenue entre la TABIA et un utilisateur, et remplace toutes les conventions, déclarations, garanties et ententes antérieures ou en cours à l’égard du site

• Entente intégrale
• présente entente constitue
• complète
• TABIA
• utilisateur
• déclarations
• garanties
• ententes antérieures

FR Accord exécutoire. L’utilisateur est lié par l’Accord et a connaissance du fait que toute Utilisation du Logiciel de polices de caractères fourni par Monotype est soumise aux conditions du présent Accord.

• Accord exécutoire
• Utilisation du Logiciel
• polices de caractères
• Monotype est soumise
• conditions du présent

FR Accord exécutoire. L’utilisateur est lié par le présent Accord et reconnaît que l’utilisation du logiciel de polices de caractères fourni par Monotype est soumise au présent Accord.

• Accord exécutoire
• Accord
• logiciel de polices
• soumise au présent

FR Accord exécutoire. L’utilisateur est lié par le présent Accord et reconnaît que l’utilisation du logiciel de polices de caractères fourni par Monotype est soumise au présent Accord.

• Accord exécutoire
• Accord
• logiciel de polices
• soumise au présent

FR Le 24 janvier 2018, votre équipe de négociation a conclu une entente de principe avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments en vue du renouvellement de la convention collective.

• janvier
• équipe de négociation
• conclu une entente
• canadienne
• aliments en vue

FR Compte rendu des négociations du groupe NR

• groupe NR

FR 1.1 Le Contrat de Service Utilisateur Reolink (ci-après dénommé le « Contrat ») désigne l’accord entre l’Utilisateur et Reolink concernant l’utilisation des produits et/ou services de Reolink

• Contrat de Service
• Reolink
• Contrat
• désigne
• Reolink concernant
• produits

FR La convention de prêt officielle est dûment exécutée et un accord ferme de fournir du financement conformément à des modalités préalablement spécifiées est conclu (une lettre d?accord est signée).

• convention de prêt
• dûment exécutée
• modalités préalablement spécifiées
• conclu
• accord est signée

FR S'il y a un contrat d'achat, un billet à ordre ou une convention d'actif, cela peut être intégré à l'entente avec Domain Holding.

• S'il y a
• contrat d'achat
• billet à ordre
• convention d'actif
• l'entente avec Domain

FR Si vous êtes une organisation (par exemple, une entreprise ou une école), la personne acceptant cet accord en votre nom déclare et garantit qu'elle a le pouvoir de vous lier à cet accord et vous acceptez d'être lié par cet accord.

• êtes une organisation
• exemple
• entreprise
• école
• personne acceptant cet
• nom déclare
• garantit qu'elle a
• cet accord
• acceptez d'être lié
• cet

FR Sauf autorisation expresse dans la présente section 12, le présent accord ne peut être modifié que par un accord écrit signé par les représentants autorisés des parties au présent accord

• Sauf autorisation expresse
• présente section
• accord écrit signé
• présent accord

FR Aux fins du présent Contrat, tous les concédants tiers de Clario pour les Services seront expressément désignés comme bénéficiaires tiers désignés du Contrat et pourront faire appliquer les conditions du Contrat.

• fins du présent
• seront expressément désignés
• bénéficiaires tiers désignés
• Contrat
• pourront faire appliquer

FR Le présent Accord constitue et représente l’accord définitif entre vous et Zoom et contient l’expression complète et exclusive de votre accord mutuel concernant l’objet des présentes

• présent Accord constitue
• représente
• Zoom
• contient
• complète
• mutuel concernant
• présentes

FR En concluant le présent Accord, ni vous ni Zoom ne vous êtes appuyés sur un énoncé, une déclaration, une garantie ou un accord de l’autre partie, sauf dans la mesure expressément contenue dans le présent Accord.

• concluant le présent
• ni vous ni
• énoncé
• déclaration
• garantie
• partie
• présent

FR Aucune convention réglementée n’a été soumise au Conseil d’administration au cours de l’exercice 2015.

• Aucune convention réglementée
• soumise au Conseil

FR « Données personnelles en UE » désigne des Données Personnelles dont le partage en vertu du présent accord est régi par la Directive, la Réglementation Générale sur la Protection des Données et les Lois Locales sur la Protection des Données.

• désigne des Données
• partage en vertu
• Directive
• Protection des Données