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50 von 50 Übersetzungen des Ausdrucks "provided pursuant" von Englisch nach Französisch werden angezeigt

Übersetzungen von provided pursuant

"provided pursuant" in Englisch kann in die folgenden Französisch Wörter/Sätze übersetzt werden:

provided a a été afin afin de ainsi ainsi que ans application applications après assurer au aucun aucune aurez aussi autre aux avant avec avez avons base besoin c cas ce cela ces cette ceux chaque ci client comme comment concernant contenu cours dans dans la dans le dans les de de l' de la de l’ depuis des des données dessous dessus deux devez disponible disponibles doit données dont du d’une elle elles en en utilisant entre est et et de faire fait façon fois fonctionnalités fourni fournie fournies fournir fournis il il est ils information informations jour jours la le les les données leur leurs logiciel lors lorsque mais mettre moment même ne nom non nos notre nous nous avons offerts offre ont ou outils où page par par le pas pendant permet personnel personnes peut peuvent plus plus de pour pour le pouvez produits programme prêt qu que questions qui ressources s sa sans se section selon sera service ses si site site web soient soit sommes son sont sous sur sur la sur le sur les tant tel tels tels que temps tous tous les tout toute toutes toutes les un une une fois une fois que utilisant utilisateur utilisateurs utilisation utiliser utilisez vers via vos votre vous vous avez vous devez y compris à à condition que à la également été être
pursuant a accord au aux avec avez cas ce certains concernant conformément conformément à consentement contrat dans dans le dans les de de l' de la de l’ des droit du en est et il la le les ne non notre nous ou par par le pas personnel peuvent pour que qui se selon si sont sous sur sur la sur le sur les tout toute toutes un une utilisation vos votre vous vous avez à à la été être

Übersetzung von Englisch nach Französisch von provided pursuant

Englisch
Französisch

EN (3) you object to the processing pursuant to Article 21(1) GDPR and there are no overriding legitimate grounds for the processing, or you object to the processing pursuant to Article 21(2) GDPR;

FR (2) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.

Englisch Französisch
processing traitement
gdpr rgpd
legitimate juridique
or ou
pursuant conformément
the le
to à
you vous
no pas

EN To request a copy of the information disclosure provided by Sprout Social pursuant to Section 1798.83 of the California Civil Code, please contact us via email at privacy@sproutsocial.com.

FR Pour demander une copie des informations fournies par Sprout Social en vertu de la section 1798.83 du code civil de Californie, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse privacy@sproutsocial.com.

Englisch Französisch
copy copie
sprout sprout
social social
california californie
civil civil
code code
privacy privacy
please veuillez
email électronique
to à
information informations
contact contacter
request demander
of de
the la
a une
by par

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FR Tout matériel à code source libre fourni par Zendesk est concédé sous licence au Souscripteur en vertu des conditions applicables de la licence à code source libre et non en vertu du présent Contrat.

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materials matériel
zendesk zendesk
subscriber souscripteur
applicable applicables
source source
this présent
terms conditions
license licence
the la
open libre
to à
of de
not non
agreement contrat
by par

EN 2. If applicable pursuant to the GDPR, you have the right to withdraw previously provided consent for our processing of your personal information by contacting us at

FR 2. Le cas échéant, et conformément au RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement préalable au traitement de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse

Englisch Französisch
gdpr rgpd
withdraw retirer
previously préalable
processing traitement
information données
contacting contactant
applicable échéant
to à
consent consentement
right droit
of de
the le
you vous

EN The Services described herein are provided pursuant to the terms of the Talend EULA or the negotiated master agreement between Customer and Talend, as applicable.

FR Les services décrits dans le présent document sont fournis conformément aux conditions générales stipulées dans le Talend EULA ou, le cas échéant, à l’accord cadre négocié entre le Client et Talend.

