"dispositions des présentes" dilini İngilis dilinə tərcümə edin

FR Si l?une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l?invalidité de cette disposition n?affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions, qui demeureront pleinement en vigueur

• dispositions des présentes
• tribunal compétent

FR Si l?une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l?invalidité de cette disposition n?affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions, qui demeureront pleinement en vigueur

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FR Les dispositions des présentes Conditions n’ont pas pour vocation de pouvoir être invoquées par des tiers, et les parties ne prévoient pas que des tiers puissent se prévaloir de ces dispositions.

• dispositions des présentes
• vocation de pouvoir
• parties ne prévoient

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• Certaines des dispositions
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• CG devaient s'avérer
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• avenues
• modifiée

FR CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

• CHACUNE DE CES
• SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE
• DISPOSITIONS DES PRÉSENTES

FR Si une des dispositions de ces modalités et conditions était jugée nulle, invalide ou autrement dit inexécutable par une cour de juridiction compétente, une telle décision ne touchera pas les autres dispositions incluses aux présentes.

• conditions était jugée
• invalide
• autrement dit inexécutable
• cour de juridiction

FR Si une des dispositions de ces modalités et conditions était jugée nulle, invalide ou autrement dit inexécutable par une cour de juridiction compétente, une telle décision ne touchera pas les autres dispositions incluses aux présentes.

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FR CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

• CHACUNE DE CES
• DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE
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FR Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme accordant, directement ou indirectement, des droits à des tiers, et les tiers ne sont pas autorisés à faire valoir l'une des dispositions des présentes à notre encontre.

• doit être interprétée
• accordant
• directement
• indirectement
• l'une des dispositions

FR Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme accordant, directement ou indirectement, des droits à des tiers, et les tiers ne sont pas autorisés à faire valoir l'une des dispositions des présentes à notre encontre.

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FR Le fait qu’une partie quelconque des présentes Modalités d’utilisation soit déclarée nulle, non valide ou non exécutoire à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes

• Modalités
• soit déclarée nulle
• valide
• exécutoire à quelque
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• dispositions des présentes

FR Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur

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• jugée invalide
• dispositions des présentes
• resteront en vigueur

FR Le fait qu’une partie quelconque des présentes Modalités d’utilisation soit déclarée nulle, non valide ou non exécutoire à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes

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FR Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur

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FR 4. Les présentes conditions générales englobent également la Charte Clients de protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le Client accepte expressément les dispositions de cette Charte.

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FR Toutes les dispositions des présentes ou du CLUF qui, par leur nature, devraient raisonnablement survivre, survivront à l'expiration ou à la résiliation de ces présentes Conditions générales.

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FR Si vous n'avez pas le pouvoir de lier l'Entité aux présentes Conditions ou si vous refusez d'adhérer aux présentes Conditions, n'acceptez pas les présentes Conditions, ou n'utilisez pas les Produits et n'y accédez pas.

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FR Créez des dispositions de tableau ou modifiez des dispositions existantes en divisant des voies en plusieurs étapes avec des couloirs horizontaux pour représenter des workflows différents sur le même tableau

• Créez des dispositions
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• horizontaux pour représenter

FR Dans la version 7.1, vous pouvez utiliser des sections de page pour un effet similaire aux dispositions des pages d’index empilées, ou des pages Portfolio pour un effet aux dispositions des pages d’index en grille.

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• effet aux dispositions

FR Utilisez les dispositions automatiques pour ajouter des ensembles de contenu, tels que des images et du texte, dans des dispositions visuellement saisissantes qui se mettent à jour automatiquement lorsque vous ajoutez d’autres contenus

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FR Pour des traitements effectués occasionnellement, les dispositions du RGPD ainsi que les dispositions d’autres lois de protection des données applicables peuvent également s’appliquer directement

• traitements effectués occasionnellement
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FR La conception des barres d'armature postscellées aux termes des dispositions actuelles en matière de développement et de jonction est très différente de la rédaction de devis pour les dispositions sur l'ancrages existantes

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• rédaction de devis
• dispositions sur l'ancrages

FR Si pareilles dispositions ne peuvent en aucun cas être modifiées ou limitées, elles seront supprimées des Conditions, sans nuire à la validité, à la légalité ou à l’applicabilité des dispositions restantes

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• elles seront supprimées
• Conditions
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FR Si l'une des dispositions des Conditions d'utilisation s'avère illégale, nulle ou non applicable, les dispositions restantes de l'accord demeureront en vigueur.

