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FR Loi fédérale russe sur les données personnelles (« Loi n° 152-FZ »)

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FR Annexe 2 - Informations destinées aux citoyens de la Fédération de Russie en vertu de la loi fédérale russe sur les données personnelles (« Loi n° 152-FZ »)

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• Fédération de Russie
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FR Le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique et le droit à l’égalité devant la loi.

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FR Comme le note Psaume 1 : 1-3 (NIV), heureux l'homme qui ne marche pas selon le conseil des méchants [...], mais qui trouve son plaisir dans la loi de l'Éternel et qui la médite jour et nuit.

• note Psaume
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• trouve son plaisir
• loi de l'Éternel

FR Une loi fédérale s’applique dans tous les États aux limites de l’alcool, et certains États ont des dispositions supplémentaires de la loi fédérale.

• loi fédérale
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FR Dans ce domaine, le pays a une loi fédérale qui s’applique dans tous les États, et dans certains États il ya des dispositions locales supplémentaires de la loi fédérale.

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FR Vous devez vous conformer à toutes lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables.

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FR une déclaration selon laquelle le déclarant estime de bonne foi que le Contenu n'est pas autorisé par le propriétaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi ; et

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FR La loi pour la légalisation de l'avortement sera adoptée dans la nuit du 29 novembre

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FR Cybersécurité et authentification forte - Conformité

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FR Les SMS ont un taux d’ouverture de 98 %, mais ce chiffre est moins enthousiasmant quand le canal est utilisé pour envoyer des messages de marketing impersonnels et indésirables à des clients sans la moindre méfiance.

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FR La loi générale brésilienne sur la protection des données, ou Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais, (LGPD) est entrée en vigueur en août 16, 2020. Il s?agit de la principale loi brésilienne traitant de la protection des données personnelles.

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FR Lorsque vous êtes établi au Brésil ou lorsque vos Agents et vos Utilisateurs finaux accèdent aux Services au Brésil, la définition de la Loi sur la protection des données applicable dans le présent Contrat inclura la Loi Brésilienne No

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FR Tableau se conforme à la loi Sarbanes--Oxley et a travaillé avec un organisme de comptabilité certifié pour réaliser un audit approfondi des objectifs et mesures de contrôle concernant Tableau Online.

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FR Étudiez les hausses de température !Les Lois de la thermodynamique sont un aspect important de la sécurité alimentaire. En conservant la nourriture à basse température, elle reste sans danger et s'abîme à un rythme beaucoup plus lent.

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FR Informations fournies conformément à l'art.5 de la Loi allemande sur les télémédias (TMG)

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FR Un contrôle permanent du contenu des sites internet liés ne peut être imposé sans indication raisonnable qu'il y a eu violation de la loi

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FR dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

FR Tout litige relatif à l'utilisation du site Internet de Luxembourg for Tourism sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

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FR La loi dit que l'utilisation des informations personnelles doit être juste. Un élément clé de cette équité consiste à s'assurer que les gens sont informés de la manière dont leurs données seront collectées et utilisées.

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FR ne s'applique pas aux utilisateurs qui sont des consommateurs au sens de la loi autrichienne de protection des consommateurs (Konsumentenschutzgesetz, KSchG).

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FR Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous confirmer le caractère illégal d'une telle action.

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FR Pour plus d'informations sur la Loi n° 152-FZ, voir

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FR Loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« TPDPL »).

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FR Annexe 3 - Informations destinées aux résidents de Turquie en vertu de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« TPDPL »)

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FR Demander l'effacement ou la destruction de vos données personnelles conformément aux conditions de la loi et de ses réglementations, ce qui correspond au

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FR Belnet s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

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FR Par exemple, dans le chapitre 1, verset 8 du livre Josué, Dieu dit à Josué : que ce livre de la loi ne s'éloigne point de ta bouche

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FR réaliser les ablutions sèches

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FR Bien qu'il soit illégal dans la plupart des pays, la présélection se fait en fonction du prénom (de façon intentionnelle ou non)

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FR Une éventuelle responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

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