Englisch Französisch
services services
described décrits
talend talend
applicable échéant
negotiated négocié
customer client
terms conditions
pursuant conformément
or ou
to à
the le
are sont
between entre

EN If payment is not received by us from the Payment Method you provided pursuant to an Order, you agree to pay all amounts due upon demand by us

FR Si le paiement ne nous parvient pas par le Moyen de paiement que vous avez fourni au titre d'une Commande, vous acceptez de payer toutes les sommes dues lorsque nous en faisons la demande

Englisch Französisch
if si
order commande
payment paiement
to titre
demand demande
you vous
agree acceptez
pay payer
by par
due de

EN to request that you receive the personal data concerning you, which you have provided us, in a structured, commonly used and machine-readable format or is transmitted to another controller, pursuant to Article 20 of the GDPR; and

FR conformément à l'art. 20 RGPD de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou pour demander qu'elles soient transférées à un autre responsable ;

Englisch Französisch
format format
gdpr rgpd
structured structuré
readable lisible
machine machine
or ou
request demander
data données
a un
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to à
you vous
used par
receive recevoir
in dans
you have avez

EN Any communication to you provided, required, or permitted pursuant to these Terms and Conditions shall be sufficiently given if sent to the contact information submitted with your Order.

FR Toute communication du CCPE avec vous, que prévoient, exigent ou permettent les présentes, est réputée officiellement faite si les coordonnées utilisées par le CCPE sont celles qui figurent sur votre commande.

Englisch Französisch
order commande
communication communication
or ou
be présentes
if si
contact coordonnées
your votre
the le
pursuant du
you vous
with toute

EN The data you entered pursuant to section 3.1 will therefore be deleted at the latest after 10 years from the expiration of any retention periods provided for under commercial and tax law

FR Les données que vous avez introduites conformément à la section 3.1 seront donc effacées au plus tard dix ans après l’expiration de toute période de conservation prévue par le droit commercial et fiscal

Englisch Französisch
retention conservation
commercial commercial
tax fiscal
periods période
data données
law droit
to à
you vous
latest plus
of de
years ans

EN The data you entered pursuant to section 3.1 will therefore be deleted at the latest after 10 years from the expiration of any retention periods provided for under commercial and tax law

FR Les données que vous avez introduites conformément à la section 3.1 seront donc effacées au plus tard dix ans après l’expiration de toute période de conservation prévue par le droit commercial et fiscal

Englisch Französisch
retention conservation
commercial commercial
tax fiscal
periods période
data données
law droit
to à
you vous
latest plus
of de
years ans

EN You shall also have the right to request the transfer of these data to a third party, provided that processing was carried out by automated means and based on your consent pursuant to Art

FR Vous avez également le droit de demander le transfert de ces données à un tiers, à condition que le traitement ait été effectué par des moyens automatisés et sur la base de votre consentement conformément à l'art

Englisch Französisch
transfer transfert
data données
processing traitement
carried out effectué
was été
a un
means moyens
consent consentement
also également
right droit
request demander
third tiers
to à
your votre
you vous
automated automatisé
have ait
of de
on sur

EN any terms and conditions as may be deemed to apply to the service pursuant to the laws of the place where the service is being provided.

FR toute condition réputée applicable au service en vertu des lois de l?endroit où le service est fourni.

Englisch Französisch
place endroit
apply applicable
laws lois
the le
service service
is est
of de
terms condition

EN The services shall be provided under a subscription structure pursuant to these Service Terms.

FR Les services sont fournis dans le cadre d'une structure d'abonnement conformément à ces conditions de service.