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FR En plus de contenir des dispositions destinées à se conformer au RGPD, le présent document (la « Politique de confidentialité ») contient des dispositions destinées à rendre la présente Politique de confidentialité conforme au CCPA

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FR Images – Différentes dispositions de blocs Image qui permettent de créer des galeries aux styles variés. Ces dispositions sont idéales pour créer une navigation avec des images.

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FR Si les dispositions des Modalités et Conditions Spécifiques et les dispositions de ces Conditions d’Utilisation se trouvent en conflit, les Modalités et Conditions Spécifiques doivent prévaloir sur ces Conditions d’Utilisation.

• dispositions des Modalités
• Conditions Spécifiques
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• Conditions Spécifiques doivent
• Conditions

FR 17.3 Dans l'hypothèse où certaines dispositions individuelles de ce contrat seraient ou deviendraient nulles, la validité des dispositions restantes restera inchangée.

• l'hypothèse où certaines
• seraient
• deviendraient nulles
• validité des dispositions
• restera

FR En cas d'invalidité d'une ou plusieurs dispositions de cette licence, les parties conviennent que cela ne peut affecter la validité des autres dispositions de cette même licence.

• d'invalidité d'une
• affecter la validité

FR Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d?exiger que les données concernées soient effacées immédiatement ou que le traitement des données soit limité conformément aux dispositions légales.

• Conformément aux dispositions
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• concernées soient effacées
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FR En 2017, en raison de l'insistance du Sénat, et de la Six célèbres, le gouvernement du Canada a inclus des dispositions dans le projet de loi S-3 qui peuvent éliminer complètement la discrimination, mais ces dispositions ne sont pas en vigueur.

• raison de l'insistance
• Sénat
• Six célèbres
• gouvernement du Canada
• inclus des dispositions
• projet de loi

FR La non-validité ou la nullité de certaines dispositions de ce contrat n'affecte pas la validité des autres dispositions

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• nullité de certaines

FR En cas d'invalidité d'une ou plusieurs dispositions de cette licence, les parties conviennent que cela ne peut affecter la validité des autres dispositions de cette même licence.

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FR Si l’une des dispositions de la convention d’arbitrage était jugée inapplicable, celle-ci serait retranchée, et ce sans incidence sur les autres dispositions d’arbitrage, lesquelles demeureraient en vigueur.

• était jugée inapplicable
• celle-ci serait retranchée
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FR Si une ou plusieurs dispositions de cette section sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions resteront pleinement en vigueur. 

• jugées invalides
• illégales
• inapplicables
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FR Si les dispositions des Modalités et Conditions Spécifiques et les dispositions de ces Conditions d’Utilisation se trouvent en conflit, les Modalités et Conditions Spécifiques doivent prévaloir sur ces Conditions d’Utilisation.

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FR Les dispositions automatiques et les sections de galerie permettent toutes les deux d’organiser automatiquement votre contenu sous forme de dispositions personnalisables, mais il faut savoir qu’elles proposent des fonctionnalités différentes

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• automatiquement votre contenu
• forme de dispositions
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• proposent des fonctionnalités

FR Les parties remplaceront immédiatement ces dispositions par d'autres dispositions juridiquement valables, dont le contenu et l'effet seront conformes à l'intention de la disposition invalide.

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FR La dernière catégorie de dispositions comprend, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la confidentialité et aux litiges.

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FR Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur

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FR Il regorge de dispositions inconstitutionnelles, de peines minimales obligatoires et de toutes sortes d'autres dispositions malavisées, coûteuses et inefficaces « sévère contre la criminalité ».

• regorge de dispositions
• peines minimales obligatoires
• sortes d'autres dispositions
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