Prevedi "loi" na Ruski

FR Loi fédérale russe sur les données personnelles (« Loi n° 152-FZ »)

• Loi fédérale russe
• données personnelles
• Loi

FR Licence industrielle - Pour les industries couvertes par la loi de 1953 sur les industries (développement et réglementation). Une licence est requise pour ces industries en vertu de l'article 11 de la loi.

• Licence industrielle
• industries
• développement
• réglementation
• licence est requise
• industries en vertu

FR CGV, CGU, loi Hamon (loi Européenne), retours produits, rétractation, remboursement, lois des cookies, RGPD..

• CGV
• CGU
• loi Hamon
• loi Européenne
• retours produits
• rétractation
• remboursement
• lois des cookies

FR Aucun contrat équivalent à l'accord de partenariat requis par la loi HIPAA aux États-Unis n'est exigé entre le client et AWS dans le cadre de la loi PHIPA

• Aucun contrat équivalent
• l'accord de partenariat
• client
• loi PHIPA

FR faire part de la violation en question aux tierces parties concernées et/ou aux autorités chargées de l'application de la loi (le cas échéant et sous réserve de la loi en vigueur).

• question aux tierces
• concernées
• loi
• échéant
• vigueur

FR faire part de la violation en question aux tierces parties concernées et/ou aux autorités chargées de l'application de la loi (le cas échéant et sous réserve de la loi en vigueur).

• question aux tierces
• concernées
• loi
• échéant
• vigueur

FR faire part de la violation en question aux tierces parties concernées et/ou aux autorités chargées de l'application de la loi (le cas échéant et sous réserve de la loi en vigueur).

• question aux tierces
• concernées
• loi
• échéant
• vigueur

FR faire part de la violation en question aux tierces parties concernées et/ou aux autorités chargées de l'application de la loi (le cas échéant et sous réserve de la loi en vigueur).

• question aux tierces
• concernées
• loi
• échéant
• vigueur

FR faire part de la violation en question aux tierces parties concernées et/ou aux autorités chargées de l'application de la loi (le cas échéant et sous réserve de la loi en vigueur).

• question aux tierces
• concernées
• loi
• échéant
• vigueur

FR faire part de la violation en question aux tierces parties concernées et/ou aux autorités chargées de l'application de la loi (le cas échéant et sous réserve de la loi en vigueur).

• question aux tierces
• concernées
• loi
• échéant
• vigueur

FR faire part de la violation en question aux tierces parties concernées et/ou aux autorités chargées de l'application de la loi (le cas échéant et sous réserve de la loi en vigueur).

• question aux tierces
• concernées
• loi
• échéant
• vigueur

FR faire part de la violation en question aux tierces parties concernées et/ou aux autorités chargées de l'application de la loi (le cas échéant et sous réserve de la loi en vigueur).

• question aux tierces
• concernées
• loi
• échéant
• vigueur

FR faire part de la violation en question aux tierces parties concernées et/ou aux autorités chargées de l'application de la loi (le cas échéant et sous réserve de la loi en vigueur).

• question aux tierces
• concernées
• loi
• échéant
• vigueur

FR faire part de la violation en question aux tierces parties concernées et/ou aux autorités chargées de l'application de la loi (le cas échéant et sous réserve de la loi en vigueur).

• question aux tierces
• concernées
• loi
• échéant
• vigueur

FR faire part de la violation en question aux tierces parties concernées et/ou aux autorités chargées de l'application de la loi (le cas échéant et sous réserve de la loi en vigueur).

• question aux tierces
• concernées
• loi
• échéant
• vigueur

FR faire part de la violation en question aux tierces parties concernées et/ou aux autorités chargées de l'application de la loi (le cas échéant et sous réserve de la loi en vigueur).

• question aux tierces
• concernées
• loi
• échéant
• vigueur

FR faire part de la violation en question aux tierces parties concernées et/ou aux autorités chargées de l'application de la loi (le cas échéant et sous réserve de la loi en vigueur).

• question aux tierces
• concernées
• loi
• échéant
• vigueur

FR Pour protéger les droits de nos clients, nous examinons minutieusement les demandes afin de nous assurer qu'elles sont conformes à la loi.

• protéger les droits
• clients

FR Application de la loi et criminalistique

• criminalistique

FR Ce présent accord est régi par la loi belge

• loi belge

FR Que fait Atlassian pour se conformer à la loi sur la protection des données au Royaume-Uni après le Brexit ?