Englisch Französisch
terms conditions
subscription dabonnement
structure structure
to à
services services
service service
the le
shall sont

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of de
not non
agreement contrat
by par

EN If you wish to be provided with OTA Interoperability Information pursuant to these Commitments, depending on the use case, you will find information here:

FR Pour recevoir les informations d’interopérabilité de l’OTA conformément à ses Engagements, en fonction du cas d’utilisation, veuillez consulter les informations ici :

Englisch Französisch
wish .
information informations
commitments engagements
depending en fonction
to à
use fonction

EN to request that you receive the personal data concerning you, which you have provided us, in a structured, commonly used and machine-readable format or is transmitted to another controller, pursuant to Article 20 of the GDPR; and

FR conformément à l'art. 20 RGPD de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou pour demander qu'elles soient transférées à un autre responsable ;

Englisch Französisch
format format
gdpr rgpd
structured structuré
readable lisible
machine machine
or ou
request demander
data données
a un
of de
to à
you vous
used par
receive recevoir
in dans
you have avez

EN Any communication to you provided, required, or permitted pursuant to these Terms and Conditions shall be sufficiently given if sent to the contact information submitted with your Order.

FR Toute communication du CCPE avec vous, que prévoient, exigent ou permettent les présentes, est réputée officiellement faite si les coordonnées utilisées par le CCPE sont celles qui figurent sur votre commande.

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order commande
communication communication
or ou
be présentes
if si
contact coordonnées
your votre
the le
pursuant du
you vous
with toute

EN The Services described herein are provided pursuant to the terms of the Talend EULA or the negotiated master agreement between Customer and Talend, as applicable.

FR Les services décrits dans le présent document sont fournis conformément aux conditions générales stipulées dans le Talend EULA ou, le cas échéant, à l’accord cadre négocié entre le Client et Talend.

Englisch Französisch
services services
described décrits
talend talend
applicable échéant
negotiated négocié
customer client
terms conditions
pursuant conformément
or ou
to à
the le
are sont
between entre

EN If You purchase such support and/or maintenance services with the Software, such services will be provided to You pursuant to the terms and conditions of that separate agreement

FR Si vous achetez de tels services d'assistance et/ou de maintenance avec le logiciel, ces services vous seront fournis conformément aux conditions générales de ce contrat distinct

Englisch Französisch
purchase achetez
separate distinct
if si
or ou
services services
maintenance maintenance
software logiciel
that ce
the le
of de
agreement contrat
with avec
you vous
and et

EN Alternatively, an authorized agent that has been provided power of attorney pursuant to Probate Code sections 4000-4465 may submit a request on your behalf.

FR En outre, un agent agréé muni d’une procuration conformément aux sections 4000 à 4465 du Code d’homologation peut adresser une demande en votre nom.

Englisch Französisch
code code
sections sections
agent agent
to à
your votre
behalf nom
authorized agréé
may peut
a un
of une
pursuant conformément
request demande

EN Zoom will use any trademarks provided by you pursuant to clause (i) of this Section 32 in accordance with any reasonable brand guidelines that you provide to us in writing prior to our use.

FR Zoom utilisera toutes les marques de commerce fournies par vous en vertu de la clause (i) de la présente Section 32 conformément à toutes les directives de marque raisonnables que vous nous aurez fournies par écrit avant notre utilisation.

Englisch Französisch
zoom zoom
clause clause
reasonable raisonnables
guidelines directives
i i
will aurez
in en
use utilisera
to à
provide fournies
you vous
writing écrit
trademarks marques
of de
brand marque
our notre
accordance conformément
that que
by par

EN Jordan Valley Community Health Center is a FTCA-deemed facility. Malpractice coverage is provided under the Federal Tort Claims Act (FTCA) pursuant to 42 U.S.C. 233(g)-(n).

FR Le centre de santé communautaire Jordan Valley est un établissement réputé par la FTCA. La couverture pour faute professionnelle est fournie en vertu de la Federal Tort Claims Act (FTCA) conformément à 42 USC 233(g)-(n).

Englisch Französisch
jordan jordan
valley valley
community communautaire
center centre
coverage couverture
g g
n n
health santé
facility établissement
federal federal
act act
a un
to à

EN Atlassian will review and respond to requests for Customer Information pursuant to a valid, enforceable government request, court order and/or warrant, depending on the type of information requested.

