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FR Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme, article 5

• article

FR Foursquare peut assigner, transférer ou déléguer l'ensemble des droits et obligations des présentes sans consentement

• Foursquare peut assigner
• transférer
• obligations des présentes
• consentement

FR Nous pouvons céder nos droits et obligations aux termes des présentes Conditions de service à tout moment sans vous donner d’avis et sans votre consentement exprès

• obligations aux termes
• consentement exprès

FR Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations aux autres à tout moment

• moment

FR iFixit se réserve le droit d'assigner, transférer ou déléguer chacun de ses droits et obligations ci-après sans accord

• iFixit se réserve
• droit d'assigner
• transférer
• droits

FR Bien évidemment, vous restez le propriétaire légitime du domaine avec l’ensemble des droits et obligations

• évidemment
• restez le propriétaire
• droits
• obligations

FR Bien que vous soyez en fin de compte lié par les exigences contractuelles de la présente, nous avons également fourni une communication non juridique sur vos devoirs envers les visiteurs du site de l'éditeur ci-dessous

• soyez en fin
• présente
• avons également fourni
• communication non juridique
• l'éditeur ci-dessous

FR Nanoleaf peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et l’une de ses obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

• Nanoleaf peut céder
• transférer
• déléguer
• droits
• obligations en vertu

FR Apprenez vos droits et devoirs et renforcez vos compétences préalables

• Apprenez vos droits
• devoirs
• renforcez vos compétences

FR Nous devons utiliser vos informations personnelles pour nous acquitter de nos responsabilités contractuelles envers vous (ex. : traitement des paiements liés aux services que vous achetez ou demandez).

• responsabilités contractuelles envers
• ex
• traitement des paiements
• achetez
• demandez

FR Quels sont les droits et les obligations des héritiers?

• obligations des héritiers

FR 11.0.1.c Principe de contrôle d’accès - L’institution financière ne doit accorder des droits d’accès et des privilèges système qu’en fonction de la responsabilité du poste et de la nécessité de les détenir pour remplir ses fonctions

• Principe de contrôle
• financière ne doit
• droits
• privilèges système
• poste
• remplir ses fonctions

FR §11. Devoirs et responsabilités du client

• Devoirs
• responsabilités du client

FR Les limitations de responsabilité résultant du paragraphe 1 s'appliquent également aux violations des obligations par ou en faveur des personnes dont la faute est imputable à RAIDBOXES selon les dispositions légales

• limitations de responsabilité
• violations des obligations
• faute est imputable
• légales

FR Ces conditions constituent un accord juridique et contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations en relation avec notre Site Internet.  

• juridique
• contiennent des informations
• droits
• obligations en relation
• Internet

FR Chaque offre contient des informations qui indiquent clairement au consommateur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.

FR Chez Stocard, seules les entités mentionnées accèdent à vos données, dont elles ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales.

• Chez Stocard
• seules les entités
• elles ont besoin
• remplir nos obligations

FR propos ou éléments portant atteinte à des droits, obligations, ou accords contractuels ou fiduciaires ;

• propos
• éléments portant atteinte
• droits
• obligations
• accords contractuels
• fiduciaires

FR Les règles et obligations sont déterminées par les six partenaires de la branche eux-mêmes

• règles
• obligations sont déterminées
• branche eux-mêmes

FR LA CCNT définit les droits et les obligations et fixe ainsi des règles claires pour les employés et les établissements. Découvrez ici comment votre établissement peut profiter de la CCNT et de quelles prestations vous pouvez ainsi bénéficier.

• obligations
• établissements
• Découvrez ici comment
• établissement peut profiter
• CCNT

FR Un rapport de stage est un résumé de votre expérience de stage. Il comprend des informations générales sur votre expérience de stage ainsi que les leçons et les compétences acquises.

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• stage
• comprend des informations
• expérience de stage
• leçons
• compétences

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FR iFixit se réserve le droit d'assigner, transférer ou déléguer chacun de ses droits et obligations ci-après sans accord

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FR Nanoleaf peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et l’une de ses obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

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FR propos ou éléments portant atteinte à des droits, obligations, ou accords contractuels ou fiduciaires ;

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FR Nous devons utiliser vos informations personnelles pour nous acquitter de nos responsabilités contractuelles envers vous (ex. : traitement des paiements liés aux services que vous achetez ou demandez).

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FR Au sein de la boutique Multi Asset, nous estimons que l’intégration de la gestion du risque lié à la durabilité dans le processus d’investissement fait partie intégrante de nos obligations fiduciaires.

• Multi Asset
• gestion du risque
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FR Vontobel peut déléguer voire transférer à des tiers l'exécution des obligations liées aux présentes Conditions d'utilisation.

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FR Fournissez des services publics selon les préférences de la population.

• selon les préférences

FR Protected.net Group est susceptible d'engager des sous-traitants ou des agents pour réaliser ses fonctions et exercer les droits qui lui incombent, sans votre autorisation

• Group est susceptible
• sous-traitants
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• fonctions
• exercer les droits
• lui incombent
• autorisation

FR Droits et devoirs du sous-locataire, du locataire principal et du bailleur. A lire

• Droits
• devoirs du sous-locataire
• locataire principal
• bailleur
• A lire

FR Les fonctions du conseil sont régies par la loi suédoise sur les sociétés et par les statuts.

• fonctions du conseil

FR DROITS ET DEVOIRS DE L?ÉQUIPE DE MANAGEMENT

• DROITS ET DEVOIRS
• ÉQUIPE DE MANAGEMENT

FR Foursquare peut assigner, transférer ou déléguer l'ensemble des droits et obligations des présentes sans consentement

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FR Bien évidemment, vous restez le propriétaire légitime du domaine avec l’ensemble des droits et obligations

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FR Ces prestataires de services ne peuvent accéder, traiter ou enregistrer des données personnelles que conformément à nos instructions et pour accomplir leurs devoirs envers nous.

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• traiter
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FR Remplir nos obligations légales

• Remplir nos obligations

FR les autorités à s'acquitter de leurs obligations légales et légitimes, y compris les forces de l'ordre

• autorités à s'acquitter
• obligations légales
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• compris les forces
• l'ordre

FR Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations aux autres à tout moment

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FR Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations aux autres à tout moment

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