• données au Royaume-Uni
• Brexit

FR Qu'est-ce-que le California Consumer Privacy Act (Loi sur la confidentialité du consommateur en Californie) ?

• Qu'est-ce-que le California
• Privacy Act
• consommateur en Californie

FR Nous savons que la Californie a récemment adopté une nouvelle loi sur la protection de la vie privée, la California Privacy Rights Act (« CPRA »)

• a récemment adopté
• privée
• California Privacy Rights
• CPRA

FR Atlassian s'engage à respecter les exigences de la loi californienne sur la protection des données

• données

FR Respect de la loi, protection des droits et événements corporatifs

• protection des droits
• événements corporatifs

FR jusqu’au 25 mai 2018 non inclus, la Loi sur la protection des données de 1998 et au-delà :

• mai non inclus
• au-delà

FR toute législation postérieure au RGPD ou à la Loi sur la protection des données de 1998.

FR Nous conformer aux décrets de la loi ou à un processus légal concernant notre entreprise.

• conformer aux décrets
• loi
• processus légal concernant

FR Tous les cookies utilisés par Serif (Europe) Ltd sur notre site Web sont utilisés conformément à la loi actuelle sur les cookies.

• Europe
• Web sont utilisés

FR Surveillance et application de la loi

• Surveillance

FR Mailfence est établi en Belgique, où la loi protège la vie privée

• Mailfence est établi
• Belgique
• où la loi
• privée

FR La loi stipule que nous pouvons stocker des cookies sur votre appareil s'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site

• nécessaires au fonctionnement

FR Ce n'est pas nécessairement le pays dans lequel vous vous trouvez, il est possible qu'il ne soit pas nécessairement soumis à la même loi sur la protection des données

• n'est pas nécessairement
• pays dans lequel
• trouvez
• données

FR Il peut y avoir des situations où les données doivent être collectées et traitées parce que cela est requis par la loi

• doivent être collectées

FR Un bon exemple serait que la loi oblige souvent les banques et les institutions financières à conserver certains documents pendant une période allant jusqu'à six ans.

• bon exemple serait
• loi oblige souvent
• banques
• certains documents pendant
• période allant jusqu'à

FR Découvrez des preuves importantes à des fins d'application de la loi

• Découvrez des preuves
• loi

FR Le même type d’application peut également être facilité pour les organismes publics et les organismes d’application de la loi.

• type
• publics
• organismes

FR En savoir plus sur l'impression de messages texte et la loi

• messages texte
• loi

FR Pour démontrer votre croyance dans les principes d'utilisation équitable en vertu de la loi sur le droit d'auteur.

• démontrer votre croyance
• principes d'utilisation équitable
• droit

FR Loi européenne sur les cookies

• cookies

FR Une fois le BAA signé, vous devrez adhérer au Guide d’implémentation HIPAA de Smartsheet (le « Guide ») afin d’utiliser les services de Smartsheet conformément à la loi HIPAA

• fois le BAA
• HIPAA de Smartsheet
• Guide
• loi HIPAA

FR Loi sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance maladie

• maladie

FR Loi sur les droits à l’éducation et la confidentialité familiale

• confidentialité familiale

FR Loi Gramm-Leach-Bliley (Sécurité et confidentialité des données clients)

• Loi Gramm-Leach-Bliley
• Sécurité
• confidentialité des données

FR La Commission fédérale du Commerce a en son sein une autorité chargée de l’enquête et de l’application de la loi sur notre adhésion à la Protection des données.

FR 7.2 Avenant à la loi californienne sur la protection des données des consommateurs (CCPA)

• données des consommateurs
• CCPA

FR 6.2 Avenant à la loi californienne sur la protection des données des consommateurs (CCPA)

• données des consommateurs
• CCPA

FR Le maintien du statu quo pourrait entraîner l'effondrement de l'ordre mondial et le passage à un monde de crise perpétuelle où la loi régnante est celle du plus fort.  

• maintien du statu
• pourrait entraîner l'effondrement
• l'ordre mondial
• crise perpétuelle où
• fort

FR Préparation à la loi pour la modernisation de la sécurité alimentaire (FSMA) - Certifications

• alimentaire
• FSMA
• Certifications

FR Inspections pour la préparation à la loi FSMA

• loi FSMA