FR Atlassian examinera et répondra aux demandes de données client conformément à une demande valide et exécutoire du gouvernement, à une ordonnance du tribunal et/ou à un mandat, selon le type d'informations demandées.

Englisch Französisch
atlassian atlassian
respond répondra
customer client
information données
valid valide
enforceable exécutoire
government gouvernement
court tribunal
or ou
requests demandes
request demande
the le
to à
a un
type type
of de
requested demandé

EN With respect to personal data received or transferred pursuant to the Privacy Shield Frameworks, Sprout Social is subject to the investigatory and enforcement authority of the U.S. Federal Trade Commission.

FR En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément aux Boucliers de protection des données, Sprout Social est soumise à l'autorité d'enquête et d'exécution de la Federal Trade Commission des États-Unis.

Englisch Französisch
received reçues
sprout sprout
social social
subject soumise
commission commission
federal federal
trade trade
or ou
data données
privacy protection
the la
is est
of de
to à
transferred transféré

EN commits to resolve complaints about your privacy and our collection or use of your information transferred to the United States pursuant to Privacy Shield

FR s'engage à résoudre les réclamations concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos informations transférées aux États-Unis en vertu du Bouclier de protection des données

Englisch Französisch
complaints réclamations
collection collecte
united unis
or ou
shield bouclier
about concernant
resolve résoudre
use utilisation
information informations
privacy privée
of de
our notre
to à
transferred transféré

EN We share your data with third parties if required by law, permitted by you, or pursuant to our Sprout Social Privacy Policy (“Privacy Policy”), which is available here and incorporated into these Terms

FR Nous partageons vos données avec des tiers si la loi l'exige, si vous l'autorisez ou conformément à notre Politique de confidentialité Sprout Social (« Politique de confidentialité »), disponible ici et intégrée aux présentes Conditions

Englisch Französisch
data données
law loi
pursuant conformément
sprout sprout
social social
incorporated intégrée
here ici
and et
third tiers
terms conditions
or ou
policy politique
privacy confidentialité
our notre
your vos
to à
if si
available disponible
we nous
with avec

EN Data processing is carried out based on an agreement between jointly responsible parties pursuant to Art. 26 GDPR, which you can view here.

FR Le traitement des données est effectué sur la base d'un accord entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD, que vous pouvez consulter ici.

Englisch Französisch
agreement accord
responsible responsables
pursuant conformément
gdpr rgpd
carried out effectué
processing traitement
data données
to à
you vous
is est
based base
carried des
between entre
on sur
here ici

EN Upon termination of the Agreement by You for any reason or by Us pursuant to Section 11(C), You shall not be entitled to any Partner Share

FR Si la résiliation de l'Accord se fait à votre initiative pour quelque raison que ce soit ou à la notre conformément à la section 11(C), vous ne pourrez prétendre à aucune Part de Partenaire

Englisch Französisch
termination résiliation
partner partenaire
reason raison
c c
or ou
to à
not ne
of de
the la
you pourrez

EN Reports prepared for customer's use contain information relating to services performed by Hill-Rom on customer's equipment pursuant to the applicable service agreement

FR Les rapports préparés aux fins d’utilisation par le client contiennent des renseignements sur les services exécutés par Hillrom sur l’équipement du client en vertu de l’entente de service qui s’applique

Englisch Französisch
customers client
contain contiennent
equipment équipement
performed exécutés
reports rapports
the le
for fins
information renseignements
services services
service service
pursuant de
relating sur
by par
prepared préparé

EN The Spendesk Prepaid Mastercard and Spendesk Debit Mastercard are issued by Transact Payments Malta Limited pursuant to licence by Mastercard International Incorporated

FR Les cartes de débit et prépayées Spendesk sont émises par Transact Payments Malta Limited conformément à la licence de Mastercard International Incorporated

Englisch Französisch
debit débit
licence licence
international international
spendesk spendesk
issued émises
payments payments
limited limited
incorporated incorporated
mastercard mastercard
the la
are sont
to à
by par
pursuant de

EN If you provide an authorized agent with power of attorney pursuant to Probate Code sections 4000 to 4465, it may not be necessary to perform these steps and we will respond to any request from such authorized agent in accordance with the CCPA.

FR Si vous donnez procuration à un mandataire autorisé conformément aux sections 4000 à 4465 du Probate Code, il peut ne pas être nécessaire d'effectuer ces étapes et nous répondrons à toute demande dudit mandataire autorisé conformément au CCPA.

Englisch Französisch
agent mandataire
code code
sections sections
ccpa ccpa
provide donnez
authorized autorisé
if si
it il
necessary nécessaire
steps étapes
from du
an un
to à
we nous
request demande
you vous
with toute
the ces
accordance conformément

EN Description: Records relating to conducting a desk review of a financial administration law made by the council of a First Nation pursuant to Section 9(1)(a) of the FMA

FR Description : Documents relatifs à la révision sommaire de la Loi sur l’administration financière d’une Première Nation réalisée par le conseil conformément à l’alinéa 9(1)a) de la LGF

Englisch Französisch
financial financière
council conseil
nation nation
made réalisée
records documents
to à
review révision
a première
description description
law loi
relating sur
by par

EN The retention and disposition standards vary according to each program, in accordance with the standards established pursuant to the Library and Archives Canada Act.

FR Les normes relatives à la conservation et à la suppression des données varient d’un programme à l’autre, conformément aux normes établies en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canda.

Englisch Französisch
retention conservation
vary varient
program programme
established établies
standards normes
act loi
library bibliothèque
archives archives
the la
to à
in en
according de
accordance conformément

EN You may make a request pursuant to your rights under the CCPA by contacting us via email (privacy@trustpilot.com) or by mail using the contact details set out below

FR Vous pouvez faire une demande en vertu de vos droits dans le cadre de la CCPA en nous contactant par e-mail (privacy@trustpilot.com) ou par courrier en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous

Englisch Französisch
rights droits
ccpa ccpa
privacy privacy
request demande
or ou
mail mail
contacting contactant
your vos
below dessous
a une
by par
you vous

EN Pegasystems will have no liability for any damage, liability, or other losses that you may incur as a result of any suspension of access to the Online Evaluation pursuant to the preceding section.

FR Pegasystems ne peut être tenu pour responsable des dommages, responsabilités ou autres pertes pouvant résulter d'une suspension de l'accès à l'essai en ligne conformément au point précédent.

Englisch Französisch
pegasystems pegasystems
suspension suspension
online en ligne
liability responsabilité
damage dommages
or ou
losses pertes
to à
may peut
will pouvant
of de
other autres
a s

EN The share holding obligation imposed on the executive officers pursuant to the provisions of the French Commercial Code is adjusted as from the date of this plan

FR L’obligation de conservation d’actions imposée aux dirigeants mandataires sociaux en application des dispositions du Code de Commerce est aménagée à compter du présent plan

Englisch Französisch
provisions dispositions
commercial commerce
code code
plan plan
this présent
to à
of de
imposed imposé
from du

EN 2014-2015 Information on the remuneration of the Executive Officers pursuant to the AFEP-MEDEF Code | Air Liquide

FR 2014-2015 Information sur les rémunérations des dirigeants en application du Code AFEP-MEDEF | Air Liquide

Englisch Französisch
information information
remuneration rémunérations
air air
liquide liquide
code code
on sur
the les

EN the rate of the employer’s contribution is 1.02%, subject to subsequent changes that may take place pursuant to the contractual provisions.

FR le taux de la cotisation patronale est de 1,02 %, sous réserve des évolutions ultérieures susceptibles d’intervenir en application des dispositions contractuelles.

Englisch Französisch
rate taux
contribution cotisation
contractual contractuelles
provisions dispositions
subsequent ultérieures
that susceptibles
of de

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